REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL

CHAPITRE I
Dispositions préliminaires.

Article 1er : L’organisation et le fonctionnement du Conseil Consultatif National sont régis par le décret présidentiel N° 92-39 du 04 février 1992 relatif aux attributions et aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil Consultatif National, ainsi que par le présent Règlement Intérieur conformément à l’article 14 du décret présidentiel n° 92-39 du 04 février 1992 susvisé.

Article 2 : Le siège du Conseil Consultatif National est à Alger.

CHAPITRE II

De l’installation du Conseil Consultatif National

Article 3 :Le Conseil Consultatif National se réunit dans les huit (08) jours suivant l’investiture de ses membres par décret présidentiel.

Article 4 : La séance constitutive du Conseil Consultatif National se tient sous la présidence du doyen d’âge des membres du Conseil assisté des deux plus jeunes membres.

Article 5 : Au cours de la séance constitutive, il est procédé à l’appel nominal des membres, et à la constitution  des sections du Conseil Consultatif National visées à l’article 10 du décret présidentiel N° 92 – 39 du 04 février 1992 susvisé.

CHAPITRE III

Des Obligations et Droits des membres
Du Conseil Consultatif National.

Section 1 : Des Obligations

Article 6 : Conformément à l’article 20 du décret présidentiel N° 92 – 39 du 04 février 1992susvisé, la qualité de membre du Conseil Consultatif  National impose à son titulaire une obligation de secret pour tout fait ou information classé confidentiel porté à sa connaissance dans le cadre de l’activité du Conseil.

Article 7 : La qualité de membre du Conseil Consultatif National impose à son titulaire l’obligation de réserve et l’adoption d’une attitude conforme à la dignité de cette institution.

Article 8 : La qualité de membre du Conseil Consultatif National impose à son titulaire la présence aux séances du Conseil ainsi qu’à celle de la ou des sections dont il est membre.

Article 9 : La qualité  de membre du Conseil Consultatif national impose à sont titulaire de respecter les dispositions du règlement intérieur et d’œuvrer au bon déroulement des travaux.

Article 10 : Tout manquement à ses obligations par un membre du Conseil Consultatif National expose son auteur à un rappel du règlement ou un rappel à l’ordre de manquement grave, susceptible de gêner le bon déroulement des travaux ou de nuire à l’image de marque du Conseil Consultatif National, le Président peut, après accord du Bureau du Conseil et de la majorité des 2/3 des membres du Conseil Consultatif National, demander au Haut Comité d’Etat, le remplacement du ou des membres mis en cause.

Section 2 : Des droits

Article 11 : Les membres du Conseil Consultatif National bénéficient d’une indemnité de représentation dont les modalités seront précisées par voie réglementaire.

Article 12 : Les frais de déplacement et d’hébergement des membres du Conseil Consultatif National, relatifs à leur participation aux travaux du Conseil ou des Sections dont ils font partie, sont à la charge du budget de fonctionnement du Conseil.  

CHAPITRE IV
Des organes du Conseil Consultatif National

Section 1 : Des sections  

Article 13 : Conformément à l’article 10 du décret présidentiel N° 92 – 39 du 04 février 1992 susvisé, de Conseil Consultatif National est organisé en cinq (05) Sections permanentes :

     - La section des institutions politiques  et publiques,

- La section économique et de l’aménagement du territoire.

- La section des affaires sociales,  

- La section de l'éducation et de la formation,

- La section de la culture et de la communication.

Article 14 : Outre les cinq (05) sections permanentes visées à l’article 13 ci-dessus, il peut être crée en tant que de besoin, sur proposition du bureau du Conseil, des commission  ad-hoc pour l’étude de questions particulières soumises à l’examen du Conseil Consultatif National.

Section 2 : De l’organisation
Et du Fonctionnement des Sections

Article 15 : Les travaux de chaque section, les questions qu’elle doit examiner et l’ordre du jour de ses travaux sont fixés par le Bureau du Conseil Consultatif National.

Article 16 : Au cours de la séance constitutive du Conseil Consultatif National, il est procédé à la réparation équilibrée des membres entre les Sections.

Article 17 : Un membre du Conseil Consultatif National peut, en sus  de son appartenance à une section d’origine, participer aux travaux d’une autre section.

Article 18 : Dés leur constitution, les sections procèdent à la désignation de leur Rapporteur.

Le Rapporteur est assisté par un rapporteur adjoint.

Article 19 : Les Sections sont convoquées, en tant que de besoin par leurs Rapporteurs respectifs.

Article 20 : Les travaux sont dirigés par le Rapporteur ou en cas d’empêchement, par sont adjoint.

Article 21 : Les Sections sont saisies par le président du bureau du Conseil Consultatif National de toute question relevant de leur compétence respective.

Article 22 : Dans le cadre de leurs activités, et après accord du Président du bureau, les Sections peuvent faire appel à des personnes qualifiées susceptibles d’apporter une contribution de nature à faciliter l’accomplissement de leur mission.

Article 23 : La section est tenue de faire rapport au Conseil Consultatif National dans le cadre du programme de travail arrêté, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 26 ci-dessous.

Section 3 : Du Bureau 

Article 24 : Le Conseil Consultatif National est doté d’un Bureau composé des Rapporteurs des Sections et de leurs adjoints.

Article 25 : Conformément à l’article 13 du décret N° 92 – 39 du 04 février 1992 susvisé le Bureau élit en son sein un président chargé d’animer et de coordonner les travaux du Conseil Consultatif National et de veiller au respect du Règlement intérieur.

Le Président est assisté d’un vice-président.

Le vice-président supplée, en cas d’empêchement, ce dernier.

Article 26 : Le bureau est compétent pour toutes questions liées à la procédure et à l’organisation des travaux du Conseil Consultatif National. Il peut préciser, par voie d’instruction, les modalités d’application du Règlement intérieur.

Section 4 : Du Président

Article 27 : Le Président du Bureau du Conseil Consultatif National anime et coordonne les travaux du Conseil et veille au respect du Règlement intérieur.

Article 28 : Le président du Bureau du Conseil  Consultatif National assure les relations avec le Haut Comité d’Etat.

- Il préside les réunions du Bureau

-  Il convoque les membres du Conseil Consultatif National lors des sessions ordinaires ou extraordinaires.

- Il dirige les débats et délibérations en séances plénières.

- Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels administratifs et techniques mis à la disposition du Conseil Consultatif National.

CHAPITRE V
Du Fonctionnement du 
Conseil Consultatif National