14 juillet  2007

Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant système comptable financier, la commission des finances et du budget se réunira samedi 14 juillet 2007 à 10.00 h .La réunion sera consacrée à l'audition de monsieur le ministre des finances qui présentera un exposé sur le présent projet de loi.
 

communiqué de presse
 

14 juillet 2007

La commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réunie, samedi 14 juillet courant, sous la présidence de M.Tayeb NOUARI, président de la commission,en présence de MM. Karim DJOUDI,ministre des finances,et Mahmoud KHEDRI, ministre des relations avec le Parlement.

Ainsi,la commission a entendu un exposé,présenté par le ministre des finances, sur le projet de loi portant système comptable financier.

A cet égard, le représentant du Gouvernement a, d’emblée, précisé lors de son intervention que le présent projet de loi était de nature à rapprocher la pratique comptable en Algérie de la pratique universelle.

Cela permettrait à la comptabilité, dira encore le représentant du Gouvernement, de fonctionner avec un socle conceptuel et des principes plus adaptés à l’économie moderne.

Il a en outre indiqué que la présent projet de loi énonçait, d’une manière plus explicite, les principes et les règles qui guident l’enregistrement comptable des transactions afin de limiter, a-t-il également souligné, les risques et faciliter également la vérification des comptes.

Le présent texte de loi prend en charge, selon le ministre des finances, les besoins des investisseurs, actuels ou potentiels, en matière d’accès à l’information financière qui soit, à la fois, harmonisée et lisible et permette la comparabilité et la prise de décision.

En outre, ce projet de loi offre, selon les dires de M. le ministre, aux plus petites entités la possibilité d’appliquer un système d’information fondé sur une comptabilité simplifiée.

Au cours de son exposé, le ministre a tenu à préciser que le nouveau système comptable s’attachait à la transcription de manière fidèle, conformément à la réalité économique, et exigeait l’indépendance de la loi comptable de la loi fiscale, contrairement au système comptable en vigueur qui prend en considération les contraintes d’ordre juridiques et fiscales.

Au terme de l’intervention du représentant du Gouvernement, un débat a été instauré entre les membres de la commission qui ont soulevé, à cette occasion, un bon nombre de points dont notamment la nécessité d’adapter le système financier actuel aux exigences de la mondialisation et de l’adhésion de l’Algérie à l’organisation mondiale de commerce.

Il convient de noter, enfin, que la commission entamera l’examen des dispositions du présent projet de loi et aura à entendre des experts en comptabilité financière, à partir de ce dimanche.

15-17 juillet 2007

La commission des finances et du budget entamera l'examen des dispositions du projet de loi  portant système comptable financier selon le calendrier ci dessous:

30 août 2007

La commission des finances et du budget tiendra une réunion jeudi 30 août 2007 à 10.00 h pour l'examen du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°07-03 du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007et le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°07-04 du 19 août 2007 relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations de la pomme de terre, à l'état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation.

communiqué de presse

30 août 2007

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a tenu, jeudi 30 août 2007une réunion sous la présidence de M .Tayeb NOUARI, président de la commission, en présence de M.Karim DJOUDI, ministre des finances, et Mohamoud KHOUDRI, ministre des relation avec le parlement.
 

Cette réunion a été consacrée à l’audition de l’exposé du ministre des finances sur le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 07-03 portant loi de finances complémentaire pour 2007, ainsi que l’ordonnance n° 04-07 relative à l’exportation temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré destinée à la consommation.
 

S’agissant de l’ordonnance n°03-07 portant loi de finances complémentaire pour 2007, le ministre à tenu, d’emblée à préciser que le recours à cette loi était dicté pour des raisons objectives, notamment, l’élaboration des dotations budgétaires additionnelles au titre du fonctionnement de certains départements ministériels et de la provision groupée q’élevant à 77,8 milliards de dinars ainsi que l’élaboration de crédits de paiement additionnels relatifs à la réévaluation des coûts de projets d’une valeur de 122,4 milliards de dinars et l’inscription de nouveaux projets à la nomenclature des  investissements publics s’élevant à 122.8 milliards de dinars.  
 

Dans le cadre de l’adaptation de notre législation aux règles de l’organisation mondiale de commerce il, a été procédé à la révision du soutien aux exportations hors hydrocarbures en matière du transport des marchandises.
 

Par ailleurs, le soutien a été apporté aux ménages notamment en ce qui concerne le prix du lait en sachet, l’augmentation de l’indemnité pour salaire unique et de la pension versée aux handicapés, la bonification des taux d’intérêts sur les prêts bancaires a accordés aux ménages dans le cadre de l’opérations « ousratic » et enfin la subvention, à hauteur de 50 % de la facturation de l’énergie électrique, consommée par les ménages du sud, dont la consommation n’excède pas 5000 kWh/an.
 

Concernant l’ordonnance 07-04 relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinée à la  consommation, le ministre a précisée que la présente ordonnance était intervenue pour remédier à l’augmentation conjoncturelle des prix de la pomme de terre née de la baisse de production mondiale de ce produit.
 

Il a, en outre, indiqué que le présent projet de la loi visait à exempter ce produit de la TVA et des droits de douane durant la période allant du 20 Août au 1 novembre 2007 ce qui va se traduire en principe, par une diminution du prix de ce produit .
 

Au terme de la présentation de l’exposé par M. le ministre, es membres de la commission ont eu à intervenir pour faire part de leurs préoccupations.

03-10 octobre 2007

Dans le cadre de l'examen du projet de la loi de finances pour l'année 2008, la commission des finances et du budget tiendra des réunions selon le calendrier ci-dessous:

 
Calendrier des travaux de la commission
 sur le projet de la loi de finances pour l'année 2008

Du 16 au 20 octobre 2007

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2008,  la commission des finances et du budget auditionne messieurs les ministres des secteurs concernés selon le calendrier ci-dessous:

 
Calendrier des travaux de la commission
 sur le projet de la loi de finances pour l'année 2008

Communiqué de presse
16 octobre 2007

La commission des finances de l’Assemblée Populaire Nationale a entamé, mardi 16 octobre, l’examen des budgets sectoriels contenus dans le projet de loi de finances pour 2008 en tenant une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, consacrée à l’audition de M. Boubekeur BENBOUZID, ministre de l’éducation nationale, qui a présenté un exposé sur le budget de son secteur et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement .

Le représentant du gouvernement a tenu, d’emblée, à préciser que le budget de fonctionnement du secteur de l’éducation nationale avait atteint le taux de 17.17 % du budget de fonctionnement de l’État ce qui représente le deuxième budget après celui de la Défense nationale et qui se répartissait comme suit :

1- 208.5 milliards de dinars pour le budget de fonctionnement .

2- 74.9 milliards de dinars pour le budget d’équipement .

A cet égard, M. le ministre a encore indiqué que le budget de fonctionnement de son secteur avait connu une augmentation de l’ordre de 4.30 % ayant touché essentiellement la couverture des salaires et des subventions au fonctionnement des établissements qui devraient permettre la prise en charge des établissements crées en septembre 2007 et ceux à mettre en place en septembre 2008 ainsi que les dépenses liées au gaz, l’électricité, l’Internet, et la climatisation ( dans les écoles du sud ) en plus des dépenses liées aux livres et cantines scolaires .

S’agissant le budget d’équipement, M. le ministre a souligné que des crédits avaient été alloués, d’abord, à la poursuite de la mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre du programme de soutien à la croissance consistant essentiellement en la mise sur pied d’un certain nombre de structures scolaires ( salle de cours, C.E.M, lycées, cantines scolaires, salles de sports ), et puis à la mise en œuvre d’un nouveau programme c’est –dire la construction, l’équipement et l’aménagement d’un nombre important de structures éducatives en plus de la poursuite de l’entretient et du renouvellement des équipements scolaires vétustes.

Au terme de cet exposé, un débat a été instauré entre les membres de la commission qui ont soulevé certaines questions ayant porté notamment sur les programmes scolaires, le livre scolaire et la nécessité d’améliorer les prestations du transport et des cantines scolaires.

Communiqué de presse
17 octobre 2007

La commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale a, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, tenu mercredi matin 17 octobre 2007 une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, consacrée au débat sur l’exposé de M. Noureddine MOUSSA, ministre de l’habitat et de l’urbanisme, relatif au budget de son secteur et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement.

A cette occasion, M. le ministre a d’emblée tenu à dire que le budget d’équipement de son secteur pour l’année 2008 représentait une valeur globale de 288.782 milliards de dinars alloués principalement aux autorisations de programmes, proposées à l’inscription, qui sont relatives au financement des programmes d’urbanisme et d’aménagement auxquels Son Excellence le Président de la République attache une grande importance car ils visent essentiellement à remédier au déficit en routes, en plus du financement des opérations d’aménagement et de mise à niveau des plans d’occupation des terres ainsi que les études relatives à la précarité des terres urbanisables.

Quant au budget alloué aux nouveaux programmes, il englobe l’habitat sous ses différentes formes ( le logement subventionné par l’État, le logement socio- participatif, le logement location vente, le logement rural et le logement promotionnel ) ; le reste du budget sera alloué au chapitre relatif entre autre à l’équipement des sous directions et à la couverture des besoins additionnels engendrés par la réévaluation financière des programmes en raison de l’augmentation des coûts de la construction.

