Commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement


Session du printemps 2008

Projet de loi portant orientation agricole

03 mai 2008

Date du dépôt

04 mai 2008

Date de saisine de la commission

Ministére de l'agriculture et le développement rural

Secteur concerné

Said BARKAT

Représentant du Gouvernement concerné

25 mai 2008

Date de la présentation du Représentant du Gouvernement  devant  la commission
29 juin 2008 Date du débat en séance plénière
08 juillet 2008 Date du vôte
14 juillet 2008 Date du vôte au Conseil de la Nation