ORDONNANCE  N° 65-182  DU  10  JUILLET  1965 PORTANT  CONSTITUTION DU GOUVERNEMENT

Le Conseil de la Révolution,

Vu la proclamation du19 juin1965 ;

Considérant qu'en attendant l'adoption d'une constitution,

Le Conseil de la Révolution est le dépositaire de l'autorité souveraine,

Ordonne :

Article 1er . - Il est formé un Gouvernement dont la composition est fixée comme suit : 
                                                            MM.

Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres

 Houari BOUMEDIENE
Ministre d'Etat      Rabah Bitat
Ministre des affaires étrangéres  

Abdelaziz  BOUTEFLIKA
Ministre de l'intérieur  Ahmed MEDEGHRI
Ministre des finances et du plan  Ahmed KAID
Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire                             Ahmed MAHSAS
Ministre de l'information      Bachir BOUMAZA
Ministre de la justice, garde des sceaux  Mohamed BEDJAOUI
Ministre de l'éducation nationale                 Ahmed TALEB
Ministre de la santé publique Tedjini HADDAM
Ministre des anciens moudjahidine Boualem BENHAMOUDA
Ministre de l'industrie et de l'énergie Belaid ABDESLAM
Ministre des postes et télécommunications Abdelkader ZAIBEK
Ministre des travaux publics Abdennour ALI YAHIA
Ministre de l'habitat et de la reconstuction Mohammed EL HADJ HADJ SMAINE
Ministre du commerce Nourredine DELLECI
Ministre du travail et des affaires sociales Abdelaziz ZERDANI
Ministre du tourisme Abdelaziz MAOUI
Ministre de la jeunesse et des sports Abdelkrim BENMAHMOUD
Ministre des habous Larbi SAADOUNI

Art. 2 - Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, assume la charge du ministère de la défense nationale.

Art. 3 - Le Gouvernement exerce ses fonctions sous l'autorité et le contrôle du Conseil de la Révolution qui peut pourvoir à son remaniement total ou partiel, par voie d'ordonnance conciliaire.

Art. 4 - Les ministres sont responsables individuellement devant le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres et, collectivement devant le Conseil de la Révolution.

Art. 5 - Le Gouvernement dispose, par délégation du Conseil de la Révolution, des pouvoirs nécessaires au fonctionnement des organes de l'Etat et à la vie de la nation.

Art. 6 - Les mesures édictées par le Gouvernement sont prises selon la matière, sous forme d'ordonnances ou de décrets.

Art. 7 - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Alger, le 10 juillet 1965.

P. le Conseil de la Révolution,
Le Président,  
Houari   BOUMEDIENE.