Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification
Session du printemps 2008
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Projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence |
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05 mars 2008 |
Date du dépôt |
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09 mars 2008 |
Date de saisine de la commission |
| Ministère du commerce | Secteur concerné |
| El Hachemi DJAABOUB | Représentant du Gouvernement concerné |
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17 mars 2008 |
Date de la présentation du Représentant du Gouvernement devant la commission |
| 07 avril 2008 | Date du débat |
| projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 03- 03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, et le projet de loi portant approbation de l'ordonnance qui complète l'ordonnance n° 01- 04 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques et économiques |
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08 mars 2008 |
Date du dépôt |
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10 mars 2008 |
Date de saisine de la commission |
| Ministère de l'industrie et de la promotion des investissements | Secteur concerné |
| Abdelhamid TEMMAR | Représentant du Gouvernement concerné |
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26 mars 2008 |
Date de la présentation du Représentant du Gouvernement devant la commission |
| 07 avril 2008 | Date du débat |
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N° du Journal Officiel |