REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE
DISCOURS DE MONSIEUR
ABDELAZIZ ZIARI
PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE
PRONONCÉ LORS DE LA CÉRÉMONIE D'OUVERTURE DE LA SESSION D'AUTOMNE 2007
DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE NATIONALE
ALGER, 02 SEPTEMBRE 2007
AU NOM DE DIEU, CLEMENT ET MISERICORDIEUX
MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA NATION,
MONSIEUR LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
MESSIEURS LES MINISTRES D'ETAT,
MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES,
MADAME ET MESSIEURS LES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL DE LA NATION,
MESSIEURS LES MEMBRES DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE,
MESDAMES ET MESSIEURS LES DEPUTES,
MESDAMES ET MESSIEURS LES REPRESENTANTS DU MONDE DE L'INFORMATION,
HONORABLES INVITES.
C'EST POUR MOI UN RÉEL PLAISIR DE VOUS SOUHAITER LA BIENVENUE ET VOUS ADRESSER LES REMERCIEMENTS DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE NATIONALE POUR VOTRE PRÉSENCE PARMI NOUS A LA CÉRÉMONIE D'OUVERTURE DE CETTE PREMIÈRE SESSION D'AUTOMNE DE LA SIXIÈME LÉGISLATURE, SESSION QUI SERA MARQUEE PAR UNE INTENSE ACTIVITE LÉGISLATIVE, DES LES PROCHAINS JOURS, AU REGARD DE NOTRE AGENDA QUI COMPTE PLUSIEURS PROJETS DE LOIS DÉJÀ DEPOSES AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE NATIONALE, ADDITIONNELLEMENT A CEUX QUE LE GOUVERNEMENT COMPTE NOUS SOUMETTRE ULTÉRIEUREMENT.
MESDAMES ET MESSIEURS,
LA PRÉSENTE SESSION COINCIDE AVEC DES RENDEZ-VOUS SOCIAUX IMPORTANTS EN L'OCCURRENCE LA RENTRÉE SOCIALE, SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. EN DEPIT DES PERTURBATIONS QUI ONT PU AFFECTER LE MARCHE, AVEC LEURS CONSEQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DU CITOYEN, NOUS FONDONS L'ESPOIR QUE CETTE RENTRÉE PUISSE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE SUCCÈS ET DONNER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE A L'ACTIVITÉ NATIONALE, AU REGARD DE L'AMERIOLATION QUE CONNAIT LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU PAYS DEPUIS CES DERNIERES ANNEES.
DANS CE CONTEXTE, L'ASSEMBLÉE S'ATTELERA A EXAMINER ET ENRICHIR PLUSIEURS PROJETS DE LOIS, AVEC, EN PREMIER LIEU LE PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DE L'ORDONNANCE RELATIVE A LA LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE QUI PREVOIT UN CERTAIN NOMBRE D'AJUSTEMENTS QUE LE GOUVERNEMENT COMPTE INTRODUIRE AUX BUDGETS ALLOUES A CERTAINS SECTEURS DANS L'OBJECTIF DE RÉPONDRE AUX EXIGENCES DE L'EFFORT DE DÉVELOPPEMENT ET D'HONORER LES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'ÉTAT EN PRÉLUDE L'ADHÉSION DE NOTRE PAYS A L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE.
L'ASSEMBLÉE POPULAIRE NATIONALE SERA PROCHAINEMENT SAISIE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 2008 DANS LEQUEL SERONT RETRACEES LES RECETTES ET DEPENSES AINSI QUE LES CREDITS DEVANT ETRE ALLOUES AUX DIFFERENTS SECTEURS, SUIVANT LES INDICATEURS ET DONNEES ECONOMIQUES TANT NATIONAUX QU'INTERNATIONAUX.
A CET ÉGARD, IL EST UTILE DE SOULIGNER L'IMPÉRATIF QU'IL Y A, POUR L'INSTITUTION LÉGISLATIVE ET L'EXÉCUTIF GOUVERNEMENTAL, D'ENGAGER UNE RÉVISION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES, DANS L'OBJECTIF DE L'ADAPTER AUX MUTATIONS EN COURS ET DE METTRE EN PLACE LE CADRE JURIDIQUE ADÉQUAT POUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES QUI DOIT SATISFAIRE AUX PRINCIPES DE TRANSPARENCE, DE CLARTÉ ET D'OBJECTIVITÉ.
LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES, DONT NOUS SOUHAITONS LE DÉPOT PROCHAIN AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE, PERMETTRA LA PRÉSENTATION DE LA LOI DE RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE QUI CONSTITUE UN OUTIL EFFICACE POUR L'EXERCICE DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE, LA RÉFORME DES STRUCTURES DE L'ETAT ET LA CONCRÉTISATION DES PRINCIPES DE LA BONNE GOUVERNANCE, PAR L'EVALUATION DE LA POLITIQUE MISE EN OEUVRE L'APPRÉCIATION DE LA PERTINENCE DES PROGRAMMES QUE CELLE-CI S'EST ASSIGNES ET CELLE DES OBJECTIFS TRACES.
MESDAMES ET MESSIEURS,
L'ASSEMBLÉE POPULAIRE NATIONALE EST SAISIE D'AUTRES PROJETS DE LOIS EN RELATION AVEC LES REFORMES EN COURS DANS LES SECTEURS DE L'EDUCATION ET DE LA JUSTICE NOTAMMENT, SECTEURS QUI CONSTITUENT LES PILIERS DU PROJET DE SOCIETE INITIE PAR SON EXCELLENCE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, DEPUIS SON INVESTITURE A LA TÊTE DE L'ÉTAT.
AINSI, LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION NATIONALE INTERVIENT POUR CONSOLIDER LES PERFORMANCES REALISEES PAR L'ÉTAT DEPUIS L'INDÉPENDANCE NATIONALE, LES EFFORTS CONSENTIS DANS CE DOMAINE AYANT ABOUTI A DES RESULTATS APPRECIABLES QUI SE SONT EXPRIMES A TRAVERS LA CONSÉCRATION DES ORIENTATIONS DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE DÉMOCRATIE, DE GRATUITÉ ET D'OBLIGATION DE L'INSTRUCTION, CONCRETISANT AINSI LES CHOIX DU PEUPLE ET SA VOLONTÉ DE GARANTIR L'INSTRUCTION ET LE SAVOIR A L'ENSEMBLE DES ENFANTS DE L'ALGERIE.
SI LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ DES CHANCES POUR TOUS A PERMIS QUE SOIENT REALISES DES RESULTATS APPRECIABLES, IL S'AGIT AUJOURD'HUI ET C'EST LA UNE NÉCESSITÉ PRESSANTE, DE DÉCUPLER LES EFFORTS POUR PARVENIR A UN NIVEAU DE QUALITÉ PERMETTANT A L'ELITE D'ACCEDER AU RANG QUI LUI REVIENT ET D'IMPOSER SES COMPETENCES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL. IL S'AGIT ÉGALEMENT POUR NOUS D'INCULQUER AUX GENERATIONS MONTANTES LES VERTUS DE LA CONFIANCE EN SOI, LE COMPTER-SUR SOI, L' AMOUR DE LA PATRIE ET L' ESPRIT DE CITOYENNETÉ.
L'ASSEMBLÉE AURA ÉGALEMENT A EXAMINER LE PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI D' ORIENTATION SUR L' ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, PROJET QUI SE PROPOSE DE CONSOLIDER LES REFORMES ENGAGEES VISANT A ADAPTER AUX NORMES INTERNATIONALES L'ARCHITECTURE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ALGERIENS. NOUS AURONS A EXAMINER AUSSI LE PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME A PROJECTION QUINQUENNALE SUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, QUI CONSTITUERA LE CADRE RÉFÉRENT DANS CE DOMAINE ET PRENDRA EN CHARGE LES QUESIONS LIEES A LA PROGRAMMATION THÉMATIQUE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, LEUR FINANCEMENT, LA MOBILISATION DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS AINSI QUE DES INFRASTRUCTURES NECESSAIRES, EN VUE DE REPONDRE AUX PRIORITES NOUVELLEMENT DEFINIES ET AUX BESOINS SECTORIELS FIGURANT AU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT.
A CELA, S'AJOUTE LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL QUI SE VEUT L' OUTIL DE MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE INITIEE PAR L'ÉTAT A MÊME D' ASSURER UN ENSEIGNEMENT ET DES FORMATIONS DE QUALITÉ, QUI PUISSENT RÉPONDRE AUX BESOINS ET LA DEMANDE QUI S'EXPRIMENT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL, SUIVANT LES CONDITIONS DE COMPÉTITIVITÉ ET DE COMPÉTENCE.
