26 Mai 2003
 

La Commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire se réunit le lundi 26 Mai  2003 à10 heures pour étudier les effets de la catastrophe suite au séisme du 21 Mai 2003.

26 Mai 2003

Constitution d’une Cellule de suivi, d’une Commission Technique et de sept Commissions d’Expertise à L’APN

            La commission de l’habitat, de l’équipement, de l’hydraulique et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a décidé, lors d’une réunion consacrée à l’étude des conséquences du séisme qui a frappé les wilayas d’ALGER  et BOUMERDES, la constitution d’une cellule de suivi, d’une Commission Technique et de sept Commissions d’Expertise.

 
           Lors de cette réunion présidée par M. BOULAHIA Mohamed, la commission a décidé la création de sept sous-commissions d’expertise des zones sinistrées, dont trois à BOUMERDES , trois à  ALGER et une seule à TIZI-OUZOU . cette  décision  intervient après les visites  effectuées individuellement par les membres de l’APN aux zones touchées par le séisme.

           Cette dernière, a décidé de constituer une cellule de suivi, en coordination avec la cellule créée par le bureau de l’APN , en sus d’une Commission Technique ayant pour objectif " l’élaboration d’un rapport détaillé pour la création d’une commission d’enquête la révision des lois  relatives aux normes de construction et d’aménagement du territoire." 

           La commission a en outre déploré la lenteur des "opérations de sauvetage et de dégagement des corps des victimes ensevelies sous les décombres et le retard accusé dans l’arrivée des aides", appelant les ministres concernés à "s’expliquer "devant ses membres.

          " S’inclinant devant la mémoire des victimes de cette catastrophe", la commission a présenté ses sincères condoléances aux familles des victimes ", saluant dans la foulée, . " l’élan de solidarité des citoyens pour assister leurs  frères sinistrés . " 

            Saluant la décision des membres de l’APN à faire don de la moitié de leurs salaires mensuels au profit des sinistrés, la commission a décidé la mise à la disposition des citoyens d’un numéro vert, au niveau de l’APN.

3 Juin 2003

La  Commission  de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire se réunit le mardi 3 juin 2003 pour évaluer les visites effectuées sur le terrain par les membres de la Commission dans les zones sinistrées.

6  Juin 2003

La  Commission  de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire se réunit le samedi 7 juin 2003 .

22 Juin 2003

La Commission de l'habitat ,de l'équipement ,de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire,se réunit le Dimanche 22 Juin 2003 à 14 heures.

5 Octobre 2003

La Commission de l'Habitat, de l'équipement , de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire, tiendra une réunion préparatoire  pour l'examen du projet de loi relative à la protection des zones de montagnes dans le code du développement durable ,  le dimanche 05 Octobre 2003 à 14 heures.

8 Octobre 2003

La Commission de l'Habitat, de l'équipement , de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire, tiendra une réunion le mercredi 8 Octobre 2003 à 13 heures pour l'examen du projet de loi relative à la protection des zones de montagnes dans le code du développement durable  .

La Commission écoutera l'exposé de Monsieur le  ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement , représentant du gouvernement .

13 Octobre 2003

Le Président de la Commission de l'Habitat se réunit  le lundi 13 octobre 2003 pour auditionner le Ministre délégué auprès du Ministre de l'agriculture, chargé de développement rural, Monsieur Rachid  BENAISSA  à 10.heure , elle entendra aussi  un représentant du Ministère de l'Intérieur et des collectivités  locales  à 14.heure, sur le projet de loi relative à  la protection des zones montagneuses  dans le cadre du développement durable.

14 Octobre 2003

La Commission de l'Habitat,de l'équipement ,de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire, se réunit le  Mardi 14 Octobre 2003 à 10 heures, pour l'audition du directeur Central chargé des collectivités locales concernant le projet de loi relative à la protection des zones de montagneuses dans le cadre du développement durable.
 

