Projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°07- 03 du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007

19 août 2007	Date du dépôt
27août 2007	Date de saisine de la commission
Ministère des finances	Secteur concerné
Karim DJOUDI	Représentant du Gouvernement concerné
Vote sans débat	Date du débat en séance plénière
03 septembre 2007	Date du vôte
9 septembre 2007	Date de l'adoption au Conseil de la Nation
59	N° du Journal Officiel

Projet de loi portant système comptable financier

28 juin 2007	Date du dépôt
01 juillet 2007	Date de saisine de la commission
Ministère des finances	Secteur concerné
Karim DJOUDI	Représentant du Gouvernement concerné
14 juillet 2007	Date de la présentation du Représentant du Gouvernement devant la commission
03 septembre 2007	Date du débat en séance plénière
17 octobre 2007	Date du vôte
3 novembre 2007	Date de l'adoption au Conseil de la Nation
74	N° du Journal Officiel

Projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°07-04 du 19 août 2007 relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations de la pomme de terre, à l'état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation

19 août 2007	Date du dépôt
27 août 2007	Date de saisine de la commission
Ministère des finances	Secteur concerné
Karim DJOUDI	Représentant du Gouvernement concerné
Vote sans débat	Date du débat en séance plénière
03 septembre 2007	Date du vôte
09 septembre 2007	Date de l'adoption au Conseil de la Nation
59	N° du Journal Officiel

Projet de la loi de finances pour 2008

29 septembre 2007		Date du dépôt
29 septembre 2007		Date de saisine de la commission
Ministère des finances		Secteur concerné
Karim DJOUDI		Représentant du Gouvernement concerné
4 octobre 2007		Date de la présentation du Représentant du Gouvernement devant la commission
16 octobre 2007	Ministre de l'Éducation nationale	Date de la présentation des ministres des budgets sectoriels devant la commission
16 octobre 2007	Ministre des Finances
17 octobre 2007	Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme
17 octobre 2007	Ministre de la Petite et moyenne entreprise et de l'Artisanat
17 octobre 2007	Ministre du Commerce
17 octobre 2007	Ministre des Travaux publics
18 octobre 2007	Ministre des Ressources en eaux
18 octobre 2007	Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière
18 octobre 2007	Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
18 octobre 2007	Ministre de l'industrie et de la Promotion des investissements
20 octobre 2007	Ministre des Moudjahidine
20 octobre 2007	Ministre de l'Énergie et des Mines
20 octobre 2007	Ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels
20 octobre 2007	Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et des Collectivités, locales
27, 28, 29, 30, 31 octobre 2007		Date du débat en séance plénière
14 novembre 2007		Date du vôte
24 novembre 2007		Date de l'adoption au Conseil de la Nation
82		N° du Journal Officiel

Projet de loi amendant et complétant la loi n° 90- 30 du 1^ér décembre 1990 relative au domaine national

22 mars 2008	Date du dépôt
23 mars 2008	Date de saisine de la commission
Ministère des finances	Secteur concerné
Karim DJOUDI	Représentant du Gouvernement concerné
31 mars 2008	Date de la présentation du Représentant du Gouvernement devant la commission
05 mai 2008	Date du débat en séance plénière
27 mai 2008	Date du vôte
23 juin 2008	Date de l'adoption au Conseil de la Nation

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008

17 août 2008	Date du dépôt
25 août 2008	Date de saisine de la commission
Ministère des finances	Secteur concerné
Karim DJOUDI	Représentant du Gouvernement concerné
04 septembre 2008	Date de la présentation du Représentant du Gouvernement devant la commission