DISCOURS
DE MONSIEUR AMAR SAADANI
PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE
PRONONCE LORS DE LA CEREMONIE DE CLOTURE
DE LA SESSION DE PRINTEMPS 2004
DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE
Alger, 19 Juillet 2004
Traduction
AU NOM DE DIEU, CLEMENT ET MISERICORDIEUX,
Monsieur le Président du Conseil de la Nation,
Monsieur le Chef du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Madame et Messieurs les Membres du Bureau du Conseil de la Nation,
Chers collègues Députés,
Mesdames et Messieurs les représentants du monde de l'Information,
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
La clôture de la session de printemps de l'Assemblée populaire nationale intervient dans une conjoncture nationale et internationale riche en événements, le plus marquant étant, sans aucun doute, celui que notre pays a vécu tout récemment, en l'occurrence l'élection présidentielle du 08 avril dernier.
Cette échéance électorale a eu, en effet, le mérite de démontrer la grande maturité de notre peuple, sa capacité de faire la part des choses lorsqu'il s'agit de son devenir, sa clairvoyance et sa sagesse, mais surtout son profond attachement aux acquis de notre pays dans différents domaines.
L'adhésion volontaire de nos concitoyens, ceux qui vivent en Algérie comme ceux établis à l'étranger, le soutien et l'appui qu'ils ont massivement apportés au programme de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, témoignent d'une aspiration profonde de voir se concrétiser et mis en œuvre les axes énoncés dans ce programme, tant ils sont empreints de pragmatisme et tant ils sont liés directement à l'objectif de consolidation de la sécurité et de la stabilité dans le pays, à travers l'oeuvre de réconciliation nationale visant à sortir définitivement le pays de la période sombre qu'il a traversée, conséquence de conjonctures locales et internationales ayant donné lieu à des pratiques en totale contradiction avec les valeurs de notre peuple, notre culture et notre civilisation et les préceptes de notre sainte religion.
L'unanimité faite autour de l'oeuvre de réconciliation nationale prouve, de matière incontestable, l'attachement de notre peuple aux constantes nationales et à l'identité culturelle et civilisationnelle qui est la sienne ; elle démontre son rejet de toutes formes d'extrémisme, de violence et de terrorisme, en même temps qu'elle révèle l'enthousiasme que lui inspirent les valeurs de justice, de paix et d'équité et l'ouverture consciente sur la modernité.
Il ne fait aucun doute aussi que l'élection présidentielle du 8 avril dernier a forgé aux yeux de l'opinion nationale et internationale l'image d'une République algérienne à l'avant-garde des pratiques démocratiques, en Afrique et dans le Monde arabe.
Le Président de la République a été démocratiquement réélu à la plus haute fonction de l'Etat algérien.
Que le Tout-puissant, dans son infinie sagesse, assiste le Président de la République et le guide dans l'exercice des responsabilités suprêmes que vient de lui renouveler le peuple; puisse-il réussir dans l'accomplissement de ses nobles missions et dans la consécration des progrès politiques, économiques et sociaux auxquels la nation algérienne aspire.
Mesdames et Messieurs,
L'examen et le vote pour l'Assemblée du programme du Gouvernement aura constitué un autre moment fort de cette session.
Ce programme, qui tire sa substance des thèses développées dans le programme de Monsieur le Président de la République, se fixe comme objectifs la consolidation de la confiance du peuple dans les Institutions de son pays et la prise en charge de l'ensemble des préoccupations exprimées par les citoyens, où qu'ils se trouvent à travers le territoire national.
L'adoption par l'Assemblée populaire nationale de ce programme traduit la bonne foi qui anime les députés et prouve une fois encore leur fidélité à tout ce qui s'attache à la volonté du peuple et le respect de ses choix. Elle démontre, en outre, leur volonté sincère de contribuer à propulser notre pays vers un stade avancé de développement, animés en cela par une détermination profonde de mettre en œuvre rapidement ce programme, au regard des bienfaits immenses qu'il engendrera pour les citoyens autant que pour le pays.
