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Objet |
Date de la séance |
- Vote du projet de
loi modifiant et complétant la loi n° 04/08 correspondant au 14 août
2004 relative aux conditions d'exercices des activités commerciales.
- Débat du projet
de loi relative à l'organisation et au développement de la formation
et des activités physiques et sportives.
- Poursuite
du débat général.
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Mardi Mai
2013 09.30.mn
14.30 mn |
- Poursuite
du débat général.
- Réponse de M. le
ministre de la jeunesse et des sports aux interventions des mesdames
et messieurs les députés
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Mercredi 22 mai 2013
09.30 mn
14.30 mn
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Jeudi 23 mai 2013
10.00 h
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