Concernant le budget de fonctionnement, le représentant du Gouvernement a précisé qu’il avait atteint 7.355 milliards de dinars et étaient destinés essentiellement au recrutement des chercheurs et de techniciens par les entreprises scientifiques relevant du centre national de recherche appliquée en génie para-sismique et à couvrir les dépenses de fonctionnement et de l’entretien des sièges des structures centralisées et décentralisées et à l’application de la nouvelle grille des salaires.

Au terme de l’intervention de M. le ministre, les députés membres de la commission ont fait état de leurs préoccupations ayant porté essentiellement sur la nécessité d’accélérer le rythme d’exécution, d’encourager le logement rural afin de mettre un terme au phénomène de l’exode vers les villes et d’ inciter les entrepreneurs à respecter les normes de construction et à prémunir les terres agricoles contre l’avancée du béton.

Communiqué de presse
 17 octobre 2007
 
La commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale a poursuivi, mercredi, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, l’examen du projet de loi de finances pour 2008 en auditionnant M. Mustapha BENDADA, ministre des PME et des industries traditionnelles et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement.

A cette occasion, M. le ministre a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 comprenait plusieurs mesures qui incitent à l’investissement dans les PMI en facilitant notamment aux patrons d’entreprises l’accès aux crédits grâce la mise en place de nouveaux mécanismes financiers qui soient au diapason des exigences de l’économie de marché et ce à travers la diversification et la gestion des crédits et l’accompagnement des entreprises par l’État ; M. le ministre a en outre insisté sur la nécessité de la mise à niveau des entreprises.

S’agissant des industries traditionnelles, M. BENDADA a affirmé qu’il y avait un programme d’action qui s’inscrit dans le cadre du développement durable des industries traditionnelles fondé sur la mise à niveau du secteur au plan humain et qualitatif et ce a travers la conclusion de certains accords avec d’ autres États et la mise en place de centres pilotes dont le rôle consiste à préserver l’aspect traditionnel et esthétique de ces industries.
 
Au terme de la présentation l’exposé par M. le ministre, les membres de la commission ont fait part de leurs préoccupations ayant porté essentiellement sur les facilités accordées dans le cadre de la création des PME, le problème du foncier industriel ainsi que la nécessité de préserver le patrimoine traditionnel.   

Communiqué de presse
17 octobre 2007

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi ses réunions, s’inscrivant dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, en tenant, mercredi soir 17 octobre 2007, une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, consacrée aux réponses de M. Hachemi DJAABOUB, ministre du commerce, et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement.

A cette occasion, les questions des députés ont porté essentiellement sur un certain nombre de points tels que le régime d’imposition, le progrès enregistré dans les négociations entre l’Algérie, les États Unis d’Amérique et les pays de l’Union européenne en ce qui concerne l’adhésion de notre pays à l’OMC, la lutte contre l’économie et le commerce informels, l’organisation du marché, la lutte contre l’imitation des produits, la maîtrise des prix des produits de large consommation tels que la pomme de terre et le lait et, enfin, l’organisation de l’exportation des déchets ferreux.

Communiqué de presse
17 octobre 2007

La commission des finances et du budget a poursuivi, mercredi soir 17 octobre 2007, sous la présidence de M. Tayeb NAOUARI, président de la commission, l’examen du projet de loi de finances pour 2008 en auditionnant M. Amar GHOUL, ministre des travaux publics et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement.

Passant en revue les différentes réalisations de son secteur, M. le ministre a souligné la stratégie adoptée par le secteur qui consistait à rattraper le retard, la mise à niveau, et le développement afin de réaliser un réseau de routes, de ports, et d’aéroports qui réponde aux exigences de qualité et de quantité.

Le représentant du Gouvernement a affirmé que les projets sur lesquels penchait le ministère rentraient dans le cadre soit du programme quinquennal ou du programme des hauts plateaux ou, enfin, du programme du sud et connaissaient un rythme d’exécution très accéléré et ce à la faveur des moyens mobilisés et au niveau de qualification des cadres.

En outre, M. le ministre a présenté le bilan des réalisations du secteur des travaux publics mettant en relief notamment l’autoroute Est-ouest ainsi que les autres autoroutes dont la réalisation a déjà été entamée ou celles qui sont à réaliser, avant de souligner que le secteur dont il a la charge a crée 200 mille postes d’emploi, désenclavé six millions d’habitants et entend réaliser, en 2009, un taux de croissance de l’ordre de 11%.

Au terme de la présentation de l’exposé par M. le ministre, les membres de la commission ont eu à intervenir pour exposer leurs préoccupations ainsi que leurs questionnements.
 

Communiqué de presse
 18 octobre 2007

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi ses réunions, qui s’inscrivent dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, en tenant, jeudi matin, une réunion sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de le commission, consacrée à l’audition de M. Abdelmalek SELLAL, ministre des ressources en eau et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement.

Dès l’entame de son exposé, M. le ministre a indiqué que la stratégie du secteur des ressources en eau reposait sur quatre principaux axes à savoir l’exploitation des eaux pluviales retenues dans les barrages, l’exploitation des stations de dessalement de l’eau de mer, et enfin l’assainissement et la réutilisation des eaux usées .

Poursuivant son propos, le représentant du Gouvernement dira que le ministère s’attelle au pompage des eaux des barrages, à travers les stations, pour, d’un côté, les transférer vers les régions des Hauts plateaux et, de l’autre côté, l’exploitation de ses eaux dans le domaine agricole .

S’agissant des stations de dessalement de l’eau de mer, il a annoncé qu’il y avait un plan pour la construction de 12 stations dont certaines d’entre elles sont déjà opérationnelles et qu’elles sont destinées à l’alimentation des populations des villes côtières en eau potable .

En ce qui concerne les eaux usées, M. SELLAL a affirmé qu’un programme d’exploitation de ses eaux, après leur assainissement, avait été mis en place afin d’éviter la pollution et les maladies et de permettre leur utilisation en agriculture et qu’il était attendu que la quantité des eaux, ainsi récupérées, atteindra 600 millions de mètres cube .

En guise de conclusion, M. le ministre a tenu à rappeler les grands projets qui sont en cours dans de nombreuses wilayas tels que le barrage de Béni Haroun, le barrage de Taqsebt, le barrage de koudiet Aserdoun  et le barrage maou ainsi que le projet du transfère des eaux Ain Salah-Tamanrasset .

A la fin de l’intervention de M. le ministre, les membres de la commission ont mis l’accent sur un certain nombre de points tels que le problème de l’amenuisement des eaux des nappes phréatiques qui constituent une richesse non renouvelable, la nécessité de revoir la tarification de la consommation de l’eau dans les régions du sud et enfin le problème de la remontée des eaux .  
 

Communiqué de presse
18 octobre 2007

La commission des finances et du budget de l’assemblée populaire nationale a poursuivi ses travaux, qui entrent dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, en tenant une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, consacrée à l’audition de M. Amar TOU, ministre de la santé, de la population et de la réforme des hôpitaux et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le parlement.

Le représentant du gouvernement a présenté devant les membres de la commission un exposé global sur les différents axes sur lesquels repose l’action du ministère qui consiste à rapprocher les prestations de santé du citoyen, améliorer les interventions médicales, prendre en charge les mutations démographiques et épidémiologiques,  atteindre les objectifs du millénaire fixés par l’ONU pour l’horizon 2015 et enfin rationaliser la gestion du  secteur.

S’agissant du volet de la population, M. le ministre a mis en relief certains points relatifs à la croissance de la population, le taux de mortalité infantile et maternelle, le taux de mariages, les mutations démographiques et le développement de la pyramide des âges.

Concernant les maladies, M. le ministre a précisé que le programme d’action de son ministère veillait à éradiquer les épidémies et toutes les maladies contagieuses.

Au terme de l’intervention de M. Amar TOU, les députés membres de la commission ont focalisé leurs interventions sur certaines questions notamment celles relatives à la mise à niveau des hôpitaux du point de vue du nouveau matériel, l’ amélioration de l’accueil des malades, le renforcement du contrôle des cliniques privées et la prise en charge des  personnes atteintes  de maladies chroniques.  

Communiqué de presse
 18 octobre 2007
 

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale,  a dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, poursuivi ses travaux en tenant une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, consacrée à l’audition de M. Tayeb LOUH, ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Le représentant du Gouvernement a entamé son intervention en évoquant les trois principaux axes sur lesquels repose son secteur à savoir la sécurité sociale, les relations de travail et l’emploi.

En ce qui concerne le premier axe, M. le ministre a indiqué que la réforme ayant touché ce secteur consistait à préserver les équilibres financiers du système de la sécurité sociale, préparer les outils de l’application du système contractuel entre la santé et la sécurité sociale, réviser les prix des actes médicaux, poursuivre la réforme des mécanismes de recouvrement et de contrôle et élargir le tarif référentiel des médicaments.
 

S’agissant l’axe relatif aux relations de travail, M. le ministre a eu à préciser  que son secteur s’attelait à réviser le code du travail afin de l’adapter aux nouveaux développements socio-économiques ainsi qu’aux conventions internationales adoptées par l’Algérie en matière du travail.
 