Mesdames et Messieurs,
Le débat parlementaire objectif et constructif est une façon naturelle de donner la réplique dans le cadre du nécessaire dialogue entre l'Exécutif gouvernemental et l'Institution législative; le débat ne peut être que bénéfique et fécond au regard de notre objectif commun de servir nos concitoyens; en fait, il appartient à chacun non seulement d'accepter le débat, mais aussi de le rechercher, en y voyant le moyen de progresser davantage dans le sens d'une meilleure connaissance des préoccupations locales et d'une identification plus pertinente et plus consensuelle des mesures que ces préoccupations rendent nécessaires.
En accompagnant de nos propres efforts les réformes que compte engager le Gouvernement, nous serons à l'avant-garde de la modernisation et du renouveau de la Nation.
C'est une entreprise exaltante, dans laquelle chacun a sa place, quelle que soit sa sensibilité politique, l'essentiel étant que l'on ne se trompe pas d'enjeux et que la manifestation de l'esprit partisan cède le terrain à l'intérêt national ou collectif, chaque fois que cela est indispensable.
Mesdames et Messieurs,
La présente session aura vécu un processus d'alternance à la présidence de l'Assemblée tout à fait honorable et civilisé, un processus qui a mis en valeur la pratique démocratique telle que consacrée par le projet national de construction d'un Etat de droit et d'édification d'Institutions sur des bases plus solides.
L'alternance, qui s'est voulue être à la hauteur de la responsabilité et de la bienséance requises en pareilles circonstances, exprime corollairement la consécration de la culture de l'Etat au sein de nos institutions et l'enracinement dans notre vécu des valeurs démocratiques et de nos traditions.
A la suite de la décision libre et volontaire prise par mon frère Karim YOUNES de quitter ce perchoir, l'intérim de la présidence de l'Assemblée a été confié a. mon frère Tayeb FERRAHI qui a mis toute sa sagesse et sa compétence dans la gestion de notre Institution durant la période légale fixée par le règlement intérieur de l'Assemblée.
Il s'est attaché à diriger l'opération d'élection du Président de l'Assemblée populaire nationale avec talent et sérénité, opération qui s'est déroulée dans un esprit de responsabilité et un climat de démocratie parlementaire tout à fait particuliers. Les collègues députés ont tenu à lui rendre hommage en exprimant les sentiments d'affection qu'ils nourrissent à son endroit et en l'investissant de leur confiance, à travers son élection en qualité de membre au Conseil constitutionnel. Je saisis cette heureuse occasion pour lui renouveler, en votre nom à tous, mes félicitations et mes vœux les plus sincères de réussite dans ses nouvelles missions.
Grâce au plébiscite des Partis de l'Alliance et au choix porté par les collègues députés sur ma modeste personne, il m'échoit l'insigne l'honneur de présider cette honorable Assemblée.
Permettez-moi d'exprimer une nouvelle fois mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué au renforcement des pratiques démocratiques parlementaires au sein de notre Institution législative multipartite et m'ont investi de leur confiance, exprimant ainsi leur désir sincère de faire prévaloir l'esprit de cohésion entre les groupes parlementaires quelles que soient leur tendance politique et leur appartenance idéologique.
Accepter cette responsabilité
m'impose de consentir des efforts soutenus pour être à la hauteur de vos
attentes et honorer la confiance dont vous m'avez investi.
A cet égard, je prends l'engagement solennel d'accomplir convenablement cette mission, en m'attachant, pour cela, aux valeurs de loyauté et de probité, et en oeuvrant à la concrétisation des aspirations de notre nation à la sécurité, à la stabilité, au progrès et au bien-être.
La compréhension dont vous voudrez bien faire preuve à mon égard l’aide que vous voudrez bien m'apporter, constituent, à mes yeux le meilleur moyen pour faire progresser notre système législatif dans le sens d une plus grande écoute de nos concitoyens et d'une meilleure prise en charge de leurs préoccupations ; pour les élus du peuple c'est un devoir primordial que de consolider la confiance mutuelle entre les députes et les différentes couches de la société.
