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a) élection: Le
Président est élu par l'Assemblée au début de la législature au scrutin secret
et à la majorité absolue en cas de pluralité de candidats, il est élu à
main levée à la majorité des suffrages exprimés
, lorsque la candidature est unique.
La durée du mandat du président est de 5 ans.
b) vacance:
En cas de vacance de la présidence, intervenue dans les cas prévus par le
règlement intérieur, il est pourvu à la vacance du siège dans les 15 jours
suivant la déclaration de la vacance par l'Assemblée Populaire Nationale.
c)
attributions:
Le président dispose de
prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution, la loi organique fixant
l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du
Conseil de la Nation, et le règlement intérieur.
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Attributions constitutionnelles :
Le Président de l'Assemblée populaire nationale
est consulté par le Président de la République dans les cas suivants :
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Dissolution de
l'Assemblée populaire nationale ou organisation d'élections
législatives anticipées. (art 84 et 129 de la constitution), |
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Instauration de
l'état d'urgence ou de l'état d'exception ( art. 91 et 93 de la
constitution), |
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Mobilisation
générale et déclaration de guerre (art. 94 et 95 de la
Constitution). |
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Le Président de l'Assemblée populaire nationale peut en outre :
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Demander
l'ouverture d'un débat de politique étrangère , |
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Saisir le
Conseil constitutionnel. |
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Attributions parlementaires :
Conformément à la loi organique 99-02 fixant l'organisation et le
fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du
Conseil de la Nation, le Président de l'Assemblée
populaire nationale assure notamment les missions suivantes :
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Convoquer les organes ainsi
que les autres instances de l'Assemblée, |
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Présider les réunions du
Bureau, de la conférence des présidents et du
comité de coordination, |
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Diriger les débats et faire
observer le règlement intérieur, |
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Nommer le secrétaire
général et pourvoir à tous les emplois des services
administratifs de l'Assemblée après consultation du Bureau, |
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Arrêter les modalités de
fonctionnement des services administratifs de
l'Assemblée, |
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Veiller à la sécurité du
siège, |
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Représenter l'Assemblée. |
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Répartir les tâches entre
les vice présidents de l'Assemblée populaire nationale. |
Le Président est en outre l'ordonnateur du budget de l'Assemblée.
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