La législature


La durée de la législature est de cinq (05) ans. 

La législature de l'Assemblée populaire nationale débute de plein droit le dixième jour suivant la date de son élection. 

La séance d'ouverture est présidée par le doyen d'âge assisté des deux plus jeunes députés qui constituent le Bureau provisoire. 

La mission du Bureau provisoire s'achève après l'élection du Président de l'Assemblée populaire nationale.


 

 

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