Concernant enfin l’emploi, M. LOUH a souligné que la réforme de ce secteur reposait d’une façon générale sur la réforme de l’agence nationale de l’emploi par le biais de sa modernisation, la formation et l’équipement de ses ressources humaines en construisant de nouveaux sièges en plus de l’élargissement de son réseaux et la mise en place de nouvelles agences d’emploi qui seront liées à l’agence nationale mère.

Communiqué de presse

 18 octobre 2007

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi, jeudi soir, sous la présidence de M. Tayeb NAOUARI, président de la commission, l’examen du projet de loi de finances pour 2008 en auditionnant M. Abdelhamid TEMAR, ministre de l’industrie et de la promotion des investissements.

A cette occasion, M. le ministre a présenté les grandes lignes sur lesquelles repose la réforme du secteur à savoir la réforme du système monétaire et bancaire par le biais, d’un côté, du renforcement du rôle des banques publiques qui doivent supporter les risques, et de l’autre côté, de l’ouverture partielle ou totale des capitaux des banques, l’élargissement du réseau des banques privées et la création du marché des capitaux pour soutenir les petites entreprises ainsi que par le biais de la mise en place de jalons claires du marché du foncier industriel et enfin à travers l’encadrement du marché des marchandises et des services afin de le rendre plus transparent  et plus compétitif.

S’agissant du domaine des investissements, le ministre dira que son département s’attelle à l’application d’un programme qui est fondé sur la mise en place de plans pour l’investissement dans le but d’encourager ce dernier soit à travers l’allègement des mesures bureaucratiques ou par la protection des investisseurs et l’amélioration du climat des investissements ou par la mise à niveau des entreprises économiques pour être plus compétitives et enfin par l’adoption d’une politique d’une privatisation multiformes en vue de préserver l’activité des entreprises et le renforcement de leurs capacités matérielles, techniques et industrielles notamment pour la création et la préservation des postes d’emploi.

Au terme de l’intervention de M. le ministre, les membres de la commission ont eu à intervenir pour faire part de leurs préoccupations qui ont été focalisées dans leur ensemble sur la manière d’accélérer le rythme de la privatisation, de  lutter  contre la concurrence économique déloyale et d’effacer ou de rééchelonner les dettes des entreprises cédées au profit des travailleurs. 

Communiqué de presse

20 octobre 2007

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, la commission des finances et du budget de  l’Assemblée populaire nationale a poursuivi, samedi matin 20 octobre, ses travaux en tenant une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, consacrée à l’audition de M. Chérif ABBAS, ministre des moudjahidine et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement.

Présentant le budget de son département, M. le ministre a évoqué dès le départ la situation générale qui caractérise ce secteur ainsi que les grandes lignes des crédits qui lui sont alloués pour 2008.

Parlant du budget de fonctionnement, le représentant du gouvernement a passé en revue, d’une manière précise, l’augmentation du budget pour 2008 par rapport à celui de 2007 qui va être consacrée aux pensions des moudjahidine et leurs ayant droits et qui incluent l’assurance de la sécurité sociale pour les moudjahidine qui ne sont pas des assurés sociaux.

Poursuivant son propos, M. le ministre dira que l’écriture de l’histoire de la Révolution de novembre 54 ainsi que la préservation de la mémoire nationale se verront allouées une grande partie du budget de son département pour 2008 .

A la suite de l’intervention du représentant du gouvernement, les membres de la commission ont pris la parole pour exposer, à leur tour, leurs propres préoccupations et divers questionnements ayant porté essentiellement sur la nécessité de traduire dans les faits la loi du moudjahide et du chahide, promulguée en 1999, de prendre en charge, de la manière la plus efficace, la frange des moudjahidine et leurs ayant droits et enfin d’accorder plus d’intérêt à l’histoire de la glorieuse Révolution de novembre 54.  

Communiqué de presse

20 octobre 2007

Poursuivant l’examen du projet de loi de finances pour 2008, la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a repris, samedi 20 octobre, ses travaux par la tenue d’une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, à l’effet d’entendre M. Chakib KHALIL, ministre de l’énergie et des mines et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre chargé des relations avec le parlement. 

Dès l’entame de son intervention, le représentant du Gouvernement passera en revue la situation générale du secteur de l’énergie et des mines, affichant son optimisme quant à l’amélioration que devrait connaître son secteur à la faveur des réformes mises en œuvre dans le cadre du programme de relance économique, initié par Son Excellence le Président de la République, lesquelles réformes visent à augmenter la production et à élargir le champ des prospections.

Et M. le ministre d’évoquer le programme de la distribution publique du gaz à propos duquel il annoncera qu’il a été réalisé à 25 % et qu’il est réparti entre les Hauts plateaux, les régions montagneuses, le sud et le nord et que 140 mille foyers ont été raccordés au gaz.

Concernant le programme de l’électrification rural, il notera que 338 mille foyers bénéficieront, selon des prévisions, de l’électricité tout en sachant qu’il y a un programme qui comprend des opérations d’électrification à partir de l’énergie solaire au profit des villages éloignés du réseau et se trouvant dans les wilayas du sud.

Toujours dans ce même sillage, M. le ministre rappellera toutes les actions entreprises en vue de renforcer les capacités du pays en matière de l’énergie électrique, précisant que 03 nouvelles stations sont déjà opérationnelles la fois à Arziew, Berouaguia et Skikda et que d’autres nouvelles stations verront le jour ultérieurement.

Il a également évoqué l’ambitieux programme que son secteur a tracé en vue de développer la production des énergies renouvelables ainsi que la mise en place, au niveau des villes côtières,  des stations de dessalement d’eau de mer.

S’agissant maintenant du secteur des mines, le ministre a affirmé que ce dernier avait connu une évolution sensible grâce à la contribution d’un certain nombre d’opérateurs publics et privés et que des efforts étaient toujours déployés afin de valoriser les activités minières par le biais  d’offres qui visent à développer notamment la production du diamant et du marbre, avant de rappeler par la suite les difficultés pour l’ENOR  à exporter l’or algérien vers le marché international en raison du taux élevé des impôts.

A cette occasion, M. le ministre n’a pas omis de souligner le déficit dont souffre l’Algérie en matière de production du mazout qui a été estimé, au début de l’année en cours, à 400 mille tonnes ce qui explique , selon lui, le recours à la révision à la hausse de l’impôt sur ce carburant.

Au terme de la présentation de cet exposé, les membres de la commission ont axé leurs interventions sur le rejet de la proposition relative aux nouvelles tarifications concernant le mazout et la vignette auto, soulignant par la même la nécessité de renforcer l’électrification rurale et d’éviter les coupures d’électricité.   
 

Communiqué de presse

 20 octobre 2007

Poursuivant l’examen du projet de loi de finances pour 2008, la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a tenu, samedi 20 octobre 2007, une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, à l’effet d’entendre M. Elhadi KHALDI, ministre de la formation et de l’enseignement professionnels et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement.

Lors de cette réunion, M. le ministre a indiqué que l’Algérie, ayant opté pour l’économie de marché, s’était vue confrontée à des changements radicaux au niveau des institutions et que même les opérateurs économiques ont ainsi été placés face à d’énormes défis notamment dans le domaine de la préparation des ressources humaines qui soient compétentes et performantes.
 

Et M. le ministre d’ajouter que le programme de son département, inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2008,  se met au diapason des grands chantiers qui entrent en droite ligne du programme de la relance nationale (2005-2009) de Son Excellence le Président de la République.
 

Se voulant plus explicite, le représentant  du gouvernement précisera que son ministère a mis en place des mécanismes susceptibles de permettre à ce secteur de prendre en considération les besoins de l’économie nationale afin de mieux développer celle-ci et ce dans la perspective de la modernisation des outils de production et de la réhabilitation du travail productif  par le biais de la recherche de moyens à même de garantir la compétitivité de notre économie et de la satisfaction des besoins du marché de l’emploi.
 

Au terme de l’intervention du représentant du gouvernement, les députés membres de la commission ont, à leur tour, fait part de leurs préoccupations ayant porté essentiellement sur la nécessité, d’une part, de faire en sorte que la formation et l’enseignement professionnels prennent en considération les spécificités de chaque région, et d’autre part,d’appliquer les mesures proposées concernant, en particulier, le financement et l’encadrement pour permettre à ce secteur d’accomplir au mieux sa mission et de réhabiliter les professions et les métiers manuels.  

Communiqué de presse

20 octobre 2007

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi, samedi 20 octobre, ses travaux en tenant une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, pour auditionner M. Noureddine Yazid ZERHOUNI, ministre d’Etat ministre de l’Intérieur et des collectivités locales et ce en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement. 

Au cours de son exposé, le représentant du gouvernement a indiqué que le budget de fonctionnement de son département avait connu une augmentation de l’ordre de 9.74 % qui s’explique par les programme destiné  essentiellement à l’élargissement des réseaux du déploiement de la gendarmerie nationale et de la sûreté des dairas  à travers le territoire national, à l’équipement des sièges de celles-ci en nouveaux matériels, au recrutement de 16000 policiers, à la formation des cadres de l’administration générale  tels que les walis, les chefs de dairas et les secrétaires généraux des communes, au financement du fonds des risques naturels et enfin à l’indemnisation des victimes du terrorisme.
 

