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ó |
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02 septembre 2007
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle tiendra une réunion dimanche le 02 septembre 2007 à 15.00 h pour poursuivre l'examen du projet de loi relative aux Assurances Sociales.
04-10 septembre 2007
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle tiendra une réunion mardi le 04 septembre 2007 à 9h.00h, selon le calendrier ci dessous:
Calendrier des
travaux de la commission
sur le projet de loi
complétant la loi n°
83-11 du 02 juillet 1983
relative aux Assurances Sociales
| Horaire |
Objet |
Date de la séance |
|
09.00 h 9.30 m 10.00 h 10.30 m |
Audition de : |
Mardi 04 septembre 2007 |
|
9.30 m |
- Visite dans les
structures de la CNAS |
Samedi 08
septembre 2007 |
|
10.00 h |
Audition de : |
Dimanche 09 septembre 2007 |
|
10.00 h |
- Examen des dispositions du projet de loi. |
Lundi 10 septembre 2007 |
09 septembre 2007
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation
professionnelle s’est réunie, dimanche le 09 septembre 2007,
sous la présidence de M.Abderrazak ACHOURI, président de la commission, en
présence de M.Tayeb LOUH, ministre de l’emploi et de la sécurité sociale qui a
présenté un exposé détaillé sur le projet de loi complétant la loi n 83-11 du 02
juillet 1983 relative aux assurances sociales .
A cet égard, M le ministre a d’emblée précisé que ce projet de loi s’inscrivait
dans le cadre du programme de modernisation du secteur de la sécurité sociale
initié, depuis 03 ans,par le ministère et visait l’optimisation de la gestion,
la rationalisation des dépenses de sécurité sociale et l’amélioration des
relations avec les assurés sociaux .
C’est dans ce cadre qu’intervient le présent projet de loi qui a pour objet
l’introduction de la carte électronique,dénommée ( CHIFA) , au sein du système
de la sécurité sociale à l’effet de simplifier les formalités de prise en charge
des assurés sociaux .
Ce nouveau système permet l’introduction et la généralisation des nouvelles
technologies de l’information et de la communication au sein du secteur de
sécurité sociale et auprès des usagers .
Il a, en outre, souligné que cette nouvelle carte était destinée à remplacer
progressivement la carte de sécurité sociale sur support papier, qui est
utilisée actuellement dans le remboursement, alléger les procédures au niveau
des centre payeurs, mettre en place une banque de renseignements et finalement
gérer l’opération d’adhésion au système de contractualisation avec les
différentes instances qui traitent avec la sécurité sociale.
Parallèlement à cela, M. le ministre a affirmé que le programme des cartes
électroniques était entouré de mesures efficaces qui sauvegardent les
renseignements personnels des assurés sociaux, lesquels renseignements
permettent aux agents de la sécurité sociale et aux praticiens de la santé de
s’assurer des droits des assurés et de ceux de leurs ayant droits, de facturer
les prestations en exploitant la signature et de recourir enfin à l’envoi
électronique sans passer par la feuille de maladie qui est utilisée actuellement
.
Au terme de la présentation de l’exposé de M. le ministre, les membres de la
commission ont eu à intervenir pour faire part de leurs préoccupations qui
avaient porté essentiellement sur la nécessité de préserver l’équilibre
financier de la caisse de la sécurité sociale par le biais de mécanismes
efficaces de controle et de la simplification des opérations de prise en charge
des assurés sociaux.
Il y a lieu de signaler enfin que la commission avait auparavant entendu des
experts et des spécialistes dans le but de mettre à profit leurs expériences et
que ces mêmes experts ont rendu visite au siège de caisse nationale de la
sécurité sociale à l’effet d’avoir de plus amples informations sur le centre de
la personnalisation de la carte électronique .