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais adresser mes vifs remerciements et rendre ici un hommage appuyé à l'ensemble des députés de cette honorable Assemblée pour le travail remarquable qu'ils ont accompli durant cette session, une session qui a été couronnée par le renouvellement des instances organiques de l'Assemblée dans un climat de responsabilité et de discipline, marqué par une volonté réel le de consolider les pratiques démocratiques parlementaires dans leurs manifestations les plus nobles.
Pour cette occasion, j'adresse mes félicitations les plus sincères aux Vice-Présidents de l'Assemblée, aux Chefs de Groupes parlementaires, aux Présidents, Vice-Présidents et Rapporteurs des commissions nouvellement élus ou reconduits dans leurs fonctions, en souhaitant à chacun d'entre-eux succès et réussite dans la conduite des grands chantiers qui nous attendent.
Tout comme je saisis l'occasion pour exprimer mes vifs remerciements et ma profonde reconnaissance à l'ensemble des collègues députés ayant assumé des responsabilités au niveau des instances de l'Assemblée et marqué, de leurs efforts, le parcours de notre Institution.
Mesdames et Messieurs,
Durant cette session de printemps, l'Assemblée populaire nationale s'est acquittée de ses missions constitutionnelles en toute objectivité et conscience, en oeuvrant par des efforts soutenus et persévérants à faire progresser notre système législatif, à développer ses mécanismes et perfectionner ses procédures, en vue, d'une part, de concrétiser les objectifs recherchés et honorer les engagements pris par les députés du peuple par devant leurs électeurs, et, d'autre part, d'adapter notre législation aux développements que connaît notre pays dans un monde en constante mutation, dans le contexte d'un nouvel ordre mondial qui tend à globaliser la conception que se fait la société humaine de la vie matérielle et immatérielle, à redéfinir ce que sont la conscience de l'Homme, sa conception, sa perception et sa vision des choses et à programmer ses besoins en adéquation avec les objectifs de ce nouvel ordre et ses intérêts.
Devant cette situation, il est impératif pour nous d'adopter sur le moyen et le long termes une stratégie scientifique objective et précise, capable de garantir le développement global et l'adaptation du pays à l'environnement mondial, et préserver les fondements de notre identité nationale, tout en favorisant une bonne maîtrise des technologies et des sciences modernes qui ont investi la quasi-totalité des domaines d'activités.
De par la facilité qu'elles offrent pour accéder aux sources de la connaissance et au processus même de sa production, de par les procédés simples et directs qu'elles recèlent pour assimiler et puiser l'information dans son acception la plus large, les nouvelles technologies de l'information et de la communication favorisent l'ouverture de notre législation sur les progrès de l'Humanité et son adaptation aux nouvelles situations induites par les développements nationaux et internationaux.
Mesdames et Messieurs,
L'intérêt manifeste accordé à la fonction législative dans différents pays de par le monde, et la prise de conscience de son importance dans la vie des peuples et des Etats, nous imposent de suivre les progrès étonnants enregistrés en matière de législation et œuvrer pour la valorisation des compétences existantes qui doivent bénéficier de formations continues et qui doivent pouvoir procéder à des échanges d'expériences, de fonds documentaires et d'informations à l'effet d'apporter leur concours à la promotion et à l'actualisation de notre législation, dans le sens d'une meilleure adaptation aux développements nationaux et internationaux.
Il n'en demeure pas moins que le chemin parcouru par notre pays en matière de législation depuis l'indépendance est source de fierté pour nous et constitue un capital qui vient s'ajouter à toutes les avancées réalisées dans différents domaines, pour raffermir notre confiance en nous-mêmes, ouvrir de larges horizons d'espoir et nous inviter à redoubler d'efforts pour permettre à notre pays d'occuper une place respectable dans le concert des nations.