En ce qui concerne le budget d’équipement, M. le ministre a affirmé qu’il avait connu une baisse considérable et que les crédits y afférents avaient été alloués entre autres au renouvellement des sièges des communes, l’expérience de l’administration électronique ( au niveau de 02 communes), l’équipement du centre national de recherche géophysique et sismologique, la restauration du siège de l’école nationale d’administration et l’ouverture de son nouveau siège dans la région de Ouledfayet, la redynamisation des activités du centre de formation du personnel administratif, la construction d’un certain nombre de sièges de daïras et enfin  la finalisation des projets du passeport et de la carte de l’identité nationale biométriques.

A la fin de l’intervention de M. le ministre, les différentes interventions des membres de la commission ont porté sur un bon nombre de points tels que la lutte contre les taux élevés de la criminalité, l’accélération du rythme de la préparation des projets de lois de la commune et de la wilaya et la nécessité d’encadrer les services techniques des communes et des wilayas.    

 04 novembre 2007

La commission des finances et du budget reprend ses travaux dimanche 04 novembre 2007 pour l'examen des amendements proposés au projet de la loi de finances pour l'année 2008.

10 novembre 2007

Dans le cadre de l'examen des amendements proposés au projet de la loi de finance pour l'année 2008, la commission des finances et du budget tiendra une réunion samedi le 10 novembre 2007 à 14.00 h en présence du représentant du gouvernement son excellence le ministre des finances.

21 novembre 2007

La commission des finances et du budget tiendra une réunion mercredi 21 novembre 2007, l'ordre du jour porte sur l'avis que la commission doit prendre sur le budget de l'Assemblée populaire nationale conformément aux dispositions de l'article n° 80 du règlement intérieur de l'Assemblée.

 31 mars 2008

Dans le cadre de l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi n°90- 30 correspondant au 1er décembre 1990 relative à la loi domaniale la commission des finances et du budget tiendra des réunions à partir du lundi 31 mars 2008 selon le calendrier ci- après:

Calendrier des travaux de la commission

Communiqué de presse

31 mars 2008
 

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale s’est réunie, lundi 31 mars 2008, sous la présidence de M. Tayeb NAOUARI, président de la commission, en présence de M. Karim DJOUDI, ministre des finances et de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement.
 

Cette réunion a été consacrée à l’audition du ministre des finances sur le projet de loi amendant et complétant la loi 90/30 du 01 décembre 1990 portant loi domaniale .

A cette occasion, M. DJOUDI a précisé que l’orientation progressive de l’Algérie vers le développement de l’économie de marché s’était confrontée à certaines règles fixées par la législation domaniale actuelle qui se trouvent aujourd’hui largement dépassées .

Cette loi, dira-t-il, a été promulguée au début de la période de transition d’une économie administrée caractérisée par un système monopolistique rentier vers une économie de marché concurrentielle .

Poursuivant son propos, M. le ministre dira qu’à la lumière du diagnostic de l’état des lieux établis, il apparaît que les dispositions de la loi domaniale en vigueur n’étaient pas assez précises au niveau de certains aspects telle que la propriété des terres dans les régions sahariennes, précisant qu’il devient nécessaire d’actualiser la loi domaniale .

Il précisera qu’à cet effet les amendements à apporter à ce texte doivent viser à démonopoliser la gestion des biens publics, à introduire la possibilité de constituer des droits réels portant sur les ouvrages, les constructions et les installations de nature immobilière réalisés sur le domaine public .

Ils doivent également viser, ajoutera-t-il, l’élargissement  de la concession portant sur le domaine public à la réalisation d’infrastructures et la définition,  avec plus de clarté, du mode de dévolution contractuelle de service public, l’introduction de la possibilité de consentir des beaux de longs termes sur le domaine privé et la valorisation financière des biens domaniaux grâce à la vente et la location au plus offrant ; le gré à gré ne doit pas être accordé qu’à titre dérogatoire dûment justifié  pour des opérations ayant un impact certain sur l’économie nationale  et le remaniement des dispositions pour lesquelles des difficultés de mise en œuvre ont été identifiées .

Au terme de l’intervention de M. le ministre, les membres de la commission ont pris la parole pour souligner la nécessité d’adapter les nouvelles législations aux changements que connaît notre pays à tous les plans ainsi qu’aux exigences de la mondialisation notamment en ce qui concerne la propriété de l’État .   

05 avril 2008

Dans le cadre de l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi n° 90- 30 du 1er décembre 1990 relative à la loi domaniale, la commission des finances et du budget tiendra une réunion samedi 05 avril 2008 selon le calendrier ci dessous:

Calendrier des travaux de la commission

Communiqué de presse

06 avril 2008
 

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi, dimanche,  06 avril 2008 ses réunions rentrant dans le cadre de l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi n° 90-30 du 01 décembre 1990 portant loi domaniale .

La commission a ainsi tenu une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, consacrée à l’audition de M. Mohamed ALIOUI, secrétaire général de l’Union nationale des paysans algériens  et des membres du secrétariat national qui l’accompagnent .

A cette occasion, M. ALIOUI a donné un bref aperçu sur la position de l’UNPA  à l’égard de ce projet de loi, tout en estimant que le secteur agricole souffre de l’instabilité de fait de la succession de plusieurs lois et du grand nombres des amendements dont elles ont fait l’objet .

M. ALIOUI a également exprimé la crainte de l’Union de voir le transfert de la propriété déposséder les  bénéficiaires dans le cadre de la loi 87/19 de leurs droits en les substituant par d’autres .

18 mai 2008

Dans le cadre de l'examen des amendements proposés au projet de  loi amendant et complétant la loi n° 90-30 du 01 décembre 1990 portant loi domaniale,  la commission des finances et du budget tiendra une réunion dimanche le 18 mai 2008 à 9h.30 mn  en présence de son excellence le ministre des finances M. Karim DJOUDI  représentant du Gouvernement et les délégués des auteurs d'amendements.

Communiqué de presse

18 mai 2008

La commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale a tenu, dimanche 18 mai courant, une réunion sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission,  en présence de M. Karim DJOUDI, ministre des finances et de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement pour examiner les 35 amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi n° 90-30 du 01 décembre 1990 portant loi domaniale .

Il y a lieu de rappeler que le présent projet de loi vise à démonopoliser la gestion des biens publics, à introduire la possibilité de constituer des droits réels portant sur les ouvrages, les constructions et les installations de nature immobilière réalisés sur le domaine public .

Ils doivent également viser, ajoutera-t-il, l’élargissement  de la concession portant sur le domaine public à la réalisation d’infrastructures et la définition,  avec plus de clarté, du mode de dévolution contractuelle de service public, l’introduction de la possibilité de consentir des beaux de longs termes sur le domaine privé et la valorisation financière des biens domaniaux grâce à la vente et la location au plus offrant ; le gré à gré ne doit pas être accordé qu’à titre dérogatoire dûment justifié  pour des opérations ayant un impact certain sur l’économie nationale  et le remaniement des dispositions pour lesquelles des difficultés de mise en œuvre ont été identifiées .

03 et 04 septembre 2008

La commission des finances et du budget tiendra deux réunions selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux

Du 15 au 23 septembre 2008

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de l'année 2009, la commission des finances et du budget tiendra des réunions selon le calendrier ci- dessous:

    Calendrier des travaux

20 septembre 2008

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2009,  la commission des finances et du budget auditionne les membres du gouvernement,  messieurs les ministres selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux

Communiqué de presse
samedi 20 septembre 2008

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi, samedi 20 septembre 2008, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, l’examen du projet des budgets sectoriels pour 2009 en auditionnant M. Rachid Benaissa, ministre de l’agriculture et du développement rural.

De prime à bord, le représentant du Gouvernement a présenté un exposé sur l’action de son secteur au cours de ces trois dernières années tout en mettent en relief le rôle de l’État en tant qu’autorité de régulation dans le secteur agricole.

Dans ce contexte, 200 milliards de dinars ont été consacrés, courant de cette année, au remboursement des factures des produits importés afin d’atténuer les contraintes générées par la crise alimentaire mondiale et qui se répercutent sur le consommateur.

Par ailleurs, M. le ministre a évoqué le rôle efficace que joue la loi sur l’orientation agricole car elle assoie le cadre juridique de la politique du développement agricole et des programmes auxquels elle donne lieu et ce en sus de sa contribution au soutien du développement agricole qui vise l’exploitation permanente des ressources naturelles et la garantie de la sécurité alimentaire du pays.

A cet égard, M. le ministre a mis l’accent sur la nécessité d’envisager l’élaboration et la mise en exécution d’un programme national et rationnel dans le but de réaliser l’autosuffisance en réactivant l’activité agricole, l’élevage et la production des semences et des engrais, tout en soulignant que la politique du renouveau rural doit commencer dès l’infrastructure.

Au terme de l’intervention de M. le ministre, les députés ont soulevé un certain nombre de questions axées principalement autour du soutien agricole qui devrait viser les acteurs évoluant dans ce secteur, la garantie du contrôle en formant des inspecteurs et en créant la police agricole et la nécessité d’encadrer et de former les paysans pour les mieux préparer à faire face aux défis futurs .

En outre, les députés ont mis en relief l’impératif de généraliser les chambres froides au regard leur utilité dans la préservation du produit agricole, et partant de là, dans la sauvegarde de la stabilité des prix, de prendre les mesures qui s’imposent pour rendre disponible le produit du lait à cause duquel le pays a connu une crise aigue et de faciliter les mécanismes de l’approvisionnement des paysans en engrais et autres.

