PREMIERE JOURNEE / Samedi, 08 décembre 2007

08H30 – 09H45

10H00 –10H30

Accueil des participants

SESSION INAUGURALE

  Mots de bienvenue 

   Allocution de M. Marc DESTANNE DE BERNIS, Coordinateur Résident

                      des Nations Unies en Algérie et Représentant Résident du PNUD 
                      à Alger ;

   Allocution d’ouverture officielle de l’atelier par M. Abdelaziz ZIARI,

                      Président de l’Assemblée populaire nationale.

10H30 – 10H45

Pause café

11H00– 12H30

SESSION 1 / Le domaine de la loi

 Panel de session/

o        Professeur Mahmoud Mohamed Ali SABRA / Président

o        Professeur Fatiha BENABBOU

o        Dr. Naïma AMIMER

o        Professeur BELKACEM NACER Azzedine / Rapporteur de l’atelier

v  Conférence 1

« Les projets et propositions de lois et d’amendement des lois / règles générales et spécificités en matière de recevabilité et d’irrecevabilité.»

Conférencier / Professeur Fatiha BENABBOU, Docteur d’Etat en droit parlementaire ; Professeur à la faculté de droit de l’Université d’Alger ; enseignant-chercheur associé à l’Institut de formation et d’études législatives -APN / Algérie

v  Conférence 2

« De la frontière constitutionnelle entre les domaines législatif et réglementaire du pouvoir décisionnel ».

Conférencier / Dr. AMIMER Naïma, Docteur d’Etat en droit international public, Maître de Conférences à la faculté de droit de l’Université d’Alger / Algérie 

v  Débat

12H30 –13H30

Déjeuner

13H45 –15h30

SESSION 2  Règles générales de rédaction et d’amendement des lois

Panel de session/

o        Professeur Fatiha BENABBOU / Présidente

o        M. GORIS Alberik

o        Mme. Fabienne Boson in BERTAGNOLLO

o        Professeur BELKACEM-NACER Azzedine / Rapporteur de l’atelier

•   Conférence 3

« Agencement interne et structuration normative des projets et propositions de lois »

Conférencier / Mme. Fabienne Boson in BERTAGNOLLO, jurilinguiste, Responsable de la Commission interne de rédaction en langue française / Chancellerie fédérale suisse / Confédération suisse

•   Conférence 4

« Les us normatives universelles en matière de rédaction et d’amendement des lois »

Conférencier / M. GORIS Alberik, Directeur adjoint du Département juridique auprès de la Chambre belge des Représentants / Belgique

•   Conférence 5

« De la cohérence interne des textes et de leur incidence croisée »

Conférencier / Mme. Fabienne Boson in BERTAGNOLLO, jurilinguiste, Responsable de la Commission interne de rédaction en langue française / Chancellerie fédérale suisse / Confédération suisse

•    Débat

15H30 – 15h45

Pause café

15H45 – 17h00

SESSION 3 / Efficacité rédactionnelle & Rédaction de lois spécifiques

Panel de session/

o        M. Laïd ACHOURI / Président

o        Professeur Mahmoud Mohamed Ali SABRA

o        Professeur Mohamed Nacer BOUGHEZALA

o        Professeur BELKACEM-NACER Azzedine / Rapporteur de l’atelier

•   Conférence 6

« Les principes directeurs pour la rédaction de projets de lois  efficaces »

Conférencier / Professeur Mahmoud Mohamed Ali SABRA,  Consultant en rédaction législative auprès du PNUD, Superviseur scientifique des diplômes de rédaction législative auprès de l’Union Internationale du Droit et du Développement auprès de l’Université de Boston (USA), Enseignant-chercheur en rédaction législative à l’Université Américaine du Caire/ Egypte.

•   Conférence 7

« De la rédaction spécifique des lois fondamentales, lois organiques, lois -cadre, lois-programmes, lois d’orientation, ordonnances et lois de règlement budgétaire » ;

Conférencier / Professeur Mohamed Nacer BOUGHEZALA,  Docteur d’Etat en droit international et droit constitutionnel ; Professeur à la faculté de droit de l’Université d’Alger / Algérie

•   Débat
   

•   Clôture de la première journée

DEUXIÈME JOURNéE / Dimanche, 09 décembre 2007

SESSION 4  / Travaux en ateliers

[ les travaux se dérouleront en langue arabe]

Animateur principal / Professeur Mahmoud Mohamed Ali SABRA / Spécialiste en rédaction législative, Consultant en rédaction législative auprès du Programme des Nations Unies pour le Développement, Superviseur scientifique des diplômes de rédaction législative auprès de l’Union internationale du droit et du développement de l’Université de Boston (USA), Enseignant-chercheur en rédaction législative à l’Université Américaine du Caire/ Egypte.

Rapporteur / Professeur BELKACEM-NACER Azzedine, Professeur d’Université, Enseignant-chercheur associé à l’Institut de formation et d’études législatives (Assemblée populaire nationale)

Assistante animatrice / Melle BOUCHELAGHEM Meriem, Chef d’études à l’Institut de formation et d’études législatives (Assemblée populaire nationale)

Secrétariat technique /

M. BENASSILA Mourad, Assistant législatif conseiller / IFEL

M. ABBAD Nacim, Assistant législatif / IFEL

Mlle BOUDJELLAL Fadila, Assistante législative / IFEL

Les participants ( Fonctionnaires des deux chambres du Parlement, représentants du SGG et des administrations ministérielles, Députés et membres du Conseil de la Nation) seront répartis par groupes plurisectoriels formant 10 à 11 tables rondes de 8 à 9 personnes chacune ; au sein de chacun des groupes ainsi formés des exercices interactifs seront organisés sous la direction de l’animateur principal de l’atelier.