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle tiendra une réunion lundi le 10 septembre 2007 à 14.30mn pour l'audition de M. Elhadi KHALDI ministre de de la formation et l'enseignement professionnels qui présentera son exposé sur le projet de projet de loi portant loi d’orientation de la formation et de l’enseignement professionnels.
communiqué de presse
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la
formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale, s’est réunie
aujourd’hui lundi le 10 septembre 2007, sous la présidence du président de la
commission M.Abderrazzak ACHOURI, les membres de la commission ont entendu
l’exposé de M. EL Hadi KHALDI ministre de la formation et de l’enseignement
professionnels concernant le projet de loi sur l’orientation dans la formation
et l’enseignement professionnels, en présence de M. Mahmoud KHODRI, ministre des
relations avec le parlement.
Dans son exposé, le ministre a mentionné que de l’accès de l’Algérie à
l’économie de marché ont résulté des changements radicaux au niveau des
entreprises, et la mise devant les défis majeurs les partenaires économiques,
dont la préparation des ressource humaines qualifiées et efficaces, vu que
l’ancien système se caractérise par les déficiences et l’absence de coordination
et de consultation avec les partenaires économiques.
C’est pourquoi il est nécessaire de fixer les règles principales sur les quelles
repose ce secteur et ainsi le cadre réglementaire dans lequel il est géré afin
d’assurer la coordination et la compatibilité entre différents réseaux de
formation et d’enseignement professionnels .
M. El Hadi KHALDI a également mentionné que ce cadre législatif était venu
accompagner les grand ateliers qui s’inscrivent dans le cadre du programme de la
relance nationale ( 2005-2009) du président de la République puisque c’est un
projet qui trace des mécanismes et cadres qui permettent à ce secteur de
répondre aux besoins de l’économie nationale et de dynamiser son développement
afin de moderniser l’outil de la productivité et de rendre au travail de
production sa considération par la recherche des moyens permettant d’assurer la
concurrence de notre économie.
Le représentant du Gouvernement a ajouté que ce projet de loi comprend six
titres relatifs aux principes généraux qui définissent le services public de la
formation et l’enseignement professionnels, son contenu, ses missions, ses
objectifs, les catégories qu’il vise, les conditions d’acceptation et les
modalités d’orientation des élèves.
Le projet comprend également les principes définissant les établissements de
formations et l’enseignement professionnels, leurs cadres réglementaires, le
cadre de consultation et de partenariat et les outils de soutien, outre les
principes relatifs aux modalités de légalisation des formations assurées par les
établissements publics et privés et ainsi la qualification des acquis
professionnels.
Au terme de la présentation, les membres de la commission ont eu à intervenir
pour faire part de leurs préoccupations qui avaient porté essentiellement sur la
nécessité d’adapter la formation et l’enseignement professionnels aux
spécificités de chaque région et sur les modalités d’application des mesures
proposées relatives aux financement et à l’encadrement afin de permettre au
secteur de la formation et de l’enseignement professionnels d’accomplir sa
mission et de créer une formation spécialisée aux personnes handicapées tout en
réhabilitant les professions et métiers.
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle reprend ses travaux dimanche le 23 septembre 2007 à 10.00 h dans le cadre de l'examen du projet de loi portant loi d’orientation de la formation et de l’enseignement professionnels selon le calendrier ci dessous
Calendrier des travaux de la commission sur l'examen du projet de loi d'orientation
de la formation et de l’enseignement professionnels
| Horaire | Ordre du jour | Date |
|
10.00 h
13.00 h |
Audition de : - M. Ali MEFTI, Directeur de la formation et du perfectionnement, représentant du Directeur général de l'institut national de la formation. - M. Abdelkader SEKKAOUI, Directeur de l'orientation des examens et des certifications. - M. Chawki TALEB, Directeur général de la Caisse nationale d'assurance- chômage. - Mme. Hayet ZITOUNI, conseillère auprès de la C.N.A.C - M. le directeur général de
l'Agence nationale de l'emploi. |
24-09-2007 |
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle reprend ses travaux mercredi 17 septembre 2007 à 14.00 h dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation de la formation et l'enseignement professionnels selon le calendrier ci dessous:
Calendrier des
travaux de la commission sur l'examen
du projet de loi d'orientation
de la formation et de l’enseignement professionnels
| Horaire | Ordre du jour | Date |
|
14.00 h |
Audition de:
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
|
9.00 h 11.00 h |
Audition de:
|
Jeudi 18 octobre 2007 |
|
10.00 h 14.00 h |
|
Samedi 20 octobre 2007 |
27
octobre 2007
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation
professionnelle tiendra une réunion samedi 27 octobre 2007 à 10.00h pour
auditionner aux délégués des auteurs d'amendements proposés au projet de loi
relative aux Assurances Sociales.
