28 Septembre 2002

La commission de la culture, de la communication et du tourisme  se réunit le samedi 28 Septembre 2002 à 14 heures 30 Mn pour étudier les lois qui lui ont transmises concernant :

• Le développement durable du tourisme .
   
• Les zones d'extension et sites touristiques .
   
• Projet de loi fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristique des plages .

Réunion de la Commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme

        La Commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme s'est réunie mardi 23 Septembre 2003 au siège de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), sous la présidence de Monsieur Abdelkrim Benabida , Président de la Commission et en présence de Madame Khalida Toumi, Ministre de la Communication et de la Culture et de Monsieur Noureddine Taleb, Ministre  des Relations  avec le Parlement .

     Lors de cette réunion, Madame la Ministre de la Communication et de la Culture a présenté le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 03/05 relative aux droits d'auteurs et droits connexes.

     Le projet de loi, a pour objet la mise en conformité de l'ordonnance 97/01 aux règles du système commercial  multilatéral en général et à l'accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC) en particulier , et ce, à travers la protection  des droits matériels des auteurs avec définition des limites, des exceptions et de la durée.

    Il s'agit également d'introduire des amendements substantiels à même de limiter l'étendue des licences légales, le but étant de récompense et du  taux de distribution des revenus, le but étant de consacrer  légalement un droit moral au profit des bénéficiaires des droits connexes.

   Le texte vise par ailleurs à renforcer le dispositif procédural et des sanctions civiles et pénales en les intégrant obligatoirement dans la législation interne en cas de préjudice porté aux droits d'auteur ou connexes. notre pays ayant souscrit à des engagements internationaux en la matière, le texte prévoit également d'élargir l'accès de ces dispositions aux auteurs étrangers.

04 Octobre 2004

La commission de la culture, de la communication et du tourisme se réunit lundi 04 octobre 2004 pour mettre un programme des travaux de la commission.

16 Mars 2005

La commission de la culture, de la communication et du tourisme se réunit mercredi 16 mars 2005, à 14h 30mn pour les préparatifs de la journée parlementaire sur le tourisme .