Les députés ont aussi insisté sur l’importance de faciliter l’obtention des autorisations de creuser les puits pour atténuer le problème de la rareté de l’eau, de soutenir l’électricité rurale, de relancer les coopératives spécialisées dans la réparation du matériel agricole, de faire participer les chambres agricoles et les conseils professionnels dans l’opération qui a trait à l’organisation de l’activité agricole et de réactiver les mutuelles agricoles.

Les membres de la commission ont finalement mis l’accent sur la nécessité de l’intervention de l’État en vue d’atténuer les répercutions des catastrophes naturelles, notamment, la sècheresse et les incendies qui affectent les récoltes agricoles eu plus du règlement du problème du foncier agricole .

21 septembre 2008

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2009,  la commission des finances et du budget auditionne les membres du gouvernement,  messieurs les ministres selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux 

22 septembre 2008

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2009,  la commission des finances et du budget auditionne les membres du gouvernement,  messieurs les ministres selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux 

22 septembre 2008

La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale a poursuivi, jusqu'à une heure tardive de la soirée du lundi 22 septembre 2008, l'examen des projets de budgets sectoriels pour 2009, et tenant une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, consacrée à l'audition de M. Tayeb LOUH, ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, qui a présenté un exposé détaillé sur son secteur.

Le représentant du Gouvernement a présenté, d'abord, un exposé détaillé sur le secteur de la sécurité sociale, en affirmant notamment que son ministère s'attelle depuis cinq ans à aller de l'avant dans les réformes à plusieurs niveaux.

Ces réformes consistent essentiellement à élargir les réseaux des structures de la sécurité sociale afin de les rapprocher davantage des citoyens en plus de l'élargissement du système du tiers payant pour toucher d'autres couches sociales tels les retraités et les malades chroniques.

Il signalera, à cet égard, que le ministère était en train de préparer un nouveau système de convention avec les médecins traitants, tout en mettant en relief les efforts consentis en vue de généraliser l'utilisation des moyens de l'informatique et de la carte électronique.

Il indiquera, en outre, que le ministère œuvrait à préserver les équilibres financiers de la sécurité sociale en simplifiant les procédures de payement et envisageait de créer une caisse nationale indépendante pour le recouvrement des cotisations des assurés.

Il passera, en suite, en revue les textes réglementaires promulgués par le ministère pour mieux élargir les prérogatives des inspecteurs de travail, amender la loi sur les prérogatives d'encouragement en matière d'emploi et désigner les agents de contrôle.

Par ailleurs, le représentant du Gouvernement parlera de la nécessité d'arrêter le prix référentiel, de réguler le marcher des médicaments, d'améliorer le contrôle médical, d'encourager l'utilisation des médicaments génériques pour rationaliser les dépenses et d'envisager de nouvelles ressources pour alimenter les caisses de la sécurité sociale.

S'agissant du secteur de l'emploi, M. le ministre a rappelé les efforts déployés par le ministère dans le cadre de l'application de la nouvelle grille des salaires de la préparation des statuts particuliers, de la réforme des dispositifs de contrôle et de la nouvelle dynamique à insuffler à l'inspection de travail et à sa modernisation.

Il na pas manqué, en suite, d'évoquer le plan de lutte contre le chômage dont la mise en pratique a déjà commencé ; plan qui vise à former la main d'œuvre qualifiée et à introduire de nouvelles motivations pour un emploi tels le travail par ( contrat soutenu ) et ( la prime de formation ).

Au terme de l'intervention de M. le ministre, le président de la commission a dû rappeler les recommandations émises auparavant par la commission et qui s'articulent, globalement, autour de l'amélioration des prestations de services de la sécurité sociale, de la diversification des sources de financement, la création de postes permanents d'emploi et la généralisation de l'utilisation de la carte chiffa.

De leur côté, les députés ont tenu à débattre de certaines questions tels la mise en place d'autres agences de la sécurité sociale au niveau des villes du Sud, les moyens de lutte contre le chômage, la valeur réelle du transfert des malades vers l'étranger, l'utilité des contrats pré-emploi, la nécessité d'actualiser les allocations allouées aux victimes du terrorisme et, enfin, la nécessité d'envisager l'allocation d'un certain pourcentage des revenus du pétrole à la protection sociale.

23 septembre 2008

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2009,  la commission des finances et du budget auditionne les membres du gouvernement,  messieurs les ministres selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux 

24 septembre 2008

Dans le cadre de la poursuite de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2009,  la commission des finances et du budget auditionne les membres du gouvernement,  messieurs les ministres selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux 

Communiqué de presse

24 Septembre 2008

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi, mercredi 24 septembre 2008, l’examen du projet des budgets sectoriels pour 2009 en tenant une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, consacrée à l’audition de M. Chérif RAHMANI, ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.

Lors de son intervention, M. le ministre a donné un aperçu global sur son secteur, avant d’annoncer que c’était pour la première fois que l’on entamait la préparation du plan national de l’aménagement du territoire dont les perspectives s’étendent jusqu’à l’horizon de 2025.

Selon M. le ministre, ce plan est fondé sur le constat fait de la situation des populations et de leurs mouvements, des réserves d’eau, du sol, et de la biodiversité étant donné que le capital nature connaît une régression continue en raison des changements climatiques et des diverses activités, d’un coté, et de l’absence de l’équilibre entre les régions, d’autre côté . Ce plan donnera lieu à d’autres plans sectoriels et régionaux.

En ce qui concerne l’environnement, le représentant du Gouvernement a affirmé qu’il y avait une stratégie visant à réduire les déchets ménagés, hospitaliers et industriels  grâce à la création de 100 centres d’enfouissement technique . En  ce qui concerne le tourisme, le constat de la situation a été déjà fait, selon M. RAHMANI, et la stratégie a été arrêtée.

Au terme de l’intervention de M. RAHMANI, les députés ont enrichi le débat en faisant état de leurs préoccupations et questions qui ont été axées sur, entre autres, le phénomène du diversement des eaux usées dans les oueds, les barrages et la mer ainsi que sur la nécessité de doter ces régions en stations d’épuration des eaux usées.

Par ailleurs, M. le ministre a souligné la nécessité de prendre les mesures idoines  en vue de relancer le tourisme local, tout en exhortant les Algériens à passer leurs vacances d’été dans leur pays, avant d’abonder dans le sens  des problèmes dont souffre l’environnement en Algérie à savoir l’absence de l’hygiène sur les plages, la présence d’usines dans le tissu urbain, la pollution de l’environnement qui nuit à la santé des citoyens a cause des émanations des gaz et le transfert des décharges publiques qui porte préjudice au paysage telle la décharge de Oued Semar.

Communiqué de presse
24 septembre 2008

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi, jusqu’à une heur tardive de la soirée du mercredi 24 septembre, l’examen du projet des budgets sectoriels pour 2009 en tenant une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARIN, président de la commission, consacrée à l’audition de M. Dahou OUELD KABLIA, ministre délégué auprès du ministre d’Etat ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, qui a présenté un exposé détaillé sur le budget de fonctionnement de son secteur.

Lors de son intervention, M. le ministre a affirmé que le budget de fonctionnement du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales était de l’ordre de 368 milliards de dinars soit une augmentation estimée à 36 milliards de dinars ce qui représentait un taux de ( 10 %  ) en comparaison avec les crédits révisés du budget de l’année écoulée.

A cet égard, il abordera le taux de répartition des crédits sur les grandes structures relevant de la tutelle du ministère telles l’administration générale et les directions générales de la sûreté nationale, de la protection civile et de la garde communale.

Le représentant du Gouvernement a évoqué, par la suite, les postes budgétaires proposés par le ministère des finances au profit du secteur, au titre de l’année prochaine, tout en précisant qu’ils étaient au nombre de 280 postes répartis sur les cinq grandes structures.

Par ailleurs, M. le ministre est longuement revenu sur les différents aspects des dépenses liées aux services du fonctionnement de l’administration,  aux divers services de sécurité et de protection des personnes et des biens ainsi qu’ aux autres services relevant de la tutelle du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales.

Il a encore précisé que  ces dépenses étaient consacrées aux personnel, à l’ouverture de nouveaux postes, aux postes vacants, à l’acquisition du matériel, aux travaux  d’entretiens et aux activités éducatives et culturelles ; en plus des crédits alloués à l’organisation des prochaines échéances, au remboursement des dettes des collectivités locales et au financement de 03 comptes d’affectation spéciale

De leur côté, les députés ont fait état de leurs préoccupations, par rapport à un certain nombre de points ; préoccupations axées, dans leur ensemble, autour de la nécessité, d’un côté,  d’en finir avec la centralisation de l’organisation des concours de recrutement dans les différents corps relevant du secteur et, d’autre côté,  diligenter la promulgation des codes  de la wilaya et de la commune, réhabiliter la planification au niveau des communes, régir les relations entre députés et walis, réactiver de rôle de la police de l’urbanisme et, enfin, enrichir le contenu du nouveau découpage administratif.

