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Compte rendu succinct de la séance plénière
du Mercredi 16 octobre 2002
( matinée )
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Le Président : |
Monsieur Karim
Younés, Président de l'A.P.N. |
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Le Gouvernement :
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Représenté par
M. Mohamed Terbache, Ministre des Finances et des membres du
Gouvernement. |
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Ordre du Jour :
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- Vote du
rapport de la commission paritaire sur la loi organique portant Statut
des magistrats.
- Débat du projet de loi de Finances pour 2003. |
La séance a été ouverte à 9 heures 30 minutes par le Président de séance.
Celui-ci a déclaré qu'après l'ajournement de la séance de la veille, celle
programmée pour la journée a été également reportée le quorum n'ayant pas
été atteint avec les 150 députés présents.
Il a ensuite été procédé au débat du projet de loi de Finances pour
2003. A cette occasion, M. TERBACHE, Ministre des Finances a présenté son
projet de loi en mettant notamment l'accent sur :
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L'amélioration de la situation financière du pays par la hausse du taux de
croissance, une meilleure balance des paiements, la stabilité des taux de
change, la baisse de la dette extérieure, l'augmentation des réserves de
change, la réduction de l'endettement public en devises, la relative
maîtrise du niveau d'inflation et la baisse du taux d'intérêt des crédits
bancaires.
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Le rôle positif joué par le fond
de régulation des recettes par la garantie de la stabilité des niveaux de
déficit du Trésor.
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Les objectifs du projet de loi sont définis par :
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L'amélioration du recouvrement
fiscal ordinaire et la réduction de la dépendance vis à vis du marché
pétrolier.
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La promotion de la concurrence
des entreprises.
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La sauvegarde des équilibres
financiers globaux.
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Quant aux mesures prévues par le projet de loi, elles se résument comme suit
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Poursuivre la réforme et la
modernisation de la fiscalité.
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Poursuivre le soutien à
l'investissement et à l'emploi.
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Réduire le nombre des comptes
d'affectation spéciale.
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Simplifier les dispositions
douanières par l'introduction de mesures de lutte contre la fraude, la
corruption et la réduction de certains taux de tarification douanière.
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Proposer des mesures préventives
contre le blanchiment d'argent.
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Après lecture du rapport préliminaire de la commission des Finances et du
Budget, sur le projet de loi de Finances pour 2003 et après avoir compte le
nombre des députés présents qui était de 200, il a été ensuite procédé au
vote du rapport de la commission paritaire sur la loi organique portant
Statut des magistrats.
Compte
rendu succinct de la séance plénière
du Mercredi 16 octobre 2002
( Après-midi )
| Le
Président : |
Monsieur Karim Younés,
Président de l'A.P.N. |
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Le Gouvernement : |
Représenté par M. Mohamed
Terbache, Ministre des Finances et des membres du Gouvernement. |
| Ordre du
Jour : |
Débat du projet de loi de
Finances et de Budget pour 2003. |
La séance a été ouverte à 14 heures. Après avoir
rappelé l'ordre du jour, le Président a ouvert le débat général qui a porté
essentiellement sur ce qui suit :
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Les revendications de certains
députés visant à permettre à l'Assemblée de prendre connaissance de la
loi portant règlement budgétaire et l'état d'exécution du budget au cours de
l'exercice 2002.
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La nécessité de relever le prix
référentiel du pétrole adopté par le projet de loi, pour doter l'Etat
d'instruments financiers supplémentaires à même de mettre en oeuvre sa
politique de développement.
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La nécessité de se pencher sur
les questions relatives à la politique sociale de l'Etat.
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Des questions portant sur le
développement de certaines régions du pays et ses retombées sur le tissu
social à savoir : le chômage, la pauvreté, la marginalisation etc......
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Le soutien de l'action de l'Etat
en matière de réalisation des projets de la relance économique.
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La nécessité de réduire les
impôts sur les activités professionnelles, commerciales et économiques.
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La rigueur dans le recensement
des catégories démunies devant bénéficier de la politique de l'Etat en
matière de protection sociale.
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Saisir l'opportunité de
l'embellie financière pour la réalisation des grands projets tels que : Le
logement, les infrastructures, l'agriculture, l'enseignement, la formation
et la santé.
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