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Du 16 au 26 mars 2008

Dans le cadre de l'examen du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 03- 03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, et le projet de loi portant approbation de l'ordonnance qui complète l'ordonnance n° 01- 04 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques et économiques, la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification entame l'examen de ces deux projets de lois selon le calendrier ci- après :

Calendrier des travaux de la commission

17 mars 2008

Communiqué de presse

La commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale a tenu, lundi, 17 mars 2008 une réunion sous la présidence de M. Kamel DJAAFAR, président de la commission, consacrée à l’audition de M. Alhachemi DJAABOUB, ministre du commerce, qui a présenté un exposé sur le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.

Le représentant du gouvernement a, d’emblée, précisé que les amendements proposés visaient l’adaptation des dispositions de cette ordonnance aux exigences de l’économie de marché et aux évolutions qu’ont connues les législations internationales dans ce domaine.
 

M. le ministre du commerce a résumé les objectifs de ce projet de loi comme suit:

Le placement du Conseil de la concurrence auprès du ministre chargé du commerce, la prise en charge de la mission de régulation du marché par le conseil de la concurrence, l’organisation et le développement des relations de coopération entre le ministère de tutelle et les Autorités de Régulation sectorielles, le relèvement du seuil des ventes et achats effectués sur le marché à hauteur de 45%, la dépendance des concentrations d’entreprises du conseil de la concurrence et l’actualisation des amendes applicables afin de leur conférer un caractère dissuasif et la fixation de critères objectifs qui fixent les sanctions.

Au terme de l’intervention du représentant du gouvernement, les membres de la commission ont eu à exposer leurs préoccupations ayant porté essentiellement sur les motifs qui ont conduit au relèvement du seuil des ventes et d’achats à hauteur de 45% et  la nécessité de réhabiliter les agents de contrôle relevant des ministères du commerce et des finances. 

23 mars 2008

Communiqué de presse

Dans le cadre de l’examen du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l’industrie et de la planification de l’Assemblée populaire nationale a, lors d’une réunion présidée par M Kamel DJAAFAR, auditionné des experts et des spécialistes sur certains aspects liés à ce projet de loi .
 

Les membres de la commission ont eu ainsi droit à des explications et des analyses de la part de MM. Abdelkader BOUFAMA, l’ancien président du conseil de la concurrence, Chafik AHMIN, expert en économie et Ibrahim BENDJABER, président de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie .
 

A cette occasion le débat a porté sur un ensemble d’axes tels que  le placement du conseil de la concurrence sous l’autorité du ministre chargé du commerce, la prise en charge de la mission de régulation du marché par le conseil et l’organisation et le développement des relations de coopération, de concertation et d’échange des informations entre le conseil de la concurrence et le ministère du commerce.
 

 28 avril 2008

La commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l’industrie et de la planification tiendra une réunion lundi 28 avril 2008 à 9h30 mn pour l'examen des amendements proposés au projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, en présence de son excellence le ministre du commerce, M. Elhachemi DJAABOUB, représentant du Gouvernement, et les délégués des auteurs d'amendements.
 

Communiqué de presse

La commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l’industrie et de la planification de l’Assemblée populaire nationale a tenu, lundi 28 avril courant , une réunion sous la présidence de M. Kamel DJAAFER, président de la commission, en présence de M. Elhachemi DJAABOUB, ministre du commerce . 

Cette réunion a été consacrée à l’audition des délégués d’auteurs des 18 amendements introduits au projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence .

Ces amendements ont porté sur les différents articles du projet de loi tant du point de vue de la forme que du fond.

23 juillet 2008

Communiqué de presse 

M^me Zoubida KHERBACHE, présidente de la commission des affaires économiques, du développement, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale, a reçu, mercredi 23 juillet 2008 en présence de certains membres de la commission, une délégation française composée de parlementaires et de représentants du réseau de transport de l’électricité, conduite par M. Claude GATIGNOL, rapporteur de la commission économique et président du groupe des études sur l’énergie à l’Assemblée Nationale française .

Au cours de cette rencontre, les deux parties ont évoqué un certain nombre de sujets, notamment, le rôle des parlementaires dans la redynamisation du partenariat économique entre les États par le biais de la confection de lois et de législations susceptibles de faciliter les investissements et le transfert  des technologies et des expériences entre les deux pays, notamment, en matière d’énergie électrique qui revêt une importance capitale dans les économies des États .

En outre, les deux parties ont abordé, en particulier, la nécessité de développer et d’exploiter les énergies renouvelables telles que l’énergie solaire et l’énergie éolienne car ce genre d’énergies sont économiques et leur utilisation ne constitue nullement un danger pour l’environnement qui souffre déjà de l’aggravation du problème de l’effet de serre au cours de ces dernières années, et ce en tant qu’alternative stratégique aux sources d’énergies traditionnelles qui sont à la fois périssables et  nuisibles à l’environnement .  

11 et 12 octobre 2008

La commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification tiendra une réunion pour l'examen du projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes selon le calendrier ci dessous:

Calendrier des travaux

20 octobre 2008
communiqué de presse

Les membres de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale, ont reçu, lundi 20 octobre 2008 soir, sous la présidence de Mme Zoubida KHERBACHE,présidente de la commission, et en présence de M. Mohamed MECHMECH, chef du groupe parlementaire de l’amitié Algérie-Allemangne, une délégation parlementaire allemande conduite par M. George NUESSLEIN, député au Bundestag, et président de l’association algéro-allemande, accompagné de M. Randolf RODENSTOCK, vice-président de l’association arabo-allemande ainsi que d’un certain nombre d’hommes d’affaires allemands .

Lors de cette rencontre, les deux parties ont évoqué l’état et l’avenir des relations bilatérales à la lumière des données actuelles, se félicitant de la volonté politique des deux pays d’instaurer des relations stratégiques fondées sur des projets réalistes et tangibles touchant à tous les domaines .

Ceci va permettre le transfert des technologies, notamment, en matière d’énergies renouvelables . Ils ont, en même temps, souligné la nécessité de poursuivre le développement de ces relations au plan parlementaire .

Par ailleurs, la délégation allemande a été également reçue par les membres de la commission de l’habitat, de l’équipement et de l’hydraulique, au cours d’une réunion présidée par M. Mohamed TAHRAOUI, président de la commission, afin d’évoquer des sujets liés à la coopération dans le domaine de l’urbanisme . Dans ce contexte, la délégation hôte s’est intéressée tout particulièrement à la politique de l’Algérie dans le domaine de l’habitat .

 02 et 03 novembre 2008

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relative à la protection du consommateur et  à la répression de la fraude, la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie et du commerce se réunira à l’effet d’entamer l’examen de ce projet de loi selon le tableaux ci-après :

16 novembre 2008

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes,  la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification tiendra une réunion dimanche le 16 novembre 2008 à 15.00 h.
La réunion sera consacrée à l'audition de son excellence le ministre du commerce représentant du gouvernement M. Elhachemi DJABOUB qui présentera un exposé détaillé sur le projet de loi.

Du 15 au 19 novembre 2008

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes,  la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification ses réunions à l'effet d'auditionner les experts et les spécialistes selon le calendrier ci après:

travaux de la commission