PROGRAMME ENTIER  DES SOUS-SESSIONS 4.1A, 4.1B, 4.2A et 4.2B

Thème 1/   « les fondements techniques pour élaborer un texte et rédiger un projet de loi »

Premièrement /    « Les règles formelles pour la rédaction d’un projet de loi »

1.      le cadre général d’un projet de loi ;

2.      le titre principal d’un projet de loi ;

3.      le préambule du projet de loi ;

4.      le contenu d’un projet de loi ;

4-1-1-  l’importance de l’agencement / structuration ;

4-1-2-  modèle général ;

4-1-3-     les principes de l’agencement d’un texte de loi ;

4-1-4-     L’importance des titres pour prendre connaissance du contenu.

Deuxièmement / « Construire une phrase législative »

1. Typologie de la phrase législative ;
2. les fonctions sémantiques de la phrase législative ; 
3. la construction d’une phrase législative ;
4. les styles utilisés dans la construction d’une phrase législative ;

4-1- la coordination ;

4-2- l’attribution ;

4-3- le complément y afférent ;

4-4- la séparation/disjonction.

Troisièmement /  « les expressions restrictives »

1. définition ;
2. la fonction de l’expression restrictive ;
3. les types d’expressions restrictives ;

   3-1- les formules introductives ;

         3-1-1- les formules indiquant l’hypothèse (conjonction) ;

 3-1-2- les formules fixant les conditions d’application des dispositions formelles de la loi ;

         3-2 - les expressions qui signifient la maîtrise volitive ;

                     3-2-1- la maîtrise volitive absolue ; 

                     3-2-2- la maîtrise volitive commune ;

                     3-2-3- le cadre de la maîtrise volitive ;

               3-3- les expressions opérationnelles / ou (de la pratique)

                     3-3-1- comment fait-on un acte juridique ? 

                     3-3-2- que doit-on faire ?

                     3-3-3- quand doit se faire l’acte juridique ?

               3-4- les expressions référentielles ; 

                     3-4-1-  renvoi au texte législatif qui fonde l’acte juridique;

                     3-4-2-  les définitions terminologiques ;

3-4-3-     renvoi au texte de référence ;                

3-4-4-     le cadre de l’acte juridique (la relation entre l’acte juridique et les autres dispositions ).

Quatrièmement / « La sélection des termes »

Cinquièmement /  « La ponctuation »

1.      définition ;

2.      comment l’insuffisance de ponctuation peut influer sur la teneur d’un texte ;

3.      l’importance de l’utilisation des marques de  ponctuation dans la langue juridique ;

4.      les marques de ponctuation utilisées dans la langue juridique ;

      4-1- la virgule ( , )

             4-2- le point virgule ( ; )

             4-3- les deux points ( :) / le  tiret suivi de deux points (- :)

             4-4- le tiret (-)

             4-5- le slash ( / )

09H30 – 11H00

Travaux en ateliers (Session 4 / sous- session 4.1.A)

11H00 – 11H15

Pause café

11H30 – 13H00

Travaux en ateliers (Session 4 / sous- session 4.1.B)

13H00 – 14H00

Déjeuner

14H15 – 15H45

Travaux en ateliers (Session 4 / sous- session 4.2.A)

15H45 - 16H00

Pause café

16H15 - 17H30

Travaux en ateliers (Session 4 / sous- session 4.2.B)

TROiSièME JOURNéE / Lundi, 10 décembre 2007

PROGRAMME ENTIER  DES SOUS-SESSIONS 4.3A et 4.3B

Thème 2   / « La rédaction des amendements d’un projet de loi »

Premièrement/  « les amendements de forme »

1. Pourquoi est-ce généralement difficile de comprendre un texte législatif ?
2. L   es méthodes pour perfectionner la structure d’un texte législatif ;

             2-1- l’agencement / structuration du texte ;

                     2-1-1- pourquoi divise t-on les articles en paragraphes et les paragraphes en alinéas ;

                     2-1-2- les méthodes d’agencement /structuration ;

             2-2- diviser le texte en articles ;                           

             2-3- utilisation du parallélisme des formes / équilibre / mots à répétition /
                     syntagme ;    

3. numérotation consécutive.

Deuxièmement / « les amendements de fond »

Etude de cas d’amendements de quelques articles controversés de projets de lois en Egypte

Troisièmement / « les amendements stylistiques »

Quatrièmement /  « les amendements linguistiques et grammaticaux du texte législatif »

09H30 – 11H00

Travaux en ateliers (Session 4 / sous- session 4.3.A)

11H00 – 11H15

Pause café

11H30 – 13H00

Travaux en ateliers (Session 4 / sous- session 4.3.B)

13H00 – 14H00

Déjeuner

14H15 – 15H45

SESSION DE CLOTURE

Synthèse conclusive par l’animateur principal, le rapporteur de l’atelier et l’animateur de l’atelier annexe; questions réponses et évaluation de l’atelier par les participants.

16H00-16H30

Photo de famille

Collation de clôture offerte aux participants