04 novembre 2007
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle reprend ses travaux dimanche 04 novembre 2007 à 15 h 30 mn pour l'examen du Projet de loi relative au contentieux en matière de sécurité sociale.
08 décembre 2007
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle tiendra une réunion samedi 08 décembre 2007 à 10h30 mn pour auditionner les délégués des auteurs d'amendements proposés au projet de loi d'orientation de la formation et l'enseignement professionnels, en présence de Monsieur El hadi KHALDI Ministre de la formation et l'enseignement professionnels.
communiqué de presse
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, a tenu, samedi 08 décembre courant, une réunion sous la présidence de M. Abderazak ACHOURI, président de la commission et en présence de M. Hadi KHALDI, ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, pour examiner les amendements proposés au projet de loi d’orientation de la formation et de l’enseignement professionnels .
Les membres de la commission ont proposé 16 amendements qui consistent à ajouter de nouveaux articles et à amender partiellement d’autres articles du présent projet de loi .
A cette occasion, les membres de la commission ont par la suite ouvert un débat dans le but de faire état de leurs préoccupations ainsi que leurs questionnements en relation avec les amendements déjà proposés et ont eu droit à des réponses de la part de M. ministre .
15 décembre 2007
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle tiendra une réunion samedi 15 décembre 2007 à 9h 30 mn pour l'examen du projet de loi relative au contentieux en matière de sécurité sociale.
communiqué de presse
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail, et de la formation professionnelle s’est réuni, samedi 15 décembre 2007, sous la présidence de M. ACHOURI Abderrazak, président de la commission, et en présence du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale M. Tayeb LOUH et du ministre des relations avec le Parlement M. Mahmoud KHOUDRI.
La commission a ainsi entendu un exposé du ministre sur le projet de loi relative aux contentieux en matière de sécurité sociale qui s’inscrit dans le cadre de l’adaptation de la législation aux nouveautés d’ordre économique et social que connaît l’Algérie ainsi que dans le cadre du renforcement de la mission du recouvrement et du contrôle en matière de la sécurité sociale.
Aux dires de M. LOUH, le présent texte propose des solutions au problème de la gestion des contentieux dans le domaine de la sécurité sociale et vise la simplification des procédures liées aux organismes de la sécurité sociale et des assurés sociaux.
24 décembre 2007
La commission de la
santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle
reprend ses travaux lundi 24 décembre 2007 à 10.00 h pour examiner le
projet de loi relative au contentieux en matière de
sécurité sociale selon le calendrier ci
dessous:
Calendrier des
travaux de la commission
sur l'examen du projet de loi relative au contentieux en matière de sécurité
sociale
| Date de la séance | Ordre du jour | Horaire |
|
Lundi 24 décembre 2007 |
Audition de: |
10.00 h |
|
M. Bekkat Berkkati Mohamed président de la branche nationale du syndicat des médecins |
10.30 mn | |
|
Président du Conseil de la justice d'Alger |
11.00 h | |
| Le bâtonnier du conseil des magistrats d'Alger | 11.00 h | |
|
M. Rezzag Mohamed Nabil président de l'Union nationale des handicapés algériens |
11.00 h | |
| le secrétaire général du syndicat des avocats | 12.00 h | |
|
Directeur général de la société algérienne des assurances CAAT |
13.00 h | |
|
Président du syndicat nationale des travailleurs de l'administration |
14.00 h |
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle tiendra une réunion samedi 05 janvier 2008 à 14h30 mn pour examiner le projet de loi complétant la loi n° 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux Assurances Sociales en présence de M. Tayeb LOUH ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
communiqué de presse
05 janvier 2008
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relative aux contentieux en matière de sécurité sociale, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle a poursuivi, samedi 05 janvier 2008 ses travaux sous la présidence de M. Abderrazak ACHOURI, président de la commission, et en présence de M. Tayeb LOUH, ministre de travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement .
