La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement tiendra une réunion dimanche le 02 septembre 2007 à 14.30 mn pour tracer le programme des travaux de la commission.

La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement tiendra une réunion le dimanche 02 mars 2008 à 16 heures. L'ordre du jour prévoit l'audition de Mr Boualem DJEBBAR président directeur général de la Banque de l’Agriculture et du Développement rural (BADR), qui présentera un exposé sur l’activité de la banque et le financement dans le secteur.

La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement tiendra une réunion mercredi 05 mars 2008 à 10.00 h. L'ordre du jour prévoit l'audition de Mr Saïd BERKAT ministre de l'agriculture et le développement rural qui présentera un exposé sur l'activité de son secteur.

Communiqué de presse

La commission de l’agriculture, de la pèche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale s’est réunie, mercredi matin, sous la présidence de M. Abderrahmane BERKIA, président de la commission, et ce en présence de M. Saïd BARKAT, ministre de l’agriculture et du développement rural, de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement et de MM. Mohamed ALIOUI et Benhalima BOUTOUIGA, vice-présidents de l’Assemblée.

A cette occasion, le ministre a présenté un exposé exhaustif sur le plan national du développement agricole et rural 2000-2007 au cours duquel il a passé en revue les principaux objectifs de ce plan à savoir l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et des eaux, l’amélioration et la diversification de la production, l’adaptation du secteur aux changements climatiques et l’élargissement des surfaces agricoles.

On outre, le ministre a évoqué les moyens de lutter contre la sécheresse, soulignant la nécessité d’adopter la politique de l’économie des eaux grâce notamment au procédé du goutte-à-goutte et au recours à l’agriculture protégée ; il précisera que la surface globale irriguée, grâce à ce procédé, est de 850 mille hectares.

Par ailleurs, le représentant du Gouvernement a évoqué la réhabilitation des exploitations agricoles qui sont au nombre de 300 mille et les moyens de lutter contre la désertification, précisant que 03 millions des terres désertiques ont été récupérées.

En outre, le ministre a rappelé la répartition des crédits alloués à son secteur, précisant que selon les dernières statistiques disponibles la valeur de la production agricole a atteint 668 milliards de dinars c’est-à-dire 09 milliards de dollars.

Finalement, un débat a été instauré entre les députés qui ont eu à faire état de leurs préoccupations qui ont porté essentiellement sur l’effacement des dettes des paysans, le foncier agricole et la révision à la baisse des prix de l’énergie électrique et du carburant au profit des paysans.

23 mars 2008
Communiqué de presse

La commission de l’agriculture, de la pèche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale a tenu, dimanche 23 mars 2008, une réunion sous la présidence de M. Aderrahmane BERKIA, président de la commission, en présence M. Ismail MIMOUN, ministre de la pèche et de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec la Parlement.

Au cours de cette réunion, M. Ismail MIMOUN a présenté un exposé sur les activités de son secteur et sur sa stratégie de développement qui consiste essentiellement à réaliser la sécurité alimentaire, à lutter contre le chômage et à diversifier les exportations.

Et le ministre de préciser que 69500 postes d’emploi ont été crées depuis 2000, tout en présentant un résumé sur les principales réalisations ainsi que les répercutions économiques et sociales des lois ayant touché les différents aspects du secteur de la pèche y compris les aspects administratifs et réglementaires qui sont à même d’organiser ce secteur.

Finalement, le ministre a évoqué les perspectives que son ministère vise à atteindre à l’horizon de 2025 à savoir le renforcement des capacités de production, la maîtrise des différentes filiales de l’aquaculture et la modernisation des connaissances relatives aux réserves et aux niveaux d’exploitation

La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement tiendra ses réunions a partir de lundi 12 mai 2008 à 14.00 h pour l'examen du projet de loi portant orientation agricole.

La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement tiendra une réunion dimanche 25 mai 2008 à 10.00 h, à l'effet d'auditionner Mr Saïd BERKAT ministre de l'agriculture et le développement rural qui aura à présenter un exposé sur le projet de loi portant orientation agricole.

Communiqué de presse

La commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale a tenu, dimanche 25 mai 2008, une réunion sous la présidence de M. Abderrahmane BERKIA, président de la commission, en présence de M. Saïd BERKAT, ministre de l’agriculture et du développement rural et de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relation avec le Parlement .

La commission a, ainsi, entendu un exposé présenté par M. BERKAT sur le projet de loi portant orientation agricole qui vise à renforcer les enjeux assignés à la politique de développement de l’agriculture, jeter les bases à même de garantir la sécurité alimentaire du pays, consolider la place de l’agriculture dans l’économie nationale, garantir les conditions nécessaires au développement agricole et rural durable et améliorer la place du pays dans le marché extérieur en valorisant les produits agricoles et leur sécurité sanitaire .