MESDAMES ET MESSIEURS,
LE SECTEUR DE LA JUSTICE CONSTITUE UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE ET SE TROUVE DE CE FAIT AU COEUR DES REFORMES PROFONDES MENEES PAR L'ÉTAT, AU REGARD DE SON IMPORTANCE DANS LA VIE DES CITOYENS, CAR ELLE EST L'INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ QUI PERMET DE SAUVEGARDER LA STABILITÉ, CONSOLIDER LA CRÉDIBILITÉ DE L'APPAREIL JUDICIAIRE RÉPARER LES INJUSTICES ET CONFORTER LA CONFIANCE DU CITOYEN EN LA JUSTICE DE SON PAYS, ET C'EST LA LA CONSÉCRATION DES PRINCIPES REG ISSANT L'ÉTAT DE DROIT ET DE JUSTICE QUE L'ALGÉRIE OEUVRE A ÉDIFIER.
C'EST DONC DANS CE CADRE QUE L'ASSEMBLÉE AURA A EXAMINER, DÉBATTRE ET ENRICHIR LE PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI RELATIVE AUX PROCEDURES CIVILES ET ADMINISTRATIVES, D'IMPULSER LES REFORMES DANS CE SECTEUR AFIN DE GARANTIR L'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LA JUSTICE, A LA SIMPLIFICATION ET L'UNIFORMISATION DES PROCEDURES JUDICIAIRES, LA CONSÉCRATION DES DROITS A LA DÉFENSE, LES ACTIONS EN RECOURS, LE JUGEMENT DES AFFAIRES DANS DES DELAIS RAISONNABLES ET LE RENFORCEMENT DE LA NEUTRALITÉ DU MAGISTRAT.
L'ASSEMBLÉE POPULAIRE NATIONALE EST ÉGALEMENT SAISIE DES PROJETS DE LOIS RELATIFS AU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ET AUX ASSURANES SOCIALES, TEXTES QUI VIENNENT CONSOLIDER LE DISPOSITIF LÉGISLATIF NATIONAL, ET ACTUALISER LES PROCEDURES DE CELUI-CI DANS LE SENS DE LEUR MISE EN ADÉQUATION AVEC LES DONNEES ACTUELLES TANT A L'ÉCHELLE NATIONALE QU'INTERNATIONALE.
MESDAMES ET MESSIEURS,
LA SESSION D'AUTOMNE COINCIDE ÉGALEMENT AVEC D'IMPORTANTES ECHEANCES NATIONALES POUR LESQUELLES D'INTENSES PREPARATIFS SONT EN COURS. IL S'AGIT EN L'OCCURENCE DES ELECTIONS DES ASSEMBLEES POPULAIRES COMMUNALES ET DE WILAYA QUE NOTRE PAYS OEUVRE A ORGANISER DANS LES CONDITIONS FAVORABLES A L'EXPRESSION DE LA DIVERSITÉ POLITIQUE ET DANS UN CLIMAT DE COMPETITION LOYALE SUR LA BASE DES PROGRAMMES QUE LES CANDIDATS AUTANT DES PARTIS POLITIQUES QUE CEUX DES LISTES INDEPENDANTES AURONT A PRÉSENTER. CET IMPORTANT RENDEZ-VOUS NATIONAL AURA SANS DOUTE UN EFFET DE DYNAMISATION DE LA SCÈNE POLITIQUE, TOUT COMME IL PERMETTRA QUE SE CONCRETISE LA VOLONTÉ POPULAIRE ET QUE S'EXPRIME L'INTERET DES CITOYENS.
NOUS FONDONS L'ESPOIR QUE CES ELECTIONS PUISSENT ETRE L'OCCASION D'UNE PARTICIPATION MASSIVE DES ALGERIENS ET ALGERIENNES, QUI EXPRIMERONT AINSI LEUR SENS DU PATRIOTISME, DE LA CITOYENNETE QUI LES ANIME ET LEUR CONSCIENCE DE LA SPÉCIFICITÉ ET DE L'IMPORTANCE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL DANS LA VIE DES CITOYENS.
UNE PARTICIPATION MASSIVE DES CITOYENS A CES ELECTIONS RESTE TRIBUTAIRE, ET C'EST LA NOTRE CONVICTION, DU CHOIX JUDICIEUX D'HOMMES ET DE FEMMES COMPETENTS APTES A GÉRER LES AFFAIRES PUBLIQUES A L'ECHELON LOCAL. NOUS SOMMES EGALEMENT CONVAINCUS QUE LES PARTIS POLITIQUES ET LES FORCES NATIONALES ASSUMERONT PLEINEMENT LE ROLE QUI EST LE LEUR, CELUI DE DESIGNER LES PLUS MERITANTS POUR SERVIR L'INTERET GENERAL.
