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 Constitution
1996
Loi
n° 02-03 du 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002 portant révision
constitutionnelle.
Loi
n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant
révision constitutionnelle.
Loi
organique
Règlement
intérieur
Ordonnance
portant loi organique relative au régime électoral.
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