Le présent projet de loi, qui comporte 05 chapitres, vise aussi à doter le secteur agricole d’un cadre juridique susceptible de protéger les terres agricoles et le caractère de production de celles-ci et sécurise le développement agricole sur le long terme .

Le 1^er chapitre porte sur des dispositions générales et des principales définitions et trace les objectifs à réaliser, alors que le 2^ème chapitre porte sur des dispositions relatives au foncier agricole et la nécessité de créer un lien juridique permanent entre les propriétaires, d’un côté, et l’investisseur, d’autre coté, ainsi que la nécessité de réunir les conditions permettant la transformation du phénomène de l’indivision traditionnelle en un système moderne d’exploitation des terres agricoles tout en garantissant la transparence dans leur mouvement .

Quant au 3^ème chapitre, il est relatif aux mesures structurelles et la valorisation des produits agricoles et la protection de la santé animale et végétale en renforçant et adaptant les systèmes de contrôle du processus de la vie des animaux, des végétaux et des produits dérivés en plus de l’adaptation de l’offre à la demande dans le cadre d’un marché concurrentiel .

Quant au 4^ème chapitre, il est relatif à l’encadrement des activités agricoles par le biais d’organisations professionnelles qui serviront de cadre et d’instrument capables d’exprimer la solidarité professionnelle et prendre en charge les préoccupations et les intérêts des paysans sans aucun but lucratif .

Par ailleurs, le présent projet de loi porte également sur le droit des paysans et de leurs ayant- droits à bénéficier de la protection sociale qui est de nature à les couvrir contre les risques des maladies et des accidents de travail .

Afin de renforcer la concertation sur le politique agricole et alimentaire, il sera institué auprès du ministre chargé de l’agriculture un Conseil national de l’agriculture et de l’alimentation qui servira d’ espace de dialogue et de concertation chargé de rendre des avis et des recommandations en relation avec toutes les formes d’alimentation et de développement agricole .

Finalement, le 5^ème chapitre est relatif à l’encadrement scientifique et technique ayant pour objectif l’amélioration du niveau de formation et de recherche dans le secteur de l’agriculture .

Etant donné l’importance grandissante de la gestion fondée sur l’obligation des résultats et de l’élaboration des politiques agricoles basées sur des données crédibles et actualisées, il sera mis en place un organisme national de l’information agricole qui sera intégré dans l’organisme national de l’information des statistiques qui est actuellement en vigueur .

Au terme de l’intervention de M. le ministre, les membres de la commission ont ouvert un débat pour poser leurs questions et exprimer leurs préoccupations .

01-10 juin 2008

La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement tiendra ses réunions du 1 au 10 juin 2008 pour l'examen du projet de loi portant orientation agricole selon le tableau suivant:

Date	Horaire	Ordre du jour
01 juin 2008	9h.30mn	Audition du président de la chambre nationale de l'agriculture M.Ould Hocin Mohammed Chérif
01 juin 2008	14h30mn	Audition de M.Titah Abdelmalek Directeur Général des Forêts
02 juin 2008	9h.30mn	Audition de M. Alaoui Mohammed Amin Secrétaire Général de l'union des paysans
02 juin 2008	14.h30mn	Audition de M. Ben Meradi Directeur Général des Domaines
03 Juin 2008	9h.30mn	Audition d'un Cadre du Ministère de L'environnement
03 Juin 2008	14h.30mn	Audition d'un Cadre du Ministère de L'habitat
04 Juin 2008	9h.30mn	Audition de M. Rachid Ben Aissa Ministre du Développement Rural
08 Juin 2008	9h.30mn	Audition de Mohammed Kacem Directeur Général de L'office National des Céréales
08 Juin 2008	14h.30mn	Audition de M.Boukrsi Bouzid président du Conseil des Directeurs de L'entreprise publique de L'aliment du Bétail et l'élevage Avicole
09 Juin 2008	9h.30mn	Audition de M. Gundez Moubarek Directeur de L'Institut National de Protection des Végétaux
09 Juin 2008	14h.30mn	Audition de M.Kamel Felyachi Direceur de L'Institut National des Recherches d'Agronomie
10 Juin 2008	9h.30mn	Audition de MM. Les Directeurs des Services Agricoles de Wilayas de BECHAR, SÉTIF,et TIPAZA Audition d'un Cadre de l'institut nationale d'agriculture
10 Juin 2008	14h.30mn	Audition de M.Tah Hamouch Directeur du Haut Commissariat des Steppes Audition du Président de l'union nationale des ingénieurs et des techniciens agronomes
11 juin 2008	9h.30mn 11h.30mn	Audition d'un Cadre du ministère des affaires religieuses Audition du directeur de la caisse nationale de mutualité agricole. Audition du Président du conseil de l'administration générale de la concession agricole

La commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi ses travaux, qui s’inscrivent dans le cadre du débat du projet de loi portant orientation agricole, en tenant, lundi, 02 juin 2008 une réunion, sous la présidence de M. Abderrahmane BERKIA, président de la commission, consacrée à l’audition de M. Mohamed ALIOUI, secrétaire général de l’Union Nationale des Paysans algériens .

