La commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire tiendra une réunion dimanche le 02 septembre 2007à 14.00 h, pour débattre les questions ayant trait aux activités de la commission.

03 octobre 2007

La commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire procédera à l'audition de son excellence M. le ministre des Ressources en eaux mercredi 03 octobre 2007 à 21.00 h sur le projet de loi modifiant la loi n° 05- 12 du 28 Joumada Athania 1426 correspondant au 4 Août 2005 relative à l'eau.

communiqué de presse

03 octobre 2007

La commission de l’habitat, de l’équipement, de l’hydraulique et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réunie, mercredi 03 octobre 2007,sous la présidence de M.BATAHER Lazreg, président de la commission,et a entendu un exposé présenté par M. Abdelmalek SELLAL,ministre des ressources en eau, portant sur le projet de loi amendant la loi 05-12 du 04 Août 2005 relative à l’eau et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement .

Lors de la présentation de son exposé, M. le ministre a précisé que le présent projet de loi visait à amender les dispositions de l’alinéa 02 de l’article 14 de la loi 05-12 qui autorise l’extraction des matériaux alluvionnaires dans le cadre du régime de la concession assortie d’un cahier de charges et sous réserve d’une étude d’impact établie conformément à la législation et à la réglementation en vigueur .

Cette période moratoire arrivant à son terme le 04 octobre 2007, le secteur des ressources en eau fait l’objet, selon le représentant du gouvernement, de sollicitations des walis et du ministère de l’habitat et de l’urbanisme pour obtenir une seconde prolongation afin de faire face à la rareté des sables et agrégats qui sont pourtant indispensables à la réalisation de leurs différents programmes de développement .

Dans ce cadre, M. le ministre a indiqué que ce projet de loi proposait un délai supplémentaire de deux années pour l’extraction des matériaux alluvionnaires, sous un contrôle strict, en prévision du développement de la production des sables et des agrégats de carrières, conformément aux décisions du conseil interministériel du dimanche 09 septembre 2007 et du conseil du Gouvernement du 12 septembre 2007 qui a été consacré à l’examen du dossier relatif au déficit enregistré en matière de l’approvisionnement des chantiers en matériaux de construction .

Au cours des débats, les membres de la commission ont tous souligné la nécessité de réunir tous les éléments qui permettent la réussite du programme complémentaire de soutien à la croissance pour la période 2005-2009 et mis en relief les mécanismes de contrôle consacrés par la loi 05-12 relative à l’eau .

Dans le cadre de l'examen du projet de loi modifiant la loi n° 05- 12 du 28 Joumada Athania 1426 correspondant au 4 Août 2005 relative à l'eau, la commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire tiendra une réunion dimanche 28 octobre 2007 à 10h 00 pour auditionner les délégués des auteurs d'amendement pour examiner les amendements proposés au projet de loi sus-cité et ce en présence de M. le ministre des ressources en eau.

La commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire reprend ses réunions à partir de lundi 17 mars 2008.

l'ordre du jour porte sur l'examen du projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement et ce selon le calendrier ci- après :

Horaire	Date de la réunion	Ordre du jour
10.00 h	Lundi 17 mars 2008	Réunion préliminaire pour arrêter le calendrier des travaux de la commission
10.00 h	lundi 24 mars 2008	Audition de M. Noureddine MOUSSA ministre de l'habitat et de l'urbanisme qui présentera un exposé sur le projet
10.00 h	mardi 25 mars 2008	Audition des experts et des spécialistes
10.00 h	mercredi 26 mars 2008	L'examen des dispositions du projet de loi
10.00 h	jeudi 27 mars 2008	Poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi

Dans le cadre de l'examen du projet de loi ixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, la commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire auditionne un certain nombre de responsables locaux, des experts et des spécialistes à partir de mardi 25 mars 2008 selon le calendrier ci- après:

Horaire	Date	Qualité	Invités
9h30mn	Mardi 25 mars 2008	Conseillère au ministère de l'habitat et de l'urbanisme Direction du génie et de l'urbanisme	M^me Djeliout Mahdia M. Nait Saada Makhlouf
9h30mn	Mardi 25 mars 2008	Expert- conseiller auprès des tribunaux	M. Zerouki Abdelkader
9h30mn	Mardi 25 mars 2008	Directeur général des domaines	M. Benmiradi Mohamed
9h30mn	Mercredi 26 mars 2008	Ordre des architectes	M. Laadjouz
9h30mn	Mercredi 26 mars 2008	Association des ingénieurs	M^me Bouhired Houria
9h30mn	Mercredi 26 mars 2008	Président de la chambre nationale des notaires	M. Hchit Hani Abdelhamid
9h30mn	Mercredi 26 mars 2008	Bâtonnier de l'ordre des avocats de la région de Mostaghanem	M .Karim Ammar
14h30mn	Jeudi 27 mars 2008	Président- directeur général de Sonélgaz	M. Nourredine Bouterffa
14h30mn	Jeudi 27 mars 2008	Représentant de société de la distribution de l'eau	/
9h30mn	Jeudi 27 mars 2008	le président de l'APC de Beni Messous	/
9h30mn	Jeudi 27 mars 2008	Le président de l'APC de Dar El Beida	/
9h30mn	Jeudi 27 mars 2008	Le président de l'APC de Staouali	M. Toufik Herrak
9h30mn	Jeudi 27 mars 2008	Le président de l'APC de Bousmail	/
9h30mn	Jeudi 27 mars 2008	Le président de l'APC de Dely Brahim	M. Brahim Sederati
9h30mn	Jeudi 27 mars 2008	Le président de l'APC de Relizane	/

Dans le cadre de l’examen du projet de loi qui fixe les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, la commission de l’habitat, de l’équipement, de l’hydraulique et de l’aménagement et de l’urbanisme de l’Assemblée populaire nationale a tenu, mardi 25 mars en cours, sous la présidence de M. Taher LAZREG, président de la commission, une réunion consacrée à l’audition de Mme Mahdia DJELYOUT, conseillère au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, M. Mekhlouf NAITSAADA, de la direction du génie et de l’urbanisme de la wilaya d’Alger, M. Abdelkader ZEROUKI, expert auprès des tribunaux et M. Mohamed BENMERADI, directeur général des domaines .

La commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire reprend ses travaux à partir de lundi 07avril 2008 pour l'examen du projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement et ce selon le calendrier ci- après :

Ordre du jour	Date de la réunion	Horaire
Entame de l'examen des dispositions du projet de loi	Lundi 07 avril 2008	14.30 h
Poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi	Mardi 08 avril 2008	09.30 h
Poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi	Mercredi 09 avril 2008	09.30 h

La commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire entame l'examen des dispositions du projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement et ce selon le calendrier ci- après :

Projet de loi	Ordre du jour	Date de la réunion	Horaire
Projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement	L'examen des dispositions du projet de loi Les articles de : 01 à 22 relatifs à l'achèvement des constructions.	Mardi 08 avril 2008	10.00 h
	Poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi Les articles de : 23 à 60 relatifs au sujet du règlement.	Mercredi 08 avril 2008	14.00 h
	Poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi Les articles de : 61 à 95 relatifs au sujet des sanctions .	Dimanche 13 avril 2008	14.00 h

La commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire reprend ses travaux lundi et mardi 14 et 15 avril 2008 à 10.00 h pour l'examen des dispositions du projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement et ce selon le calendrier ci- après :

Projet de loi	Ordre du jour	Date de la réunion	Horaire
Projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement	- L'examen des dispositions du projet de loi - De l' article 23 à 61	Lundi 14 avril 2008	10.00 h -13.00 h
			14.00 h - 19.00 h
	- Poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi - De l'article 62 à 95	Mardi 15 avril 2008	10.00 h -13.00 h
			14.00 h - 19.00 h

La commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire tiendra une réunion lundi le 19 mai 2008 à 9 h .30 mn pour l'examen des amendements proposés au projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement en présence de son excellence le ministre de l’habitat et de l’urbanisme M. Noureddine MOUSSA et les délégués des auteurs d'amendements.

19 mai 2008
communiqué de presse

La commission de l’habitat, de l’équipement, de l’hydraulique et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée populaire nationale a tenu, lundi 19 mai courant, au siège de l’Assemblée, une réunion sous la présidence de M. Bettaher LAZREK, président de la commission, en présence de M. Noureddine MOUSSA, ministre de l’habitat et de l’urbanisme, consacrée à l’examen des 48 amendements proposés au projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement .

Il y a lieu de rappeler que ce projet de loi vise à introduire les amendements nécessaires en matière d’urbanisme en proposant un ensemble de dispositions susceptibles de permettre aux autorités administratives et législatives d’intervenir dans un cadre légal en vue de mettre un terme à l’anarchie qui prévaut dans ce domaine .

Il vise également à mettre un terme aux constructions non achevées et à rechercher les moyens de mise en conformité des constructions achevées ou celles qui sont en cours de réalisation en vue de leur achèvement .