Communiqué de presse

25 septembre 20008 

La commission des finances et du budget a poursuivi, jeudi 25 septembre 2008, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission,
l’examen du projet des budgets sectoriels pour 2009, en auditionnant M. El hadi KHALDI, ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

Lors de son intervention, le représentant du Gouvernement a précisé que la politique poursuivie par le secteur de la formation et de l’enseignement professionnels avait concerné trois ateliers à savoir : la promotion et le développement du secteur, la mise en œuvre du processus de la formation professionnelle et l’humanisation du secteur à travers la concrétisation des recommandations de la conférence nationale de la jeunesse de 2007.

M. le ministre a affirmé qu’en plus de ces ateliers le ministère œuvrait à la concrétisation des recommandations de Son Excellence le Président de la République liées à la prise en charge des sans niveau parmi les victimes de la tragédie nationale et des personnes aux besoins spécifiques.

Il précisera, en outre, que le ministère avait mis en place des mécanismes et des cadres qui permettaient à ce secteur de prendre en considération les besoins de l’économie nationale et la dynamique de son développement afin de moderniser l’outil de production et réhabiliter le travail productif par le recherche de moyens à même de garantir la compétitivité de notre économie et la satisfaction des besoins du marché de l’emploi .

Au terme de l’intervention de M. le ministre, le président de la commission a valorisé les efforts du ministère qui avait pris en considération les recommandations de la commission des finances et du budget de l’année écoulée.

Par la suite, c’était le tour des membres de la commission de soulever certaines questions axées principalement sur la nécessité pour le ministère d’établir la coordination avec d’autres secteurs dans le but de satisfaire les besoins du marché du travail en main d’œuvre ainsi que la nécessité pour la formation et l’enseignement professionnels de prendre en considération les spécificités de chaque région, la formation des formateurs dans le domaine agricole, les solutions aux problèmes qui font que les jeunes abandonnent les métiers manuels et,enfin, la réhabilitation des métiers et des professions.

Communiqué de presse

 25 septembre 2008

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, a poursuivi, jusqu’à une heur tardive dans la soirée du jeudi 25 septembre 2008, l’examen du projet des budgets sectoriels pour 2009, en tenant une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, consacrée à l’audition de M. EL Hachemi DJIAR, ministre de la jeunesse et de sports, qui a présenté un exposé détaillé sur son secteur

M. le ministre a débuté son intervention en estimant que la jeunesse représente 60% de la société algérienne et qu’il s’agit là, d’un côté,   d’un taux très élevé et, d’autre côté, elle  représente une frange qui est au cœur des enjeux de tous les secteurs.
 

Vue l’importance de cette frange de la société, M.DJIAR a rappelé la conférence qui a regroupé, l’année écoulée, le Gouvernement et les walis dont le thème principal avait porté sur l’examen des problèmes de la jeunesse en toute exclusivité car il a été décidé alors, à la lumière des orientations de Son Excellence M. le Président de la République, d’élaborer une politique nationale pour la jeunesse qui vise à prendre l’initiative, dans un cadre interministériel, de tenter de trouver des solutions idoines aux problèmes  que les jeunes rencontrent dans tous les domaines.
 

En effet, le ministre a indiqué que le ministère avait tracé un programme diversifié portant sur la réactivation du rôle des institutions, des maisons de jeunes et des associations sportives en les équipant et les structurant comme il faut pour pouvoir les transformer en espaces susceptibles d’attirer un grand nombre d’adhérents.
 

Il indiquera, par ailleurs, que le ministère envisage de transformer un certain nombre de sièges des usines fermées en maisons de jeunes et de connecter toutes les institutions de jeunes en Algérie dans le cadre d’un réseau national à l’instar des institutions éducatives.
 

Concernant le domaine sportif, M. la ministre a souligné, devant les membres de la commission, que le Gouvernement était conscient de la nécessité de s’intéresser à la formation des sportifs, des encadreurs et des spécialistes dans toutes les disciplines sportives.
 

Il réaffirmera, encore, que l’opération de formation sera entourée d’un grand intérêt qui doit être porté  à la préparation des équipes  d’élite en aménageant des centres d’entraînement sportif nécessaires à leur préparation et on s’intéressant au sport scolaire à travers l’encouragement des jeunes sportifs doués en leur réservant des classes  spéciales et le recrutement de 2800 cadres diplômés des différents instituts sportifs.
 

Au terme de l’intervention de M. DJIAR, le président de la commission a rendu hommage aux efforts du ministère de la jeunesse et des sports qui a pris en considération les recommandations de la commission relatives à la nécessité d’améliorer le niveau des équipes nationales, de soutenir l’activité sportive en milieu  des jeunes, de promouvoir l’activité associative et d’instaurer une politique globale de pris en charge de la  jeunesse.
 

De leur côté, les députés ont débattu un certain nombre de questions en rapport avec le secteur tels la gestion, le contrôle et le financement des équipes sportives, en soulignant tout particulièrement le problème des harragas, la violence dans les stades, le peu d’intérêt que l’on accorde aux sportifs du sud du pays et le programme de la généralisation des stades de proximité.

27 septembre 2008

La commission des finances et du budget auditionne samedi le 27 septembre 2008 le représentant  du gouvernement, le ministre des finances M. Karim DJOUDI.
L'audition sera consacrée au projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 08- 04 du Aoul Ramadhan 1429 correspondant au 1^ér septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant au domaine privé de l'état destinés à la réalisation de projet d'investissement.

 27 septembre 2008

Communiqué de presse

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a tenu, samedi soir 27 septembre 2008, une réunion, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, consacrée à l’audition de M. Karim DJOUDI, ministre des finances et représentant du Gouvernement, qui a présenté un exposé sur le projet de loi portant approbation de l’Ordonnance n° 08-04 fixant les conditions et modalités de concession de terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissement.   

Lors de son intervention devant les députés, le représentant du Gouvernement a indiqué que le présent projet de loi avait pour objectif premier l’octroi de la concession sur les terrains domaniaux destinés à recevoir des projets d’investissement selon une formule unique qui est la concession non convertible en cession pour une durée minimale de 33 ans renouvelable et maximale de 99 ans pour garantir la stabilité de l’investissement et consolider les recettes de l’État à travers la perception de redevances, sachant que l’investisseur a le droit de jouir d’un droit réel immobilier détenu sur le terrain qui lui a été concédé

Poursuivant son exposé, M. le ministre dira que la concession sur les terrains domaniaux pourra être consentie selon deux formules : soit par voie d’enchères publiques après autorisation du Ministre sectoriellement compétent ou du wali, ou de gré à gré après autorisation du Conseil des ministres et sur  proposition du conseil national de l’investissement lorsqu’il s’agit de projets économiques revêtant un caractère particulier avec la possibilité d’un abattement sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par l’administration des domaines .

Par ailleurs, il a signalé que le présent projet proposait de soumettre les actifs immobiliers résiduels des entreprises publiques dissoutes ainsi que les actifs excédentaires des entreprises publiques  au mode de concession non convertible en cession .

Au terme de l’intervention de M. DJOUDI, c’était au tour des députés de faire état de leurs préoccupations qui ont essentiellement porté sur certaines questions telle la nécessité d’exiger de l’investisseur de réaliser les projets conformément au cahier de charges, de prendre les mesures qui s’imposent pour freiner la hausse des prix du marché immobilier, de connaître les raisons des écueils que posent les banques devant les projets d’investissement tout en tentant de leur trouver des solutions, de revoir les compensations accordées aux propriétaires de biens immobiliers qui ont été exploités dans le cadre de l’utilité publique tel le projet de l’autoroute Est-ouest, de permettre aux entreprises publiques aux actifs excédentaires de s’étendre . Les membres de la commission ont souligné, enfin, la nécessité de soutenir l’investissement productif et d’appliquer rigoureusement les dispositions prises dans ce domaine.         

15 octobre 2008

Dans le cadre de l'examen des amendements proposés au projet de la loi de finances pour l'année 2009, la commission des finances et du budget entamera l'examen des amendements proposés au projet de loi en présence de son excellence le ministre des finances M. Karim DJOUDI, représentant du Gouvernement à partir de mercredi 15 octobre 2008 à 16.00 h.

02 mars 2009

Dans le cadre d’une journée d’études consacrée à la réforme du système budgétaire, la commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réunie, lundi, sous la présidence de M. Tayeb NOUARI, président de la commission, en présence d’experts du ministère des finances .

Au cours de cette journée, l’accent a été mis sur les grandes lignes du projet de la loi organique relative aux lois de finances que le représentant du ministère considère comme étant ‘ le socle principal de toutes les lois relatives aux finances’ .

Il a été souligné, en outre, que ce projet de loi contribuerait au renforcement de la mission de contrôle de l’action du Gouvernement que le Parlement exerce dans le cadre de régulation du budget selon des critères référentiels qui garantissent la transparence, consolident la confiance et jettent la lumière sur les domaines de l’allocation des finances publiques .

Il convient de souligner, à cet égard, qu’au cours de cette journée, il a été longuement évoqué les mécanismes adoptés par le ministère qui s’inscrivent dans le cadre des mesures visant la réforme bancaire et la réflexion sur la nécessité de consolider ce processus par le biais de l’élaboration de cette loi organique qui contribuera certainement à la modernisation et à la transparence des outils de la gestion financière afin de pouvoir jeter les bases de la bonne gouvernance .

Finalement, le président de la commission s’est félicité des résultats escomptés de l’application de cette loi .
 