MESDAMES ET MESSIEURS,
LA CONSCIENCE QUE NOUS AVONS DE L'ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE NOUS INTERPELLE POUR ASSUMER PLEINEMENT LES RESPONSABILITES QUI NOUS INCOMBENT ET LA MISSION DONT NOUS SOMMES INVESTIS, CELLE D' ÊTRE LES PORTE-PAROLE DU PEUPLE.
AINSI, LA FINALITÉ DE L'ACTION LÉGISLATIVE EN CETTE ÉTAPE DÉCISIVE, DE L'HISTOIRE DE NOTRE PAYS EST D'ACCOMPAGNER LE PROCESSUS DE REFORMES GLOBALES POUR EN GARANTIR L'EFFICACITE ET LES RESULTATS, L'OBJECTIF ETANT D'AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE DES CITOYENS, CONSOLIDER LES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE ET CONSACRER, AVEC LA CONSTANCE ET LA CONFIANCE NECESSAIRES , L'ÉTAT DE DROIT ET DE JUSTICE.
MESDAMES ET MESSIEURS,
IL EST DANS LA LOGIQUE DES CHOSES QUE L'ETAT OEUVRE A DRESSER UN BILAN DE CE QU'A ÉTÉ L'EXPÉRIENCE DE LA DÉCENNIE PASSEE, MARQUEE PAR LES NOMBREUX EVENEMENTS QUI ONT CONCERNE DIFFERENTS DOMAINES DE LA VIE POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE. C'EST POURQUOI UNE RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU PAYS S'IMPOSE COMME UN IMPÉRATIF DANS L'OBJECTIF D'EN METTRE LES DISPOSITIONS EN ADÉQUATION AUTANT AVEC LES NOUVELLES REALITES QU' AVEC LES REFORMES REALISEES.
LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE PERMETTRA AUSSI QUE SOIT AMELIOREE L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS DU PAYS DANS LE SENS D'UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE, NOTAMMENT DANS LES DOMAINES QUI S'ATTACHENT A L'ORGANISATION ET AU CONTRÔLE DE TOUTES LES FORMES DE POUVOIRS, POUR CONSACRER LA VISION DE L'ALGÉRIE MODERNE, FORTE DE SES INSTITUTIONS, FIÈRE DE SON AUTHENTICITÉ.
JE SAISIS L'OCCASION QUI M'EST OFFERTE POUR APPELER MESDAMES ET MESSIEURS LES DEPUTES A CONTRIBUER, AVEC L'EFFICACITÉ REQUISE, A PROMOUVOIR LA VIE POLITIQUE NATIONALE, A CONSACRER LES VALEURS DU DIALOGUE ET DU DÉBAT FRUCTUEUX, POUR CONSOLIDER LE PROCESSUS DE REFORMES, GARANTIR L'EFFICIENCE DE L'ACTION PARLEMENTAIRE, ET AMÉLIORER LES PERFORMANCES DU SYSTEME LÉGISLATIF NATIONAL.
MESDAMES ET MESSIEURS,
AVANT DE DÉCLARER SOLENNELLEMENT L'OUVERTURE DE LA SESSION D'AUTOMNE, JE VOUDRAIS ADRESSER, AU NOM DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE NATIONALE, LES PLUS VIFS REMERCIEMENTS A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA NATION ET A SES VICE-PRÉSIDENTS POUR LEUR PRÉSENCE PARMI NOUS ET L'ESPRIT DE COOPÉRATION DONT ILS FONT PREUVE.
MES SINCERES REMERCIEMENTS S'ADRESSENT ÉGALEMENT A MONSIEUR LE CHEF DU GOUVERNEMENT, A MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES QUI NOUS ONT HONORÉ DE LEUR PRÉSENCE.
JE VOUDRAIS AUSSI REMERCIER LES MEMBRES DE LA PRESSE NATIONALE, ICI PRÉSENTS.
LE MOIS SACRE DE RAMADHAN, QUE NOUS NOUS APPRETONS A ACCUEILLIR, EST POUR MOI L'OCCASION D'ADRESSER MES VOEUX LES PLUS SINCERES A VOUS TOUS AINSI QU' A L'ENSEMBLE DE NOTRE PEUPLE, EN PRIANT LE TOUT-PUISSANT QUE CE MOIS SOIT, POUR NOTRE PAYS ET TOUS LES PAYS MUSULMANS, SYNONYME DE STABILITÉ, DE PROSPERITE ET, DE BIEN-ÊTRE.
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION.
JE DÉCLARE OUVERTE LA SESSION D'AUTOMNE 2007.