LOIS


Loi n° 02-03 du 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002 portant révision constitutionnelle.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 3,174 et 176 ;

Après avis du Conseil constitutionnel ;

Après adoption par le Parlement en ses deux chambres ;

Promulgue la loi de révision constitutionnelle  dont la teneur suit :

  Article 1er – Il est ajouté un article 3 bis ainsi conçu :
 
  " Art.3 bis – Tamazight est également langue nationale.

  L’Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national ".

  Article 2 – La présente loi de révision constitutionnelle est publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

   Fait à Alger, le 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002.

 

                                Abdelaziz BOUTEFLIKA