Quatrième Législature 1997-2002

Les textes débattus et votés par l’Assemblée Populaire Nationale
à partir de la session constitutive

La session constitutive : Printemps 1997

- Résolution portant règlement intérieur de l’APN, adoptée en date du 22 Juillet 1997.
- Projet de loi de finances complémentaire pour 1997, adopté par l’APN en date du 18 Août 1997.

Session d’automne 1997 :

- Projet de loi de fiances pour 1998, adopté par l’APN en date du 13 Décembre 1997.

- Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-80 portant Code Maritime, voté par l’APN en date du 02 Février 1998.

- Projet de loi fixant les règles générales de l’aviation civile, voté par l’APN en date du 02 Février 1998.

- Projet de loi relative aux tribunaux administratifs, voté par l’APN en date du 02 Février 1998.

- Projet de loi organique relative aux prérogatives, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat, voté par l’APN en date du 03 Février 1998.

- Projet de loi organique relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, voté par l’APN en date du 03 Février 1998.

- Projet de loi relative à la protection du patrimoine culturel, voté par l’APN en date du 09 Février 1998.

- Proposition de loi portant régime des indemnités et de retraite du membre du Parlement, votée par l’APN en date du 11 Février 1998 (renvoyée au Conseil de la Nation par le Conseil Constitutionnel).

- Proposition d’amendement de l’article 29 du règlement intérieur, adoptée par l’APN en date du 11 Février 1998.

Session de Printemps 1998 :

- Projet de loi relative au Code des douanes, voté par l’APN en date du 03 Juin 1998.

- Projet de loi instituant l’assurance - chômage, voté par l’APN en date du 22 Juin 1998.

- Projet de loi relative à la protection et à la promotion de la santé, voté par l’APN en date du 11 Juillet 1998.

- Projet de loi d’orientation et de programme à projection quinquennale pour la recherche scientifique et le développement technologique 1998 - 2002, voté en date du 11 Juillet 1998.

- Projet de loi de finances complémentaire pour 1998, voté par l’APN en date du 19 Juillet 1998.

- Projet de loi fixant les conditions de l’exercice des activités de gardiennage, du transport des biens et la protection des personnes (rejeté), la séance consacrée au vote s’est tenue le 19 Juillet 1998.

- Projet de loi relative à la maîtrise de l’énergie, voté par l’APN en date du 01 Août 1998.

- Proposition de loi portant statut du membre du Parlement, votée par l’APN en date du 01 Août 1998.

Session d’automne 1998 :

- Projet de loi de finances pour 1999, voté par l’APN en date du 24 Novembre 1998.

- Projet de loi fixant les règles générales relatives à l’hôtellerie, voté par l’APN en date du 25 Novembre 1998.

- Projet de loi organique portant statut de la magistrature, voté par l’APN en date du 12 Janvier 1999.

- Projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation et les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, voté par l’APN en date du 12 Janvier 199.

- Projet de loi organique relative à l’organisation judiciaire, voté par l’APN en date du 12 Janvier 1999.

- Projet de loi modifiant le décret législatif qui fixe le taux de cotisation à la sécurité sociale, voté par l’APN en date du 26 Janvier 1999.

- Projet de loi modifiant et complétant la loi sur la retraite, voté par l’APN en date du 26 Janvier 1999.

- Proposition de loi portant levée de l’état d’urgence (rejetée), la séance consacrée au vote s’est tenue le 27 Janvier 1999.

- Projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur, voté par l’APN en date du 27 Janvier 1999.

- Projet de loi relative au Moudjahid et au Chahid, voté par l’APN en date du 31 Janvier 1999.

- Projet de loi fixant les règles qui déterminent les activités de l’agence de tourisme et de voyage, voté par l’APN en date du 31 Janvier 1999.

Session de Printemps 1999 :

- Projet de loi relative à l’apprentissage, voté par l’APN en date du 02 Juin 1999.

- Projet de loi relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, voté par l’APN en date du 09 Juin 1999.

- Rapport de la commission paritaire relatif à l’article 41 de la loi relative à la maîtrise de l’energie, adopté par l’APN en date du 22 Juin 1999.

- Projet de loi relative à la publicité, voté par l’APN en date du 22 Juin 1999.

- Projet de loi relative aux contentieux en matière de sécurité sociale, voté par l’APN en date du 08 Juillet 1999.

- Projet de loi relative à la concorde civile, voté par l’APN en date du 08 Juillet 1999.

