Autres instances de l’Assemblée

  
  La loi organique 99-02 prévoit en son article 10 que " chacune des deux chambres peut mettre en place des instances de coordination et de consultation ou de contrôle dont la création est fixée dans le règlement intérieur de chacune des chambres ".

  Il est utile de rappeler que le règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale a été adopté antérieurement a la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée et du Conseil de la Nation….et a prévu les instances de coordination et de consultation suivantes :
 
puce

3-4-1- la conférence des présidents composée du Bureau et des présidents de commissions qui a pour mission notamment ; la préparation et l’évaluation des sessions, la coordination des travaux des commissions permanentes, et l’élaboration de l’ordre du jour.
 

puce

3-4-2- le comité de coordination regroupe le Bureau, les présidents de commissions et les présidents des groupes parlementaires . Il est consulté sur les questions en relation avec l’élaboration de l’ordre du jour, l’organisation des travaux de l’Assemblée et le fonctionnement des groupes.
 

puce

3-4-3-Les groupes parlementaires : L’ Assemblée populaire nationale compte six ( 6) groupes parlementaires dont l'appellation  et la composante obéissent aux conditions requises par le règlement intérieur pour la création d'un groupe parlementaire.

  Les conditions et modalités de constitution des groupes parlementaires au sein de l’Assemblée populaire nationale sont déterminées par les articles 51 et 52 du règlement intérieur. La constitution d’un groupe requiert notamment, l’adhésion de 10 membres au moins et le dépôt d’un dossier auprès du Bureau comprenant : la dénomination du groupe, la liste de ses membres et les noms des membres de son Bureau. Sa création est annoncée en séance plénière et publiée au journal officiel des débats de l’Assemblée. L’adhésion au groupe est volontaire. Toutefois aucun député ne peut s’inscrire à plus d’un groupe, de même que les partis ne peuvent constituer plus d’un groupe.
 
  Les groupes parlementaires disposent au siège de l’Assemblée populaire nationale des moyens matériels nécessaires à leurs activités. Ces moyens leurs sont en principe affectés en fonction de leur importance numérique.

 

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