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24 décembre 2003
La première journée parlementaire
sur la population et le développement
La première journée parlementaire sur la population
et le développement sera organisée, mercredi le 24 décembre 2003, au siège de
l’Assemblée Populaire Nationale ( APN) sous le thème « défis des horizons
2010 ».
Cette rencontre, dont l’ouverture sera présidée par, Monsieur Karim YOUNES,
président de l’APN, sera marquée par l’intervention des membres de la commission
de la santé et des experts sur le développement et la population .
Organisée par la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN en collaboration avec le ministre de la santé , de la population et de la reforme hospitalière, cette rencontre portera sur la relation de la politique nationale de la population, les caractéristiques du changement démographique en Algérie et ses retombés sur la santé et le développement.
13 septembre 2004
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle se réunit lundi 13 septembre 2004 à 14 h 30 mn pour l'étude du projet de loi relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi et l'ordonnance portant code des pensions militaires.
14 septembre 2004
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et la formation professionnelle se réunit avec la présence du ministre du travail et de la sécurité sociale, Monsieur Tayeb LOUH mardi 14 septembre 2004 à 10.00 pour l'étude du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 04-01 du 21 juillet 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 portant code des pensions militaires.
20 septembre 2004
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle se réunit en présence de Monsieur Djamel OULD ABBES Ministre de l'emploi et et de la solidarité nationale lundi 20 septembre 2004 à 10.00 pour l'étude du projet de loi relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.
10 octobre 2004
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle se réunit dimanche 10 octobre 2004 à 10 heures pour l'étude du projet de loi relative au placement des travailleurs et le contrôle de l'emploi.
11 octobre 2004
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation
professionnelle se réunit 11 octobre 2004 à 10 heures pour l'étude des
amendements relatif au projet de loi relative au placement des travailleurs et
au contrôle de l'emploi
Calendrier des auditions aux délégués ayant les amendements relatif au projet de loi relatif au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi
| Horaire | Délégués ayant les amendements | Date |
|
10 heures |
Auditions aux délégués ayant les amendements |
lundi 11 octobre 2004 |
07 mars 2005
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle se réunit le lundi 07 mars 2005 à 14.00 en présence de monsieur Tayeb LOUH ministre du travail et de la sécurité sociale, pour l'étude du projet de loi amendant la loi 63 - 278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes nationales.
Communiqué de presse
02 janvier 2006
Dans le cadre d'une mission d'étude,
financée par le PNUD, une délégation parlementaire de la République démocratique
et populaire du laos, conduite par la vice présidente de l'Assemblée Nationale
laotienne; Mme Yatoutou BANY, s'est entretenue, lundi 02 janvier 2006
au siège de l'APN, avec M. Reguieg BENTABET, président de la commission des
affaires étrangères de la coopération et de la communauté, et M. Ahmed MAOUCHE,
président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de
la formation professionnelle.
Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales qualifiées de
privilégiées, les moyens de les renforcer et la nécessité d'oeuvrer à la
redynamisation et l'intensification de la coopération parlementaire par le biais
de l'échange d'expérience et de délégations.
Cette rencontre a également permis d'évoquer la visite qu'effectue la délégation
laotienne et qui vise à s'enquérir de l'expérience de l'Algérie, notamment, dans
le domaine des affaires concernant la femme ainsi qu'en matière des stratégies
adoptées en vue d'une plus large participation de la femme dans la vie publique et la vie
parlementaire en particulier.
Cette mission d'étude permettra aussi de tirer d'avantage de l'expérience
algérienne en matière de lutte contre la pauvreté et des stratégies mises en
oeuvre à cet effet, de s'enquérir de la manière dont la femme est prise en
charge dans la législation algérienne, de la place de celle-ci dans les dossiers
et les questions soumis aux députés algériens, de son rôle dans les activités
quotidiennes des commissions permanentes ainsi que l'état d'application de
principe de l'égalité des chances entre les deux sexes pour bénéficier des
différentes formes du progrès.
Il convient de signaler, finalement, qu'a l'occasion de cette rencontre, la
délégation hôte prendra connaissance de l'expérience de l'Algérie dans la
concrétisation des objectifs de millénaire et de son approche visant à relever
les défis du développement socio- économique.
04 avril 2006
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle se réunit mardi 04 avril 2006 à 10.00 heures pour examen du projet de loi relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi.
