REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
C O N S T I T U T I O N
28 NOVEMBRE 1996
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SOMMAIRE |
PREAMBULE
TITRE PREMIER
DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE
Chapitre I : De l’Algérie
Chapitre II : Du Peuple
Chapitre III : De l’Etat
Chapitre IV : Des droits et des libertés
Chapitre V : Des devoirs
TITRE DEUXIEME
DE L’ORGANISATION
DES POUVOIRS :
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
TITRE TROISIEME
DU
CONTROLE ET DES INSTITUTIONS CONSULTATIVES
Chapitre
I :Du Contrôle
Chapitre II : Du Peuple
TITRE QUATRIEME
DE LA
REVISION CONSTITUTIONNELLE
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