Lors de son intervention, M. ALIOUI a passé en revue la réalité du secteur agricole au cours de la dernière décennie, tout en soulignant notamment les différents problèmes dont souffraient les paysans ainsi que les différentes solutions apportées à ces problèmes tel que le soutien agricole .

M. ALIOUI précisera que les problèmes auxquels font face les paysans exigent la conjugaison des efforts dans ce secteur et dans d’autres secteurs du fait du chauvechement des prérogatives .

Il citera entre autres les problèmes liés à la commercialisation et à la faiblesse de la mécanisation moderne, tout en mettant en relief, à cette occasion, la loi n° 87-19 portant exploitation des terres agricoles relevant des domaines et droits et obligations des producteurs qui constituent une référence essentielle.

Le secrétaire général de l’UNPA évoquera également certaines questions importantes tels que l’investissement agricole, l’élargissement de la protection sanitaire et la promotion de la politique de concertation entre le ministère, l’Union et la Chambre nationale du commerce, sans omettre de valoriser, en particulier, la proposition consistant à créer le Conseil supérieur de l’agriculture.

Par la suite, la commission a poursuivi ses travaux en auditionnant M. Mohamed BEN MERADI, directeur général des domaines qui a présenté des définitions juridiques et techniques des différents fonciers agricoles les conditions et les procédés de leur exploitation selon la législation algérienne .

La commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale, qui poursuit ses travaux autour du débat du projet de loi portant orientation agricole, a tenu, mercredi, une réunion, sous la présidence de M. Abderrahmane BERKIA, président de la commission, pour auditionner M. Rachid BENAISSA, ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural, chargé du développement rural, en présence de M. Mahmoud KHOUDRI, ministre des relations avec le Parlement.

M. le ministre a répondu aux questions et aux préoccupations des députés relatives au présent projet de loi qui va créer un cadre juridique pour la politique du développement agricole et les programmes qui en découlent et contribuera au renforcement de la politique du développement agricole afin de consolider les horizons du développement qui accompagnent les efforts d’adaptation nécessaires à l’exploitation permanente des ressources naturelles et à la sécurité alimentaire du pays.

Il convient de rappeler que ce projet de loi vise à renforcer les enjeux assignés à la politique du développement agricole, à consolider la place de celui-ci dans l’économie nationale, à garantir les conditions nécessaires au développement agricole et rural durable et à améliorer la place du pays sur le marché extérieur en valorisant les produits agricoles.

Il y a lieu de signaler enfin que ce projet de loi porte sur la création d’un conseil national de l’agriculture et de l’alimentation qui servira d’espace de dialogue et de concertation chargé de rendre des avis et de recommandations liés à toute les formes de l’alimentation et du développement agricole.

Poursuivant ses travaux qui s’inscrivent dans le cadre de l’examen du projet de loi portant orientation agricole, la commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale a tenu, lundi, une réunion sous la présidence de M. Abderrahmane BERKIA, président de la commission, en présence de M. Saïd ABADOU, secrétaire général de l’Organisation Nationale de Moudjhidine, M. Tayeb HAOUARI, secrétaire général de l’Organisation nationale des enfants de chouhada et M. khalfa MOUBAREK, secrétaire général de l’Organisation nationale des enfants des moudjhidine.

Au cours de cette rencontre, les hôtes de la commission ont rappelé la place importante qu’occupait la terre à travers les différentes étapes historiques que l’Algérie a traversées, notamment, pendant l’époque coloniale.

A cet égards, ils ont lancé un appel pour préserver la terre aujourd’hui comme elle a été protégée hier contre l’occupant car elle constitue l’enjeu principal de toute stratégie fondée sur le principe du développent durable et elle est considérée comme une ressource renouvelable, tout en considérant que le débat sur le projet de loi d’orientation agricole doit faire l’objet d’un intérêt particulier.

Dans le cadre de l'examen des amendements proposés au projet de loi portant orientation agricole, la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement, tiendra une réunion mardi 01 juillet 2008 à 10.00 h.