Compte Rendu Succinct des travaux des plénières
l’Assemblée Populaire Nationale
du Mercredi   02 Mars  2005

Ouverture de la Session de Printemps 2005
 

La session du printemps de l'Assemblée Populaire Nationale s'est ouverte à Alger le 02 mars 2005, lors d'une séance plénière présidée par monsieur Amar SAADANI, Président de l'Assemblée en présence du Président du Conseil de la nation monsieur Abdelkader BENSALAH et du Chef du gouvernement monsieur Ahmed OUYAHIA ainsi que les membres du gouvernement.

Compte Rendu Succinct des travaux des plénières
l’Assemblée Populaire Nationale
du Lundi 14 Mars  2005
 

L'Assemblée Populaire Nationale a voté, à la majorité lors de la première séance plénière de sa session de printemps, présidée par Monsieur Amar SAADANI, Président de l'APN en date du 14 mars 2005, les textes suivants:

• Projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°05-01 modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 portant code de la nationalité algérienne.

• Projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°05-02 modifiant et complétant l'ordonnance n° 84-11 portant code de la famille.

• Présentation et débat et vote de l'accord de coopération avec l' union européenne.

Ainsi que la présentation et débat du projet de loi amendant la loi n° 63-278 fixant la liste des fêtes légales.