08 et 09 juin 2009

La commission des finances et du budget, organise, lundi 08 et mardi 09 juin, à partir de 08H30 à la résidence Al Mithaq, deux journées parlementaires sur "la politique fiscale et la performance de l’entreprise économique".

13  juin 2009

M. Tayeb NOUARI, président de la commission des finances et du budget, a reçu, samedi 13 juin en cours, au siège de l’Assemblée populaire nationale, M. Bernard DEROSIER, vice-président du groupe parlementaire d’amitié ‘ France- Algérie’ à l’Assemblée nationale française.

A cette occasion, les deux parties ont évoqué la consolidation des relations bilatérales et parlementaires entre les deux pays et l’élargissement des activités du groupe d’amitié.

30 août 2009

La commission des finances et du budget tiendra une réunion le dimanche 30 août 2009 à 21h 30mn pour l'examen du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 09- 01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009.

25 octobre 2009

La commission des finances et du budget tiendra une réunion dimanche le 25 octobre 2009, l'ordre du jour prévoit l'audition de son excellence le ministre des finances représentant du gouvernement M. Karim DJOUDI sur le projet de loi de finances pour l'année 2010.

25 octobre 2009
Communiqué de presse

La Commission des finances et du Budget à l’Assemblée populaire nationale présidée par Monsieur Ahmed KENAÏ, président de la Commission, s’est réunie  dimanche 25 octobre 2009 pour l’audition de Monsieur Karim DJOUDI, Ministre des Finances sur le projet de loi de finance de l’année 2010 en présence de Monsieur Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement.

Monsieur le Ministre des Finances a précisé au début de son exposé que l’année 2010 représente le démarrage du second programme quinquennal d’investissements publics qui vise à poursuivre le développement infrastructurel du pays dans le but d’améliorer l’environnement de l’entreprise et les conditions de vie du citoyen.

Le budget d’équipement de 2010 à été conçu dans une approche priorisant la poursuite de l’exécution du programme en cours et l’inscription à la nomenclature des investissements publics de projet dont les études de maturation sont achevées. Cette approche s’inscrit dans les orientations du plan d’action du gouvernement et dans l’esprit du décret n° 96-227, relatif aux dépenses d’équipement modifié et complété et qui subordonne toute inscription de grands projets à la réalisation des études de maturation validées par le (CNED) ou toute autre institution spécialisée.

D’autre part, le représentant du gouvernement a assuré que les indicateurs économiques globaux et financiers majeurs qui ont été arrêtés et utilisés comme moyen afin d’encadrer le projet préliminaire de la loi de finances de l’année 2010 consistant en le maintien du prix de référence fiscale du baril du pétrole à 37 dollars, un taux de change de 73 DA pour un dollars US, des importations à 36,8 milliards de dollars, des exportations d’hydrocarbures à 37,7 milliards de dollars, un taux d’inflation de 3,5%, une croissance économique de 4,6% globalement et de 5,5% hors hydrocarbures.

Ce projet prévoit un budget de gestion de l’année 2010 à 2838,0 de DA soit une augmentation de 6,6% par rapport à la loi de finances complémentaire de l’année 2009. Un budget d’équipement relatif aux crédits de paiement de 3022,9 MDS de DA enregistrant une augmentation de 7,4% par rapport aux dépenses prévues par la loi de fiances complémentaire de l’année 2009.

Concernant les mesures législatives, Monsieur le Ministre des Finances a souligné que le gouvernement a pris une série de mesures visant principalement la facilitation et la coordination du système fiscal, la continuation de l’allègement de la pression fiscale sur les revenus, le renforcement de la protection sociale et l’encouragement des énergies renouvelables et la baisse du coût des prêts immobiliers.

26 octobre 2009

La commission des finances et du budget entamera l'examen des dispositions projet de la loi de finances pour l'année 2010 selon le calendrier ci-dessous:
 

02 novembre 2009

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2010,  la commission des finances et du budget auditionne les membres du gouvernement,  messieurs les ministres selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux 

03 novembre 2009

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2010,  la commission des finances et du budget auditionne les membres du gouvernement,  messieurs les ministres selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux 

04 novembre 2009

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2010,  la commission des finances et du budget auditionne les membres du gouvernement,  messieurs les ministres selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux 

05 novembre 2009

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2010,  la commission des finances et du budget auditionne les membres du gouvernement,  messieurs les ministres selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux 

07 novembre 2009

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2010,  la commission des finances et du budget auditionne les membres du gouvernement,  messieurs les ministres selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux 

08 novembre 2009

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2010,  la commission des finances et du budget auditionne les membres du gouvernement,  messieurs les ministres selon le calendrier ci-dessous:

Calendrier des travaux 

15 novembre 2009

La commission des finances et du budget tiendra une réunion dimanche le 15 novembre 2009 à 13.30 mn, l'ordre du jour prévoit l'avis sur le projet du budget de l'Assemblée pour 2010 conformément à l'article 80 du règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale.

24 novembre 2009

Dans le cadre de l'examen des amendements proposés au projet de la loi de finance pour l'année 2010, la commission des finances et du budget tiendra une réunion samedi le 24 novembre 2009 à 09.00 h en présence du représentant du gouvernement son excellence le ministre des finances.

18 janvier 2010

La commission de finance et du budget tiendra une réunion lundi le 18 janvier 2010 à 9 h30 mn pour auditionner son excellence  le ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l'étranger sur les crédits alloués à son secteur du point de vue " réalité et perspectives".

08 mars 2010

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relative aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes,  la commission des finances et du budget   tiendra une réunion lundi le 08 mars 2010 à 9.30 h.
L'ordre du jour prévoit l'audition des experts et spécialistes dans ce domaine.

29 mars 2010

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relative aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes, la commission des finances et du budget reprend ses réunions lundi le 29 mars 2010 à 9h30 mn.

10 mai 2010

Dans le cadre de l'examen des amendements proposés au projet de la loi relative aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes , la commission des finances et du budget reprend ses travaux lundi le 10 mai 2010  en présence de son excellence le ministre des finances.

16 septembre 2010

La commission des finances et du budget tiendra une réunion jeudi le 16 septembre 2010 à 10.00 h du matin.

- L'ordre du jour prévoit l'audition du représentant du gouvernement son excellence le ministre des finances monsieur Karim DJOUDI,  sur les projets de lois portant approbation de:

- L'ordonnance n°10-03 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 aout 2010 modifiant et completant l'ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

- L'ordonnance n°10-04 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 aout 2010 modifiant et completant l'ordonnance n° 03-11- du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

- L'ordonnance n°10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 aout 2010,  portant loi de finances complémentaire pour 2010.

13 octobre 2010

Dans le cadre de l'examen du projet du budget de l'État de l'année 2011, la commission des finances et du budget entamera l'audition des membres du gouvernement selon le calendrier ci-dessous:
 

Projet du budget de l'État de l'année 2011

Calendrier des auditions

14 octobre 2010

Dans le cadre de l'examen du projet du budget de l'État de l'année 2011, la commission des finances et du budget entamera l'audition des membres du gouvernement selon le calendrier ci dessous:
 

Projet du budget de l'État de l'année 2011

Calendrier des auditions

Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale présidée par M. Mohamed Kenai, président de la commission, a continué la série de ses réunions dans le cadre de l’examen des budgets sectoriels prévus dans la loi de finance 2011.

La commission a tenue une réunion jeudi matin, présidée par M. Mohamed Kenai, en présence de M. Mahmoud Khoudri, ministre des relations avec le Parlement, consacrée à l’audition de M. Dahou Oueld Kablia, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Le représentant du gouvernement a évoqué au début de son exposé l’augmentation qu’a connu le budget de fonctionnement prévue par  le projet du budget de l’État de l’année 2011. il a assuré que le ministère envisage de prendre en charge plusieurs importants projets pour renforcer le développement local et en même temps l’ensemble des secteurs  liés à ce ministère et en premier lieu le soutien  aux capacités des corps de la sûreté nationale et l’augmentation les crédits alloués au large programme de formation qui bénéficiera à tout ce qui a trait au secteur.

L’exposé du représentant du gouvernement portait des explications exhaustives concernant les augmentations financières qu’a connu tout ces secteurs et les volets qui bénéficieront des subventions du ministère notamment le recouvrement des frais des employés, ouvrir les nouveaux postes budgétaires, l’entretien des bâtiments et bien d’autres besoins nécessaires pour le bon fonctionnement du secteur.

M. le ministre de l’Intérieur a souligné que malgré le développement social, économique et politique qui marquent notre pays, la réforme du dispositifs juridique à travers la révision des deux lois de la commune et de la wilaya, vise à améliorer l’organisation et le fonctionnement des collectivités locales en prenant compte de l’harmonie nécessaire des formes de l’organisation administrative et la prise en charge du volet « la proximité » dans les types de l’organisation, de gestion et de responsabilité notamment dans l’application du programme de développement local.

Cette réforme vise à clarifier les relations entre les différents organes élus avec l’administration, valoriser la situation de l’élu, introduire la gestion participative en associant le citoyen à la gestion des affaires de sa commune, et enfin définir les conditions concernant la pratique du contrôle  juridique des travaux  de l’élu.

Parallèlement à ces reformes institutionnelles, il y a lieu de signaler la mise en oeuvre des mesures liés à la modernisation et la sécurisation  des documents de voyage et d’identité.

