Projets de lois déposés auprès du Bureau de l'Assemblée
Liste des projets de
lois inscrits à l'ordre du jour
de la session de printemps 2011
| Numéro |
Texte |
| 01 | Projet de loi portant code communal. |
| 02 | Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. |
| 03 | Projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. |
| 04 |
Projet de loi
organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de
la cour suprême.
|
| 05 |
Loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’État. |
| 06 | L'ordonnance n° 11-01 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 portant levée de l'État d'urgence. |
| 07 | L'ordonnance n° 11-02 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. |
| 08 | L'ordonnance n° 11-03 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée Nationale Populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception. |
| 09 | Projet de loi portant orientation et organisation du transport terrestre. |
| 10 | Projet de loi de finances complémentaire pour 2011. |
| 11 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. |
| 12 | Projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66- 156 du 8 juin 1966 portant code pénal. |
Liste des projets de
lois inscrits à l'ordre du jour
de la session d'automne 2010
| Numéro |
Texte |
| 01 | Projet de loi relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. |
| 02 | Projet de loi relative à la protection des personnes âgées. |
| 03 | Projet de loi relative à la cinématographie. |
| 04 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la cour des comptes. |
| 05 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. |
| 06 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11- du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. |
| 07 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption. |
| 08 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010. |
| 09 | Projet de loi de finances pour 2011. |
| 11 | Projet de loi relatif au règlement budgétaire de l'année 2008. |
| 12 | Projet de loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière. |
Liste des projets de
lois inscrits à l'ordre du jour
de la session de printemps 2010
| Numéro |
Texte |
| 01 | Projet de loi relative aux professions d'expert- comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée. |
| 02 | Projet de loi portant l'adoption du plan national de l'aménagement du territoire. |
| 03 | Projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime. |
| 04 | Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19juillet 2003 relative à la concurrence. |
| 05 | Projet de loi, modifiant et complétant la loi n°04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. |
| 06 | Projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres du domaine privé de l'État. |
| 07 | Projet de loi relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. |
| 08 | Projet de loi relative à la protection des personnes âgées. |
Liste des projets de
lois inscrits à l'ordre du jour
de la session d'automne 2009
| Numéro |
Texte |
| 01 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. |
| 02 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°09-02 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau. |
| 03 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 09-03 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. |
| 04 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme. |
| 05 | Projet de loi portant loi de finances pour 2009. |
Liste des projets de
lois inscrits à l'ordre du jour
de la session de printemps 2009
| Numéro |
Texte |
| 01 | Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 08 juillet 1966 portant code pénal. |
| 02 | Proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. |
Liste des projets de lois inscrits à l'ordre du jour
de la session d'automne 2008
| Numéro |
Texte |
| 01 | Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. |
| 02 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 08-03 du Aouel ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 200, modifiant la loi n° 01-01 du 6 Dhou el Kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001 relative au membre du Parlement. |
| 03 | Projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 08- 04 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant au domaine privé de l'état destinés à la réalisation de projet d'investissement. |
| 04 | Projet de loi portant loi de finances pour 2009. |
| 05 | Projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. |
| 06 | Projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66- 156 du 8 juin 1966 portant code pénal. |
| 07 | Projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judicaire. |
| 08 | Projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. |
Liste des projets de lois inscrits à l'ordre du jour
de la session de printemps 2008
| Numéro |
Texte |
| 01 | Projet de loi relatif aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. |
| 02 | Projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. |
| 03 | Projet de loi amendant et complétant la loi n° 85/05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. |
| 04 | Projet de loi amendant et complétant la loi n° 90- 30 du 1ér décembre 1990 relative au domaine national. |
| 05 | Projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. |
| 06 | Projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 03- 03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, et le projet de loi portant approbation de l'ordonnance qui complète l'ordonnance n° 01- 04 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques et économiques. |
| 07 | Projet de loi portant orientation agricole. |
Liste des projets de lois inscrits à l'ordre du jour
de la session d'automne 2007
| Numéro |
Texte |
| 01 | Projet de loi modifiant la loi n° 05- 12 du 28 Joumada Athania 1426 correspondant au 4 Août 2005 relative à l'eau. |
| 02 | Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98- 06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile. |
| 03 | Projet de loi relative au contentieux en matière de sécurité sociale. |
| 04 | Projet de loi portant loi de finances pour 2008. |
Liste des projets de lois inscrits à l'ordre du jour
de la session de printemps 2007