L'ordre du jour


 

  L'ordre du jour de la session est arrêté au début de chaque session parlementaire par les Bureaux des deux chambres et le représentant du Gouvernement, selon l'ordre de priorité fixé par le Gouvernement.

  L'ordre du jour et le calendrier des séances est arrêté par le Bureau de l'Assemblée populaire nationale après concertation du Gouvernement. Il comprend conformément au règlement intérieur :

puce

en priorité, les projets ou propositions de loi rapportés,

puce

les questions orales, les questions diverses inscrites conformément à la Constitution, à la loi organique 99-02 et au règlement intérieur.



 

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