A la fin de l’exposé, il est question que le fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme, le fonds d’indemnisation des victimes et ayants droit des victimes des évènements  ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale enfin le fonds des catastrophes naturelles ainsi que les grandes catastrophes technologiques, bénéficieront d’une enveloppe financière conséquente.

A l’issue de cet exposé, les membres de la commission ont soulevé nombre de questions intéressante le secteur notamment la nécessité d’associer les collectivités locales et tous les acteurs locaux dont la sociétés civile dans une meilleure gestion en vue d’améliorer le cadre de vie des citoyens et leurs bien être tout en veillant à offrir un service publique de qualité qui respecte le citoyen et assure un dialogue responsable et calme entre l’administration et le citoyen.

 17octobre 2010

Dans le cadre de l'examen du projet du budget de l'État de l'année 2011, la commission des finances et du budget poursuivra l'audition des membres du gouvernement selon le calendrier ci dessous:
 

Projet du budget de l'État de l'année 2011

Calendrier des auditions

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi ses travaux dimanche dans le cadre de l’examen du Budget de l’État de l’année 2011.

La commission présidée par M. Mohamed Kenai, président de la commission, était consacré à la présentation de l’exposé de M. Amar Tou, concernant les grands axes de son secteur.

M. Tou a évoqué le plan de développement du secteur du transport ferroviaire et les avancées réalisées notamment pour ce qui est de l’élargissement et de la modernisation du réseau à travers notamment la réception prochaine du métro et tramway d’Alger

Concernant le réseau ferroviaire, la ministre a relevé la réception de 445Km de voies ferrés et la réouverture de 767Km outre les 856 Km réceptionnés cette année.

Pour le ministre, l’extension à 120% qu’a connu le réseau ferroviaire durant la période 2008-2010 est appelée à se développer davantage eu égard aux projets en cours de réalisation ou d’étude devant atteindre les 7488Km de rail. Concernant les gares routières de transport des voyageurs, le ministre a indiqué que son département prévoyait la réalisation en 2011 de plusieurs gares de type A, B et C devant élargir le réseau du transport urbain à travers le territoire national avec l’acquisition d’autres quotas d’autobus dont la construction a été confié à la société nationale des véhicules industriels (SNVI).

Concernant la sécurité routière, M. Tou a présenté un rapport de la Gendarmerie Nationale et de la Sûreté Nationale en affirmant les résultats positifs de l’application du nouveau code de la route avec une baisse de 26.29% des accidents de la route en 2010.

Il a aussi évoqué le transport aérien devant quant à lui être développé par le renforcement de la flotte de la compagnie nationale Air Algérie.

Le ministre a clôturé son exposé en évoquant le développement du transport ferroviaire de marchandises et l’amélioration de la qualité des services des aéroports des lignes domestiques et gestion des ports.

18 octobre 2010

Projet du budget de l'État de l'année 2011

Calendrier des auditions

 Ministre de l’Énergie et des Mines

La commission des finances et du budget de l’APN, a tenu une réunion consacrée à l’audition de M. Youcef Youcefi, ministre de l’Énergie et des Mines.

Le représentant du gouvernement a évoqué les recettes de l’Etat, en matière d’hydrocarbures, estimées à 41 milliards de dollars, lors des 9 premiers mois de l’année en cours, soit une augmentation de plus de 38% par rapport à la même période de l’année dernière.

La fiscalité pétrolière versée au trésor publique a augmenté de plus de 23%.

Il a aussi souligné les efforts consentis par le secteur dans cadre de l’application des orientations du Président de la République, notamment pour dynamiser la prospection des ressources minières en vue d’augmenter la production, renforcer les réseaux de gazoducs pour répondre à la demande intérieur conformément à l’augmentation des capacités d’exportation, accélérer le rythme de l’industrie de transformation et procéder à la réévaluation de l’industrie pétrochimique.

En évoquant l’électricité et le gaz, M. le ministre a indiqué que les efforts seront centrés dans le cadre du plan de développement 2010-2014, sur deux principaux volets, à savoir la distribution publique du gaz et l’éclairage rural.

Dans ce cadre, il a annoncé le projet de réalisation de 18 centrales de production d’électricité d’une capacité de 4000 Mégawatts, soulignant que le prochain programme vise le raccordement d’un million de logements au réseau du gaz( notamment dans les régions montagneuses et les hauts plateaux), pour atteindre un taux de 53% d’ici la fin du programme quinquennal, en plus du raccordement de 232 mille de logements au réseau d’électricité. 

Dans le souci de rationaliser la consommation nationale d’énergie, le ministre a indiqué qu’un plan d’investissement à long terme devrait être adopté  en vue de diversifier la production d’électricité  de l‘énergie solaire et éolienne). Ce plan sera financé par les recettes du Fonds national de l’énergie renouvelable.

Il a également évoqué le projet de réalisation de 13 stations de dessalement de l’eau de mer sur les côtes de plusieurs wilayas, avec une production pouvant atteindre jusqu'à 2.3 millions m2/jour à l’horizon 2011.

Le ministre a d’autre part, souligné que le secteur minier qui compte 29.000 travailleurs a connu un développement notable, traduit par la hausse significative du volume d’investissements, dans les secteurs public et privé. 

A l’issue de l’exposé, les députés ont soulevés plusieurs questions dont la poursuite des efforts visant le raccordement des habitations rurales aux réseaux d’électricité et du gaz naturel ainsi que la consolidation des efforts, en matière d’exploitation minière  et la rationalisation de l’utilisation des capacités de l’Algérie.

 19 octobre 2010

Projet du budget de l'État de l'année 2011

Calendrier des auditions

Ministre de l'Industrie, de la petite et moyenne entreprise, et de la promotion de l'investissement

commission du budget et des finances, de l’Assemblée populaire nationale, a auditionné mardi le 19 octobre 2010, le ministre de l’Industrie, de la Petite et moyenne entreprise et de la Promotion de l’investissement, M. Mohamed Benmeradi, qui a présenté un exposé sur son secteur, dans le cadre de l’examen du budget de l’État pour l’année 2011.

Le ministre a évoqué le budget de fonctionnement alloué à son secteur pour l’année 2011 (4.125 milliards de DA). Il a indiqué que grâce au rattachement des secteurs de la promotion de l’investissement et de la petite et moyenne entreprise au même département ministériel, l’effectif du secteur est passé à près de 5000 employés.

Concernant le budget d’équipement, la ministre a indiqué que les crédits budgétaires s’élèvent à 4 milliards de DA dont la plupart sont destinés au financement de certains fons spéciaux en plus du programme de mise à niveau de 20.000 entreprises.

Le ministre a présenté un aperçu sur le secteur de l’industrie qui compte 400 entreprises publiques qui emploient 120.000 travailleurs soulignant la contribution du secteur au PNB, soit un taux de 5% seulement, car n’exploitant que 40% de ses potentialités de production.

Concernant la relance du secteur et sa préparation aux règles de la concurrence économique, la ministre a révélé une stratégie qui repose sur l’intégration de 400 entreprises publiques dans 9 groupes industriels spécialisés (chimie, électronique, sidérurgie, textile, ciment, bois et cuirs)

 Il s’est félicité  des réalisations accomplies à ce jour en indiquant que le groupe industriel des ciments d’Algérie (Gica) qui a bénéficié d’un investissement de l’ordre de 141 milliards de DA est le premier dossier soumis au gouverneur au titre de cette stratégie qui a donné des résultats probants. 

Le ministre a souligné la détermination du gouvernement )à rattraper le retard accusé en ce qui concerne la production du complexe sidérurgique qui importe 85% de ses besoins, annonçant que des masures seraient prises pour réaliser un nouveau complexe ou trouver un autre partenaire en vue d’améliorer les performances.

 Le ministre a évoqué, en outre la contribution du groupe Saida qui a bénéficié d’un investissement de 20 milliards de DA à la hausse de la production nationale de médicaments et produits pharmaceutiques et le secteur de la Mécanique qui bénéficiera, lui aussi, d’un programme d’investissement très ambitieux.

Le ministre a rappelé les efforts soutenus pour la rationalisation des importations soulignant dans ce sens, la nécessité d’adopter des statistiques analytiques pour éviter les dépenses inutiles, d’une part et encourager la consommation de la production industrielle locale .

Les membres de la commission ont soulevé les questions liées au soutien de la production nationale par des moyens efficaces pour faire face à la concurrence internationale.

08 novembre 2010

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, présidée par M. Mohamed KENAI, président de la commission, a tenu lundi une réunion en présence du ministre des Relations avec le Parlement au nom du ministre des Finances.

La commission a examiné au cours de cette réunion les trente et un (31) amendements du projet de la loi de finances de l’année 2011 proposés par quinze (15) députés et renvoyés par le Bureau à la commission compétente car remplissant les conditions de forme.

09 novembre 2010

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, présidée par M. Mohamed Kenai, président de la commission, a tenu une réunion mardi pour rendre son avis sur le projet du Budget de l’Assemblée populaire nationale.

La réunion s’est tenue en présence de M. Azzedine Boutaleb, vice-président de l’APN, chargé de l’administration et du secrétaire général de l’APN conformément aux dispositifs de l’article 80 du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale.

27 décembre 2010

La commission des finances et du budget poursuit ses travaux dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au règlement Budgétaire de l’année 2008 selon le calendrier ci-dessous :