Commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement


Session du printemps 2008

Projet de loi portant orientation agricole

03 mai 2008

Date du dépôt

04 mai 2008

Date de saisine de la commission

Ministère de l'agriculture et le développement rural

Secteur concerné

Said BARKAT

Représentant du Gouvernement concerné

25 mai 2008

Date de la présentation du Représentant du Gouvernement  devant  la commission
29 juin 2008 Date du débat en séance plénière
8 juillet 2008 Date du vote
14 juillet 2008 Date de l'adoption au Conseil de la Nation
46 N°du journal officiel

Session du printemps 2010

Projet de loi fixant les conditions et modalités  d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat

20 mai 2010

Date du dépôt

20 mai 2010

Date de saisine de la commission

Ministère de l'agriculture et le développement rural

Secteur concerné

Rachid BENAISSA

Représentant du Gouvernement concerné

30 mai 2010

Date de la présentation du Représentant du Gouvernement  devant  la commission
30 juin 2010 Date du débat en séance plénière