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Compte Rendu Succinct
des travaux des plénières
Adoption des deux projets de
loi relatives au développement L’ Assemblée Populaire Nationale (APN) a adopté lundi 6 janvier 2003 les deux projets de loi sur le développement durable du tourisme et les zones d’expansion touristiques et les sites touristiques, au cours d’une séance plénière présidée par Karim YOUNES, président de l’Assemblée. 19 Amendements ont été proposés pour le premier projet de loi qui comprend 28 articles. Ces amendements ont pris en considération la nécessite de promouvoir le secteur du tourisme pour on faire un secteur générateur de richesses et de le gérer de manière rationnelle. Ces amendements ont été axés sur la nécessite de mettre fin a l’anarchie et au manque de cohésion que connaît la majorité des structures touristiques nationales, par la mise on place de modes de gestion nouveaux de ces institutions susceptibles de garantir leur survit et de valoriser les richesses naturelles, culturelles et civilisationnelles existantes. Les amendements introduits par les députés ont également pris en compte la nécessité de réhabiliter les établissement hôteliers et touristiques afin d’augmenter leurs capacités d’hébergement et d’accueil tout en diversifiant l’offre touristiques et en développant de nouvelles formes d’activités touristiques nationaux et étrangers. Les députés ont convenu, lors de cette séance à laquelle a assisté le ministre du tourisme M. Lakhder DORBANI, le ministre des relations avec le parlement M. Noureddine TALEB, de l’importance d’une stratégie nationale claire en matière de tourisme qui définit les priorités et les formes touristiques devant être développées ainsi que les moyens déployés pour ce faire et en premier lieu un plan d’orientation de l’aménagement touristique dans le cadre d’un plan national d’aménagement du territoire et du développement durable.
Le ministre du tourisme a, dans ce sens,
remercié les députés pour les enrichissements apportés au projet de loi
relatif au développement durable du tourisme qui permettra immanquablement
au gouvernement de construire une politique touristique qui s’inspire des
principes généraux du développement durable et ce, pour une exploitation
rationnelle des ressources touristiques existantes afin de reprendre à la
demande actuelle sur le produit touristique sans hypothéquer l’avenir des
générations futures. Le projet de loi, a ajouté le ministre, entend inscrire l’Algérie comme pole touristique dans le marche international du tourisme afin qu’elle bénéfice des recettes provenant des flux touristiques mondiaux. Par ailleurs, les députes ont adopté le projet de loi relatif aux zones d’expansion touristique (ZET) et sites touristiques qui a été enrichi de 31 amendements. Les amendements proposées ont concerne le problème du foncier touristique qui entrave l’investissement touristique à travers les différentes wilaya du pays, proposant l’annulation ou l’amendement de certains articles contenus dans le projet tel ceux relatifs aux sanctions, aux plans d’aménagement touristique et aux mécanismes de contrôle notamment ceux qui concernent le transfert des biens immobiliers et l’investissement. Les amendements insistent, d’autres part, sur l’encouragement des investissement, l’activation du rôle des banques ainsi que celui des médias et des agences de voyages dans la publicité et la propagande sur les régions touristiques à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
La nécessité de mettre fin aux abus (vol du
sable des plages ) et d’assurer l’équilibre régional en matières
d’investissement touristique en veillant a ne pas les limiter a la bande
côtière seulement, à été également relevée.
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des travaux des plénières
Adoption de la loi définissant
les règles générales L’Assemblée Populaire Nationale(APN) a adopté mardi 7 janvier 2003 à la majorité la loi définissant les règles générales de l’utilisation et l’exploitation touristique des plages. L’adoption est intervenue lors d’une séance présidée par monsieur Karim YOUNES, président de l’Assemblée en présence du ministre du tourisme monsieur Lakhdar DORBANI. La loi concerne la concession d’exploitation des plages aux enchères ouverte et à durée déterminée en veillant au respect du principe de la gratuité de l’accès aux plages, octroyées dans le cadre de la concession. La loi interdit
l’exploitation des plages hors concession précisant que toute violation
entraînera des sanctions pénales.
