|
|
|
14 juillet 2007
La commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses tiendra une réunion le 14 juillet 2007 à 14.00 h pour tracer son programme de travail, à la suite des trois projets de lois dont elle a été saisie dans le cadre de ses compétences.
La commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses tiendra une réunion dimanche le 09 septembre 2007 à 14 h 00 mn.
L'ordre du jour prévoit l'audition du ministre de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique M. Rachid HRAOUBIA qui présentera son exposé sur:
- Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 18 Dhou el Hidja 1419 correspondant au 04 avril1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur
- Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002.
10 septembre 2007
La commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses tiendra une réunion lundi le 10 septembre 2007 à 9h.30mn.L'ordre du jour prévoit l'audition du ministre de l' éducation nationale M. Boubekeur BENBOUZID qui présentera son exposé sur le projet de loi portant loi d’orientation de l’éducation nationale.
9 septembre 2007
La commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses c’est réuni dimanche, le 9 septembre 2007, sous la présidence de M. Hammi LAAROUSSI président de la commission afin d’entendre les deux exposés présentés par M. Rachid HRAOUBIA, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, concernant le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-99 portant loi d’orientation de l’enseignement supérieur ainsi que le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 11-98 portant loi d’orientation et le programme quinquennal relatif à la recherche scientifique et au développement technologique 1998-2002, M. Mahmoud KHOUDRI ministre chargé des relations avec le parlement a pris part à ces exposés.
Concernant le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-99 portant loi d’orientation de l’enseignement supérieur, M. le ministre a précisé que la première étape du programme de réforme de l’enseignement supérieur s’est basée sur la mise en application du nouveau système de licence susceptible de placer l’université algérienne au même niveau de mutation que connaît le secteur de la formation supérieur à l’échelle internationale aussi bien sur le plan organisationnel qu’au niveau du contenu de la formation supérieure.
Ce système propose la consécration de la formation supérieur en trois cycles (licence, master, doctorat) au lieu de l’étape de graduation (court et long terme) et la formation supérieure post-graduation en ouvrant des possibilités aux étudiants et diplômés des deux systèmes de formation supérieure.
Le représentant du Gouvernement a ensuite évoqué la participation des entreprises privées dans la prise en charge des missions de la formation supérieur tout en précisant que cela impliquerait la remise d’une autorisation ministérielle soumise aux conditions prévues par la loi et figurant dans un cahier des charges qui précise son domaine d’activité, son capital social et ses règles de fonctionnement pédagogique.
Le texte porte également sur des articles relatifs à l’actualisation du système institutionnel et notamment sur la création d’un système d’évaluation des entreprises publiques pour une gestion optimale des ressources publiques mise à la disposition des services de l’enseignement supérieur.
S’agissant du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 11-98 portant loi d’orientation et programme quinquennal relatif à la recherche scientifique et au développement technologique 1998-2002, M. le ministre a d’abord présenté un exposé détaillé sur le bilan d’activité de la recherche scientifique durant les cinq dernières années et les progrès enregistrés dans ce secteur.
Il a ensuite présenté un rapport globale sur les motifs d’amendement de la présente loi d’autant que ce texte vise d’une part à conserver les acquis réalisés après l’application de la loi n°11-98 sur le système national de recherche et d’autre part à corriger le déficit enregistré lors de sa mise en œuvre, des amendement ont d’ailleurs porté sur les articles relatifs à la période quinquennale et aux objectifs nouveaux de la recherche scientifique et du développement technologique pour la prochaine décennie ainsi que la liste des programmes nationaux de recherche et l’effort financier à déployer dans le domaine de la recherche sans oublier les conditions de mobilisation des ressource humaines.
Le ministre a également présenté un rapport global sur les travaux devant être réalisés durant la période 2007-2011 dans les domaines relatifs à la programmation et de l'organisation institutionnels, au développement des ressources humaines, à la recherche universitaire, au développement technologique, à la recherche en sciences sociologique et humaines, aux informations scientifique et techniques à la coopération scientifique ainsi qu’a la valorisation des secteurs de base et grands équipements et au financement du programme quinquennal.