- Projet de loi organique portant statut général de la fonction publique (reporté).

Session d’automne 1999 :

- Projet de loi de finances pour 2000, voté par l’APN en date du 30 Novembre 1999.

Session de Printemps 2000 :

- Ordonnance n° 2000-01, datée du 1er Mars 2000 relative à l’administration de la wilaya d’Alger et ses communes qui fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 27 Février 2000 relative à la constitutionnalité de l’Ordonnance n°97-15 du 31 Mai 1997 qui fixe le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger, approuvée par l’APN en date du 20 Mars 2000.

- Résolution portant amendement du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale adoptée par l’APN en date du 25 Mars 2000.

- Projet de loi de finances complémentaire pour 2000 voté par l’APN en date du 04 Juin 2000.

- Projet de loi fixant les règles générales relatives aux postes et télécommunications, voté par l’APN en date du 25 Juillet 2000.

- Projet de loi relative au logement social (retiré par le Gouvernement).

Session d’automne 2000 :

- Projet de loi de finances pour 2001, voté par l'APN en date du 19 Novembre 2000.

- Projet de loi modifiant la loi n° 98-06 du 27 Juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, voté par l’APN en date du 19 Novembre 2000.

- Projet de loi modifiant la loi n° 99-05 du 04 Avril 1999 portant loi d’orientation de l’enseignement supérieur, voté par l’APN en date du 19 Novembre 2000.

- Texte de la commission paritaire relatif au statut du membre du Parlement, adoptée par l'APN en date du 19 Novembre 2000.

- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 91-10 du 27 Avril 1991 relative aux biens Wakf (reporté).

Session de Printemps 2001 :

- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 91-10 du 27Avril 1991 relative aux bien wakf, voté par l’APN en date du 24 Mars 2001.

- Ordonnance n° 01/01 du 27 février 2001 modifiant et complétant la loi n° 90-10 relative à la monnaie et au crédit, voté par l’APN en date du 24 Mars 2001.

- Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-154 du 8 Juin 1966 portant code de procédure civile, voté par l’APN en date du 17 Avril 2001.

- Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-57 du 05 Août 1971 relative à l’assistance judiciaire, voté par l’APN en date du 17 Avril 2001.

- Projet de loi portant approbation de l’acte constitutif de l’union africaine, voté par l’APN en date du 17 Avril 2001.

- Projet de loi minière, voté par l’APN en date du 09 Mai 2001.

- Projet de loi relative à la pêche et à l’aquaculture, voté par l’APN en date du 09 Mai 2001.

- Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-115 du 8 Juin 1966 portant code de procédure pénale, voté par l’APN en date du 16 Mai 2001.

- Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 relative au code pénal, voté par l’APN en date du 16 Mai 2001.

- Projet de loi relative à l’orientation et à l’organisation des transports, voté par l’APN en date du 04 Juillet 2001.

- Projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2001, voté par l’APN en date du 09 Juillet 2001.

- Projet de loi relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation, voté par l’APN en date du 23 Juillet 2001.

Session d’automne 2001 :

- Ordonnance n° 01/02 du 20 Août 2001 portant institution du tarif douanier, voté par l’APN en date du 18 Septembre 2001.

- Ordonnance n° 01/03 du 20 Août 2001 portant développement de l’investissement, voté par l’APN en date du 18 Septembre 2001.

- Ordonnance n° 01/04 du 20 Août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, voté par l’APN en date du 28 Septembre 2001.

- Projet de loi relative à la gestion, au contrôle à l’élimination des déchets, voté par l’APN en date du 28 Octobre 2001.

- Projet de loi d’orientation relative à la promotion des petites et moyennes entreprises, voté par l’APN en date du 28 Octobre 2001.

- Projet de loi relative à l’aménagement et au développement durable du territoire, voté par l’APN en date du 28 Octobre 2001.

- Projet de loi de finance pour 2002, voté par l’APN en date du 29 Octobre 2001.

- Projet de loi relative à la protection et à la valorisation littoral, voté par l’APN en date du 19 Décembre 2001.

- Projet de loi relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, voté par l’APN en date du 19 Décembre 2001.

- Projet de loi relative à la production et à la promotion des personnes handicapées, voté par l’APN en date du 19 Janvier 2002.

- Projet de loi relative aux condition de création de villes nouvelles et de leur aménagement, voté par l’APN en date du 19 Janvier 2002.