LES ELECTIONS LEGISLATIVES 2002

 

Ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 Mars 1997 portant  loi organique relative au régime électoral

Ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 Mars 1997déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du parlement.

Ordonnance n° 02-04 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 modifiant l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du parlement.

Proclamation relative aux résultats de l'élection des députés (5ème législature)