Le bilan de cette session est un autre jalon qui vient consolider l'édifice de ces réalisations. S'il faut faire le bilan des textes examinés par les députés au cours de cette session, je mentionnerai :
Le projet de loi relatif à la chasse, qui se propose d'harmoniser la législation nationale en matière de chasse avec celle en vigueur à l'échelle internationale, par l'actualisation et le renforcement du cadre juridique régissant cette activité, dans le sens de la préservation des ressources halieutiques et de la mise à contribution des marins-pêcheurs pour assurer la protection et le développement de ces ressources, et insérer cette activité économique dans le cadre du développement durable.
Le projet de loi relatif aux énergies renouvelables dans le cadre du développement durable, qui se fixe pour objectifs de valoriser et de promouvoir les énergies renouvelables, de réduire le gaspillage des énergies conventionnelles en oeuvrant à les remplacer progressivement par d'autres formes d'énergie, moins polluantes, et en veillant à ce que les conditions économiques d'utilisation des énergies fossiles soient conformes aux exigences du développement durable.
Le projet de loi portant conditions de la production architecturale et de l'exercice de la profession d'architecte, qui vise à combler les insuffisances relevées dans la législation régissant ce domaine, et pallier le déficit constaté en matière de contrôle des constructions.
Le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aménagement et l'urbanisme, qui met en place de nouveaux mécanismes d'observance des critères techniques et de renforcement de la prévention des risques probables, mécanismes devant garantir la solidité des constructions.
Le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des activités commerciales, qui vise à actualiser les dispositions régissant le secteur, alléger les procédures d'obtention du registre de commerce, et garantir l'exercice des activités commerciales dans un cadre légal.
Le projet de loi organique portant statut de la magistrature, qui se propose d'améliorer les aptitudes du magistrat, par la mise en place d'une politique ambitieuse de formation de base et d'outils de mise en œuvre adéquats et efficaces, le. renforcement de l'indépendance au juge et la préservation de l'honneur de la profession par la garantie du droit à la stabilité, l'amélioration des salaires et du régime de retraite et la consécration de l'obligation de réserve, outre la mise en place d'un cadre plus avantageux de gestion du corps de la magistrature.
Le projet de loi organique relatif à la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, qui se propose de réviser la composition du Conseil supérieur de la magistrature et de décharger le Bureau des obligations secondaires afin qu'il puisse accomplir convenablement les missions qui lui sont dévolues et se consacrer au suivi du plan de carrière des magistrats et à la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil.
Le projet de loi relatif à l'éducation physique et les sports, qui propose des mécanismes nouveaux d'organisation du secteur, et vise à ancrer l'éthique dans la pratique sportive, renforcer le rôle, l'orientation et le contrôle de l'Etat, instituer l'obligation d'enseignement et de pratique de l'éducation physique, instaurer des règles transparentes de gestion et, enfin, mettre en place des méthodes nouvelles d'organisation des clubs sportifs.
S'il faut rappeler les
principaux agrégats chiffrés qui s'attachent à ce bilan, je mentionnerai qu'un
projet de loi et une proposition de loi ont été déposés sur le bureau de
l'Assemblée durant la session de printemps 2004 ; que l'Assemblée a débattu ou
continué de débattre, durant cette session, de 08 projets de lois au total ; que
l'ensemble de ces textes ont été votés par l'Assemblée durant cette session ;
que 110 amendements ont été apportés aux libellés initiaux de ces projets ; que
pas moins de 288 interventions orales ont été enregistrées lors de 14 séances
plénières ainsi que 21 interventions écrites.
Il y a lieu de souligner, en outre, que 33 questions orales et 16 questions écrites ont été adressées au Gouvernement.
Sur le plan de la diplomatie parlementaire, les positions de l'Assemblée populaire nationale sont en parfaite symbiose avec les orientations et les principes de l'Etat algérien. De ce fait, l'Assemblée œuvre à la consolidation des relations bilatérales et multilatérales de coopération parlementaire, par l'intensification de son activité dans ce domaine, dans le but d'accompagner les efforts du Gouvernement pour une présence consolidée et efficace de l'Algérie dans le forum des Nations où notre pays doit reprendre la place de choix qui lui revient.