A la fin de son exposé, M. le ministre a donné la parole aux membres de la commission pour faire part de leurs préoccupations.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant loi d’orientation de l’éducation nationale la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses reprend ses travaux samedi 06 octobre 2007 selon le calendrier ci dessous:
| Projet de loi | Ordre du jour | Date | Horaire |
|
Projet de loi portant loi d’orientation de l’éducation nationale |
- Audition du directeur général de l'institut national de la recherche en éducation |
Samedi 06 octobre 2007 |
10 h 30mn |
|
- Audition des membres de la commission nationale de la réforme du système éducatif |
Dimanche 07 octobre 2007 |
10 h 30mn |
|
|
- Audition des experts en matière d'éducation |
Lundi 08 octobre 2007 |
10 h 30mn |
|
|
- Examen des dispositions du projet de loi |
Mardi 09 octobre 2007 |
10 h 30mn |
|
|
- Poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi |
Mercredi10 octobre 2007 |
10 h 30mn |
Dans le cadre de l'examen des 03 projets de lois, la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et les affaires religieuses, reprend ses travaux, mardi 16 octobre 2007, selon le calendrier ci- dessous:
Calendrier des
travaux de la commission sur l'examen
des
trois projets de lois
|
Projet de loi |
Ordre du jour |
Date |
Horaire |
| Projet de loi portant loi d’orientation de l’éducation nationale |
- Audition des experts et spécialistes en éducation et enseignement. |
mardi 16 octobre 2007 |
9.00h |
| Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 18 Dhou el Hidja 1419 correspondant au 04 avril1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur |
- Tahar HAJAR, recteur de l'université d'Alger. - ALASKRI Tayeb, recteur de l'université de Annaba - GOUALI Nourredine recteur de l'université de Tlemcen -
KASRI Rafika, rectrice de l'université de Boumerdés. |
mercredi 17 octobre 2007 |
9.00h |
|
Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002. |
Audition de MM. - HAMOUDI Bouzid du CNES -
BELHADJ Rachid du Syndicat National des Maîtres Assistants en Sciences
Médicales |
samedi 20 octobre 2007
|
9.00h
14.00 h |
|
Audition de MM: - METICHE Mohamed Djerdjer, recteur de l'université de Tizi ouzou - BEDARI Kamel, recteur de l'université de Boumerdés - HARZALLAH Abdelkrim, recteur de l'université de Boumerdés. |
|||
|
Audition de MM: - MEKDOUD Abdelkrim, de Solidarité Nationale Estudiantine -
BOULKMAN Ibrahim, de l'Union Nationale des Étudiants Algériens. |
|||
|
-
Examen des dispositions du projet de loi amendant et complétant la loi
portant loi d'orientation de l'enseignement supérieur, amendée. |
dimanche 21 octobre 2007 |
9.00 h |
|
| - Poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi amendant et complétant la loi portant loi d'orientation de l'enseignement supérieur, amendée. |
lundi 22 octobre 2007 |
14.00 h |
Dans le cadre de l'examen des 03 projets de lois, la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et les affaires religieuses, reprend ses travaux, mardi 23 octobre 2007, selon le calendrier ci- dessous:
Calendrier des travaux de la commission sur l'examen
des
trois projets de lois
|
Projet de loi |
Date |
Ordre du jour |
Horaire |
|
Projet de loi portant loi d’orientation de l’éducation nationale |
Mardi 23 octobre 2007 Mercredi 24 octobre 2007 Jeudi 25 octobre 2007 |
Examen des dispositions du projet de loi |
14h00 9h00 9h00 |
|
Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 18 Dhou el Hidja 1419 correspondant au 04 avril1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur |
Samedi 27 octobre 2007 Dimanche 28 octobre 2007 |
Examen des dispositions du projet de loi |
9h00 9h00 |
|
Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002. |
Lundi 29 29 octobre 2007 Mardi 30 octobre 2007 |
Examen des dispositions du projet de loi |
9h00 9h00 |
02 et 03 décembre 2007
La commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses tiendra une réunion les 02 et 03 décembre 2007 à 9h 30 mn pour l'examen des amendements proposés au projet de loi portant loi d’orientation de l’éducation nationale et ce en présence de son excellence le ministre de l'éducation nationale.
Communiqué de presse:
La commission de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses a tenu, dimanche, sous la présidence de M. Hami LAAROUSSI, président de la commission, une réunion consacrée à l’examen des 63 amendements proposés au projet de loi d’orientation de l’éducation nationale et ce en présence de M. Aboubakr BENBOUZID, ministre de l’éducation nationale et de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement .
A signaler que les amendements proposés par les députés portent sur plusieurs aspects dont l’aspect social et professionnel du personnel de l’éducation nationale ainsi que celui des salaires et des coûts de la scolarisation…etc.
La commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et les affaires religieuses, tiendra deux réunions mardi 25 et mercredi 26 décembre 2007 à 9.00 h pour examiner les amendements proposés aux projets de lois portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et le projet de loi portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 et ce en présence du représentant du gouvernement et les délégués des auteurs d'amendements
Communiqué de presse:
25 décembre 2007
Communiqué de presse:
26 décembre 2007
La commission de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses de l’Assemblée Populaire Nationale a tenu, mercredi 26 décembre 2007, sous la présidence de M. Hami LAAROUSSI, président de la commission, et en présence des représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, une réunion consacrée à l’examen des 16 amendements proposés au projet de loi d’orientation du programme quinquennal sur la recherche scientifique et le développement technologique.
06 octobre 2008
la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et les affaires religieuses, tiendra une réunion lundi le 06 octobre 2008 à partir de 10.00 h matin.