Le Bureau


1° composition et nomination :

    Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale comprend : le président de l’Assemblée, les vice-présidents et le cas échéant d’autres membres (art.13 de la loi organique fixant l’organisation de l’Assemblée Populaire et du Conseil de la Nation….).  Le Bureau est composé du Président et de 9 Vice-présidents . 

    L’ Assemblée populaire nationale constitue son Bureau dès le début de la législature. Le Bureau est renouvelé chaque année.

    Les présidents de groupe se réunissent, en vue d’établir la liste de leurs membres aux fonctions de vice-présidents. La liste établie par voie de négociations entre les groupes désirant postuler à ces postes, est soumise à l’adoption de l’Assemblée.. En cas d’échec de cette procédure, les vice- présidents de l’Assemblée Populaire Nationale sont élus au scrutin pluri nominal secret à un tour. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.

     Les vice- présidents assistent, aux termes de la loi organique 99-02 ( fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le gouvernement ), le président dans la direction des débats et délibérations ainsi que dans les tâches d’administration et de gestion de l’Institution. Ils le suppléent en cas d’empêchement. Ils sont en outre en plus de l'exercice de leurs missions collégiales exercées au sein du Bureau chargés conformément au règlement intérieur:

du suivi des affaires des députés et des affaires administratives et des relations publiques.

du suivi des affaires législatives et des relations avec le Conseil de la Nation et le Gouvernement.

     La répartition, des tâches entre les membres du Bureau, est  du ressort du Président de l'Assemblée populaire nationale.

      En outre le Bureau désigne en son sein trois de ses membres investis des missions de "questeurs"  ils ont pour tâche  :

puce d'émettre un avis sur le projet de budget avant sa présentation au Bureau de l'Assemblée pour examen et adoption, d'élaborer un rapport annuel d'exécution et de le communiquer  obligatoirement aux députés.
 
puce de contrôler le fonctionnement des services financiers et administratifs de l'Assemblée populaire nationale.. 

2° missions :

    Le Bureau assure les missions qui lui sont dévolues par la Constitution, la loi organique 99-02 et le règlement intérieur de l’Assemblée. Ces missions se résument notamment comme suit :
 
puce arrêter, en concertation avec le gouvernement l’ordre du jour des sessions,
 
puce arrêter, après concertation du Gouvernement et après réunion de la conférence des présidents, l’ordre du jour et le calendrier des séances,
 
puce recevoir le dépôt de  toutes les initiatives législatives et examiner la recevabilité en la forme des initiatives d’origine parlementaires ,
 
puce organiser la session et suivre le déroulement des séances,
 
puce fixer les modes de votation,
 
puce expliciter en tant que de besoin, par le biais d’instructions générales ,les dispositions du règlement intérieur,
 
puce examiner , adopter et soumettre le projet de budget de l’Assemblée à la commission des finances et du budget.
 
puce examiner et prendre en charge tous les moyens liés à la mission du député.
 
puce suivre l'action législative de l'Assemblée et proposer les moyens de son développement.
 
puce suivre les relations de l'Assemblée avec les autres parlements et les unions interparlementaires.

 

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