les élections legislatives 2002

Ordonnance n° 02-04 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 modifiant l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du parlement.

Le Président de la République,

- Vu la Constitution ; notamment ses articles 98 et 179;
- Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays ;
- Vu la loi n° 908 du 7 avril 1990, modifiée, relative à la commune ;
- Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, modifiée, relative à la wilaya ;
- Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral ;
- Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du parlement, notamment son article 4 ;

Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit :

Article 1^er : Le nombre de sièges par circonscription électorale pour l’élection de l’assemblée populaire nationale tel que déterminé en annexe de l’ordonnance n° 97-08 du 6 mars 1997, susvisée, est modifiée et fixée en annexe de la présente ordonnance.

Art. 2. : La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA

ANNEXE

n°	Circonscriptions Electorales	Nombre de sièges
01	Adrar	04
02	chlef	11
03	laghouat	04
04	oum el-bouaghi	06
05	batna	12
06	bejaia	11
07	biskra	07
08	bechar	04
09	blida	10
10	bouira	08
11	tamenrasset	04
12	tebessa	07
13	tlemcen	11
14	tiaret	09
15	tizi ouzou	14
16	alger	32
17	djelfa	10
18	jijel	07
19	setif	16
20	saida	04
21	skikda	10
22	sidi bel abbes	07
23	annaba	07
24	guelma	05
25	constantine	10
26	medea	10
27	mostaganem	08
28	m’sila	10
29	mascara	09
30	ouargla	06
31	oran	15
32	el-bayadh	04
33	illizi	04
34	bordj bou arreridj	07
35	boumerdes	08
36	el-tarf	04
37	tindouf	04
38	tissemsilt	04
39	el-oued	06
40	khenchela	04
41	souk ahras	05
42	tipaza	06
43	mila	08
44	ain defla	08
45	naama	04
46	ain temoucht	04
47	ghardaia	04
48	relizane	09

	sous total	381
49	communaute nationale etablie a l’etranger	08
	total general	389