18 avril 2006
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle entamera à partir du mardi 18 avril 2006, l'examen du projet de loi relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi, selon le calendrier ci-dessous:
Calendrier
des travaux de la commission relatif
au projet de loi
relative aux mesures d'encouragement
et d'appui à la promotion de l'emploi
| Ordre du jour | Horaire |
Date de la séance |
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L'audition du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale |
10.00 h |
Mardi 18 avril 2006 |
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L'audition de:
|
1400 h | |
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15.00 h | |
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14.00 h | |
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L'audition de :
|
14.00 h |
Mercredi 19 avril 2006
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15.30 mn | |
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17.00 h | |
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18.00 h | |
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10.00 h | Jeudi 20 avril
2006
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03 mai 2006
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle se réunit mercredi 03 mai 2006 à 11.00 h pour l'adoption du rapport préliminaire sur projet de loi relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi.
03 septembre 2006
La commission de la santé, des
affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle se réunit
dimanche 03 septembre 2006 à 11h 30 mn, pour la préparation du
calendrier de ses travaux.
17 septembre 2006
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et
de la formation professionnelle reprend ses travaux dimanche 17 septembre 2006 à
10 h selon le calendrier si dessous:
Calendrier des travaux
| Horaire | Ordre du jour | Date de séance |
| 10.00 h |
Audition de monsieur le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sur les projets portant approbation de deux ordonnances relatives au service civil et à la protection et la promotion de la santé. |
Dimanche
17 septembre 2006 Matin |
| 14 h .30 mn 15 h .30 mn 16 h |
Audition des délégués d'auteurs d'amendements: M. ABDELKARIM DEHMANE |
Dimanche
17 septembre 2006 Après midi Examen des amendements proposés pour le projet de loi relative à la promotion de l'emploi
|
|
10.00 h |
Poursuite de l'audition des délégués d'auteurs d'amendements: M. LEBCHERI KARIM |
Lundi 18
septembre 2006 Matin
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Communiqué de presse
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la
formation professionnelle, s'est réunie, dimanche 17 septembre 2006, sous
la présidence de monsieur Ahmed MAOUCH, président de la commission, en
présence du ministre de la santé, de la population et de la reforme
hospitalière, monsieur Amar TOU et du ministre des relations avec le
Parlement, monsieur Abdelaziz ZIARI.
Cette réunion a été consacrée à l'audition du ministre de la santé,
monsieur Amar TOU qui a présenté un exposé rentrant dans le cadre de
l'examen de deux projets de loi portant approbation des ordonnances
n°06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85- 05 du 16
février 1985 relative à la protection et la promotion de la santé ainsi
que l'ordonnance n° 06 -06 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la
loi n° 84- 10 du 11 février 1984 relative au service civil selon monsieur
le ministre, les deux ordonnances s'inscrivent dans le cadre des réformes
que connaissent différents secteurs.
S'agissant de l'ordonnance relative à la protection et la promotion de la
santé, elle prévoit la possibilité de création de structure d'appui aux
établissements de santé destinés à accueillir les personnes qui
accompagnent les malades hospitalisés afin de rapprocher les services
publics de santé de la population.
Par ailleurs, l'ordonnance a pour objectif d'asseoir le pouvoir de
contrôle du directeur de la santé et de la population de la wilaya, en
matière de santé publique, sur l'ensemble des établissements de santé de
sa wilaya.
Elle conforte la suppression du monopole de l'état sur l'importation et la
distribution en gros des produits pharmaceutiques tout en précisant
l'activité principale des pharmacies privées.
Elle comporte également 02 articles qui prévoient des mesures incitatives
favorisant la production et la consommation de produits pharmaceutiques
génériques présentant les qualités thérapeutiques requises équivalentes à
celle du médicament de spécialité et ayant l'avantage d'être moins
onéreux.
S'agissant de l'ordonnance relative au service civil, elle vise d'étendre
le terrain d'accomplissement du service civil au secteur privé de la santé
et de ramener la durée minimale du service civil à une année au cours de
laquelle les spécialistes sont installés définitivement dans le lieu de
leur affectation et ce après avoir constaté le refus de ces derniers
d'opter pour les régions enclavées et du sud afin d'y exercer leur
activité.
13 mars 2007
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et
de la formation professionnelle tiendra une réunion mardi 13 mars 2007 à 10.00h
à l'effet d'auditionner M. le représentant du gouvernement, son excellence le
ministre de la formation et de l'enseignement professionnels M. El Hadi KHALDI
dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation sur la formation et
l'enseignement professionnel.