Pour éclaircir certains points relatifs aux amendements proposés par la commission, M. LOUH dira que le présent texte de loi avait une grande importance et visait essentiellement à adapter la législation avec les nouveautés d’ordre économique et social que connaît l’Algérie, en rappelant que l’ancienne loi remontait à 1983 .
M. LOUH ajoutera que ce texte de loi visait également à renforcer la mission du recouvrement et du contrôle en matière de sécurité sociale par la mise en place de mécanismes efficaces à même de préserver les équilibres financiers du secteur de la sécurité sociale qui couvre 70 % de la population et à des répercutions directes sur les citoyens en général et sur les plus démunis en particulier .
15 janvier 2008
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail, et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale s’est réunie, mardi 15 janvier en cours, sous la présidence de M. Abderrazak ACHOURI, président de la commission et en présence de M. Tayeb LOUH, ministre du travail,de l’emploi et de la sécurité sociale .
Cette réunion a été consacrée à l’audition des délégués d’auteurs des 35 amendements proposés au projet de loi relative aux contentieux en matière de sécurité sociale .
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle tiendra une réunion dimanche 30 mars 2008 à 14.00 h pour l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi n° 85 - 05 du 16 février 1985 relative à la sécurité et la promotion de la santé selon le calendrier ci après:
| Ordre du jour | Horaire | Date de la séance |
|
14.00 h |
dimanche 30 mars 2008 |
Audition de :
|
10.00 h |
lundi 31 mars 2008 |
Audition de:
|
15.00 h |
lundi 31 mars 2008 |
Audition de :
|
10.00 h |
Mardi 01 avril 2008 |
Audition de :
|
14.00 h |
|
Audition de :
|
10.00 h |
Mercredi 02 avril 2008 |
communiqué de presse
31 mars 2008
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale s’est réunie, lundi 31 mars 2008, sous la présidence de M. Abderrazak ACHOURI, président de la commission, pour auditionner M. Amar TOU, ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sur le projet de loi amendant et complétant la loi n° 85/05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé .
Le présent projet de loi a pour objectif de réviser et d’améliorer la loi 85/05 du 16 février 1985 notamment au niveau du chapitre 05 relatif aux produits pharmaceutiques afin d’adapter les missions, l’importation et la distribution des produits pharmaceutiques avec l’évolution économique qui a nécessité l’ouverture du marché des médicaments parallèlement à la mise en place d’organes dans les domaines de la régulation, du contrôle de la qualité,de l’utilisation sécurisée du sang, de l’approvisionnement des structures hospitalières et de la sécurité des produits pharmaceutiques .
Ce projet de loi comporte 24 amendements et 22 nouveaux articles qui visent, dans leur ensemble, a créer une autorité administrative indépendante à savoir l’agence nationale des produits pharmaceutiques et des équipements médicaux qui va contrôler la production, la distribution et la disponibilité des produits pharmaceutiques et des équipements médicaux utilisés en médecine humaine tout en veillant à leur efficacité et à leur qualité avec le respect des lois et règlements en vigueur .
De plus, il faudrait introduire de nouvelles dispositions pénales pour punir les contrevenants à l‘enregistrement et à l’homologation des produits pharmaceutiques et des équipements médicaux utilisés en médecine humaine en plus de la rationalisation des prix des services qu’offrent les établissements de santé privés .
Au terme de l’intervention de M. Amar TOU, les membres de la commission ont eu à intervenir pour souligner la nécessité d’ œuvrer à la mise en pratique de toutes ces mesures dans l’intérêt de la santé des citoyens .
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle reprend ses travaux lundi 14 avril 2008 à 10.00 h pour la poursuite de l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi n° 85 - 05 du 16 février 1985 relative à la sécurité et la promotion de la santé.