Compte Rendu Succinct
des travaux des plénières L’Assemblée Populaire Nationale (APN) a repris jeudi 9 janvier 2003 ses travaux en deux séances plénières, sous la présidence de monsieur Karim YOUNES, président de l’APN. La première séance a été consacrée à l’interpellation du gouvernement sur l’application de la loi relative à la généralisation de l’utilisation de la langue arabe et de l’ordonnance n° 69/30 amendant et complétant la dite loi. La deuxième séance a été consacrée à sept questions orales sur les secteurs de l’intérieur, de l’éducation nationale, des affaires religieuses, de l’agriculture et du travail. Dans son allocution d’ouverture, le président de l’APN a condamné les actes criminels terroristes ayant cibles des citoyens innocents. Après lecture de la fatiha à la mémoire des victimes du terrorisme barbare, Monsieur Karim YOUNES a adressé ses condoléances aux familles des victimes.
Compte Rendu Succinct
des travaux des plénières Adoption de la loi amendant le décret relatif à la valeurs mobilières La loi amendant le décret législatif du 23 mai 1993 relative à la bourse et les valeurs mobilières a été adoptée, mardi 14 janvier 2003 en fin d’après- midi, à la grande majorité par l’APN réunie en session plénière en présence du ministre des finances, monsieur Mohamed TERBECHE. Les nouvelles dispositions introduites dans cette loi tendent essentiellement a asseoir l’indépendance de la commission d’organisation et de surveillance des opérations boursières (COSOB) à mieux organiser les activités des intermédiaires boursiers(IOB) et instituer pour la première foi un dépositaire central des titres. Intervenant à l’issue du vote de ce texte législatif, le ministre des finances a souligné qu’avec cette loi qui parachève l’édifice institutionnel boursier, la balle est, désormais dans le camp des opérateurs économiques notamment privés qui devraient intégrer la bourse sans aucune hésitation ». En effet, a-il poursuivi, l’expérience des autres pays en la matière démontre que l’évolution du marché des capitaux ne dépend pas seulement de l’Etat mais aussi et surtout de l’esprit d’initiative et du dynamisme des investisseurs. Le nouveau texte adopté concerne plusieurs articles sur la COSOB qui joue le rôle de « gendarme » à la bourse afin d’assurer la confiance des épargnants. Cette commission, qui jouit de la personnalité et morale et de l’autonomie financières, se compose d’un président et de six(6) membres (pour une durée de 4années) formés d’un magistrat(proposé par le ministre de la justice), d’un professeur universitaire(proposé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur), et de trois autres proposés respectivement par le ministre des finances, du gouverneur de la banque d’Algérie, de l’ordre des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agrées, et le sixième membres choisi entre les gestionnaires des personnes morales émetrices des valeurs mobilières. Quant aux prérogatives de la COSOB, elles portent sur la protection de l’épargne de l’investisseur en valeurs mobilières, le bon fonctionnement et la transparence du marché et de ses valeurs, elle devra présenter un rapport annuel au gouvernement. Le dépositaire central, crée en vertu de cette loi, sera doté d’un capital de 65 millions de DA réparti entre les cinq(5) banques publiques (BEA, CPA, BNA, BADR, CNEP)et les 3 entreprises cotées en bourse( Saidal, Eriad -Setif et l’hôtel El Aurassi). Le capital de ce dépositaire ne peut être ouvert qu’a la société de gestion de la bourse des valeurs(SGBV), aux sociétés émettrices de titres, aux IOB ainsi qu’au trésor public et à la bourse d’Algérie. Le rôle de ce dépositaire est de préserver les titres à travers l’ouverture de comptes, de suivre le mouvement de ces titres et de publier les informations relatives au marché boursier. L’autre nouveauté introduite : intermédiaires en opérations de bourse(IOB) ne pourra plus être exercée par des personnes physiques et sera ainsi limitée aux société commerciales spécialisées, aux banques et aux autres institutions financières. Les IOB doivent être agrées par la COSOB pour pouvoir exercer leurs activités. On ce qui concerne la SGBV, la nomination de son directeur général et de ses administrateurs principaux est soumise à l’accord du ministre des finances et après avoir l’avis de la COSOB. La même procédure est suivie pour la nomination du directeur général et des administrateurs principaux du dépositaire central. Il est à rappeler que les 3 entreprises cotées actuellement à la bourse d’Alger, qui avait démarré en 1999, ont été introduites à travers le formule appel a l’épargne qui s’est traduite par la privatisation de 20 % du capital de chacune d’elle.
Compte Rendu Succinct
des travaux des plénières
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