Outre le bilan législatif de cette session, l'Assemblée a déployé de nombreuses activités de proximité, dont les plus marquantes auront été les journées parlementaires et forums organisés autour de thèmes diversifiés, liés étroitement aux préoccupations publiques, à l'initiative de certaines Commissions permanentes. Ces activités ont démontré, si besoin est, le caractère participatif de notre Assemblée et sa bonne harmonie avec l'ensemble des couches de la société civile, l'objectif étant de se rapprocher davantage du vécu des citoyens, de rester à l'écoute de ses préoccupations, de consolider, par là même, la culture démocratique participative et de concrétiser l'ouverture sur l'environnement de l'Institution législative.
A cet égard, l'Assemblée réitère son entière disponibilité à soutenir toute initiative visant à appuyer la réconciliation nationale, promouvoir la culture du dialogue et de la tolérance, à bannir toutes formes d'extrémisme, de violence, d'exclusion et de marginalisation, et toute initiative tendant à consolider les pratiques démocratiques, consacrer le respect des droits de l'Homme et de la liberté d'expression, promouvoir les valeurs de citoyenneté et la culture de l'Etat de droit et des institutions. La situation que vit le peuple, l'approfondissement du dialogue autour des problématiques qui entravent ses progrès, la proposition d'alternatives objectives et de solutions efficaces aux difficultés que rencontre la société sont autant de questions qui intéressent notre Assemblée.
A ce titre, le plan de charge de l'Assemblée populaire nationale pour la session à venir promet d'être dense, si l'on considère le programme de commémoration du 50ème anniversaire du déclenchement de la révolution de novembre, commémoration pour laquelle l'Assemblée compte initier un programme qui sera à la hauteur de la grandeur de l'événement, et si l'on prend en compte les rencontres nationales et internationales que l'Assemblée compte organiser dans les mois à venir, ainsi que les initiatives qui participent de la revivification de la diplomatie parlementaire.
Mesdames et Messieurs,
L'Algérie qui s'est toujours engagée aux côtés des causes justes dans le monde, et plaidé, en toute conscience et sincérité, pour la légalité internationale et le respect des droits de l'Homme, n'a jamais hésité, en dépit des épreuves, des difficultés et des circonstances cruelles qu'elle a traversées, à accomplir son devoir, tout comme les défis que notre pays a eu à affronter n'ont pu l'éloigner de ses engagements et de ses principes fondamentaux. Notre pays ne saurait remettre en cause les victoires de l'Humanité, à travers le long cheminement de son histoire, sur toutes les formes d'injustice, la tyrannie et l'arbitraire. L'Algérie demeurera fidèle aux choix qui sont les siens, et continuera à défendre les valeurs de liberté et les idéaux de paix à travers le monde.
La situation inquiétante que connaît la scène arabe et internationale appelle un appui ferme à la légalité internationale. L'Organisation des Nations-Unies se doit de jouer un rôle actif pour demeurer une tribune libre et courageuse où s'exprime avec constance la volonté internationale et se concrétisent en toute objectivité la justice et le droit.
Dans ce contexte, l'Assemblée appelle à l'arbitrage des Nations-Unies pour la résolution des conflits et des différends opposant les Etats. L'Assemblée appelle également à l'application stricte des résolutions et des décisions prises par l'Organisation des Nations-Unies, en vue de préserver sa crédibilité qui constitue l'une de ses raisons d'être.
Elle encourage, dans ce contexte, toute initiative garantissant au peuple palestinien l'exercice de ses droits légitimes et souverains sur ses terres, dans la paix, la sécurité et la stabilité et l'instauration d'un Etat indépendant, ayant pour capitale El Qods Echarif.
L'Assemblée populaire nationale exprime le souhait sincère de voir le peuple irakien frère recouvrer la sécurité et la paix, sortir définitivement de la tourmente, et s'atteler à dépasser les effets de cette guerre destructrice dont les dégâts en vies humaines et en biens sont énormes, pour se consacrer enfin à l'oeuvre de reconstruction de son économie et au processus de sa réintégration au sein de la communauté internationale.