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle reprend ses travaux pour la poursuite de l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi n° 85 - 05 du 16 février 1985 relative à la sécurité et la promotion de la santé en présence de M. Amar TOU ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Calendrier des travaux
| Horaire | Date de la réunion | Projet de loi |
| 14.00 h | Mardi 22 avril 2008 |
projet de loi amendant et complétant la loi n° 85 - 05 du 16 février 1985 relative à la sécurité et la promotion de la santé |
| 10.30 m | Mercredi 23 avril 2008 |
23 avril
2008
Communiqué de presse
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation
professionnelle de l’Assemblée populaire nationale s’est réunie, mercredi 23
avril 2008, sous la présidence de M. Abdelrazak ACHOURI, président de la
commission, à l’effet de poursuivre l’examen du projet de loi amendant et
complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et la
promotion de la santé.
La commission a ainsi écouté la réponse de M. Amar TOU, ministre de la santé, de
la population et de la réforme hospitalière, concernant les questions et les
préoccupations des députés liées à ce sujet, et ce en présence de M. Mahmoud
kHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement .
Dans ce cotexte, M. le ministre est longuement revenu sur les objectifs de la
création de l’agence nationale des produits pharmaceutiques utilisés en médecine
humaine, ses mécanismes d’organisation et ses missions, soulignant que
l’autorisation temporaire de l’utilisation des médicaments sera codifiée.
A rappeler que ce présent projet de loi vise à revoir les dispositions de la loi
n° 85-05, notamment, celles de son titre 05 relatif aux produits
pharmaceutiques.
En effet, l’importation, la production et l’exportation des produits
pharmaceutiques et des équipements médicaux utilisés en médecine humaine
deviennent du seul ressort des sociétés pharmaceutiques publiques et des
sociétés pharmaceutiques privées agrées . Ces produits et équipements médicaux
seront désormais soumis au contrôle de la qualité.
Ce même projet de loi porte également sur la création de l’agence nationale des
produits pharmaceutiques utilisés en médecine humaine qui assume des missions
principales consistant essentiellement à obtenir les produits et les équipements
médicaux et à veiller à leur sécurité, efficacité, qualité et contrôle.
Le projet de loi amende, par ailleurs, les dispositions de l’article 211 dans le
but de rationaliser et de maîtriser les tarifications des prestations des
entreprises de santé privées et prévoit de nouvelles dispositions pénales qui
punissent les contrevenants en matière d’enregistrement, d’homologation,
d’importation, de contrôle, de production, de distribution et d’expérimentation
des produits pharmaceutiques et des équipements médicaux utilisés en médecine
humaine.
La commission de
la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation
professionnelle entamera dimanche 18 mai 2008 à 10.00 h l'examen des
amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi n°
85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et la promotion de la
santé.
18 mai 2008
Communiqué de presse
La commission de la santé des affaires sociales du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale s’est réunie, dimanche 18 mai courant, sous la présidence de M. Abderrazak ACHOURI, président de la commission, en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement, et des représentants du ministère de la santé et de la réforme hospitalière, à l’effet d’examiner les 20 amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi n° 85-05 du 16 avril 1985 relative à la protection et la promotion de la santé .
A rappeler que ce présent projet de loi vise à revoir les dispositions de la loi n° 85-05, notamment, celles de son titre 05 relatif aux produits pharmaceutiques .
En effet, l’importation, la production et l’exportation des produits pharmaceutiques et des équipements médicaux utilisés en médecine humaine deviennent du seul ressort des sociétés pharmaceutiques publiques et des sociétés pharmaceutiques privées agrées . Ces produits et équipements médicaux seront désormais soumis au contrôle de la qualité .
Ce même projet de loi porte également sur la
création de l’agence nationale des produits pharmaceutiques utilisés en médecine
humaine qui assume des missions principales consistant essentiellement à obtenir
les produits et les équipements médicaux et à veiller à leur sécurité,
efficacité, qualité et contrôle.
Il prévoit de nouvelles dispositions pénales qui punissent les contrevenants en
matière d’enregistrement, d’homologation, d’importation, de contrôle, de
production, de distribution et d’expérimentation des produits pharmaceutiques et
des équipements médicaux utilisés en médecine humaine .