Dans la région du Maghreb arabe, les peuples qui aspirent légitimement à concrétiser les objectifs d'unité, de coopération et de solidarité et à vivre dans la paix et la stabilité, souhaitent, concernant la question du Sahara Occidental, un règlement qui s'appuie sur les décisions prises dans le cadre de la légalité internationale et du plan de règlement dûment endossé par l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Mesdames et Messieurs,
La récente initiative tendant à soutenir les efforts pour une plus grande liberté politique, économie et sociale dans l’espace d’un Grand Moyen Orient démocratisé ne pouvait laisser l’Algérie indifférente.
Si d'aucuns admettent que les réformes sont nécessaires, et qu'elles sont un impératif dicté par l'exigence de changement, l'Algérie n'en demeure pas moins un cas particulier, voire un exemple dont l'expérience pourrait s'avérer utile pour d'autres nations, au regard des avances démocratiques que notre pays peut s'enorgueillir d'avoir réalisé.
Le caractère républicain de l'Etat algérien, le multipartisme politique, le large ventail des sensibilités partisanes et des courants de pensée qui composent le paysage politique algérien, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, la libéralisation de l’économie, la grande diversité des organes et titres de la presse écrite, tout cela participe d'une expérience démocratique qui ne cesse de se renforcer et que nul ne peut ignorer.
Mesdames et Messieurs,
La clôture de la session parlementaire de printemps ne signifie nullement pour les députés la fin de leurs travaux. L'intersession sera, pour eux, l'occasion de retourner dans leurs circonscriptions électorales pour rejoindre leurs bureaux de permanence, retrouver leurs électeurs et se rapprocher du vécu de leurs concitoyens. C'est aussi l'occasion, pour eux, de prendre connaissance des problèmes qui se posent et de les porter devant les instances concernées qui se chargent, à leur tour, de les examiner et d'y apporter les solutions qui s'imposent dans le cadre des missions qui leur sont constitutionnellement dévolues.
Mesdames et Messieurs,
Avant de clore officiellement la session parlementaire du printemps 2004, je voudrais adresser les remerciements de l'Assemblée populaire nationale à Monsieur le Président du Conseil de la Nation, aux Vice-Présidents et aux Membres du Conseil de la Nation pour l'esprit de coordination dont il font constamment preuve dans le travail collectif et complémentaire des deux Chambres du Parlement.
Je saisis cette occasion pour réitérer mon entière disponibilité à œuvrer à l enracinement de cette vertu qui contribuera, sans nul doute à renforcer le travail parlementaire à l'avenir.
Aussi, je tiens à renouveler à Monsieur le Président du Conseil de la Nation, mes remerciements et ma gratitude pour son aimable présence parmi nous à l'occasion de la clôture de cette session.
Je voudrais aussi adresser mes remerciements à Monsieur le Chef du Gouvernement et aux membres de son Exécutif qui ont contribué, par leurs idées et leurs avis lors des débats, à l'élaboration des projets de lois. Qu'ils trouvent ici l'expression de ma gratitude pour les efforts qu'ils ont consentis pour faire progresser notre législation.
Je voudrais également adresser mes plus vifs remerciements à Mesdames et Messieurs les Députés pour le travail qu'ils ont accompli et qui a été couronné de succès par la Grâce de Dieu.
La session qui s'achève n'aurait certainement pas été ce qu'elle est sans le travail des personnels administratifs et techniques de l’Assemblée populaire nationale ; au nom de tous les élus ici présents Je voudrais leur adresser nos plus sincères remerciements, en même temps que je compte sur leur aide pour consacrer les leitmotivs de rigueur, de performance et de professionnalisme dans le travail
Tout comme je voudrais remercier les journalistes et les représentants des médias qui ont couvert la session, en se faisant l'écho de nos débats auprès de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
Je souhaite à chacun
d'entre-vous de passer des vacances agréables reposantes et de revenir pour la
session prochaine plein de vitalité de vigueur.
Je vous remercie pour votre aimable attention.