09 Mai 2004

La Commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire tiendra une réunion préparatoire le 09 mai 2004 à 10 heures pour l'examen du projet relatif à des préventions des risques majeures et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, ainsi que d'autres préoccupations concernant le fonctionnement de la Commission.

02 Juin 2004

La commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire se réunit mercredi 02 juin 2004 pour suivre l'état d'avancement des préparatifs de la journée parlementaire sur l'habitat prévue le 15 juin 2004 à 9 heures 30mn.
La commission examinera également les amendements éventuels du projet de loi portant sur les conditions relatives à la production architecturale et l'exercice de la profession d'architecte d'une part, et d'autre part, le projet de loi relatif à l'aménagement et l'urbanisme.

21 Juin 2004

La commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire se réunit avec la présence des délégués ayant présenté les amendement  et Monsieur le représentant du gouvernement lundi 21 juin 2004 juin 2004 pour l'étude des amendements éventuels du projet de loi relatif à l'aménagement et l'urbanisme,selon

le calendrier si dessous:

22 juin 2004

Journée Parlementaire sur L'habitat

    La commission de l'habitat, de l'équipement et de l'aménagement du territoire de l'APN a organisé mardi 22 juin 2004 à Alger la première journée parlementaire sur l'habitat sous le thème "habitat en Algérie: réalité et perspectives".
Le président de l'APN par intérim, M. FERRAHI Tayeb, le Ministre de l'habitat et de l'urbanisme, M. Mohamed Nadir HAMIMID étaient parmi les personnalités qui ont pris part à cette journée.
Au programme de cette journée, plusieurs exposés ont été présentés par des urbanistes, sociologues, directeurs d'agences foncières et députés sur les différentes politiques et leur mise en oeuvre en Algérie, sur la problématique du foncier urbain en Algérie et sur le secteur prive avec ses implications dans le domaine de l'habitat.
A cet égard, M. HAMIMID a présenté la situation exhaustive de son secteur en soulignant, entre autres objectifs, la construction de un (01) million de logements au cours des cinq prochaines années.
Selon le Ministre de l'habitat "il existe actuellement un déficit de 600.000 logements pour parvenir a un taux d'occupation de cinq personnes par logement, auquel s'ajoutent 500.000 logements précaires à démolir, soit un total de 1,1 million de logements".
M. HAMIMID a tenu à préciser qu'" une opération de prospection est lancée par les pouvoirs publics afin de recenser à travers toutes les communes, daïras et wilayas, le tissu urbain et les réserves foncières afin de mettre à jour un plan national pour la construction de un million de logements, selon les orientations du Président de la république,M. Abdelaziz BOUTEFLIKA".
Le Ministre de l'habitat a souligné au cours de son intervention qu'il n'est pas question pour les pouvoirs publics de prendre sur les terres agricoles".
Au cours du débat qui a sanctionné la première série d'interventions, le Ministre de l'habitat a répondu à plusieurs préoccupations émanant d'experts et spécialistes sur des questions liées au respect des délais et la qualité de la construction.
Par ailleurs l'une des questions qui a retenu l'attention des participants à cette journée d'études était le foncier urbain en Algérie.    La question du foncier a constitué depuis l'indépendance un obstacle majeur pour la mise en oeuvre d'une politique de développement, selon des experts du bâtiment qui ont affirmé en marge de ces travaux que "cette question qui revêt une importance particulière aussi bien pour le citoyen que pour l'état n'a pas encore trouvé aujourd'hui des réponses à la hauteur des prétentions de l'Algérie".
Selon d'autres séminaristes " l'opération de mise à jour du cadastre national hérite de la période coloniale a été très difficile eu égard aux multiples transactions informelles réalisées depuis 70".
Une rétrospective des politiques et des expériences menées par les pouvoirs publics fait ressortir la présence de deux marchés, l'un légal, public qui obéit à des règles administratives rigides et l'autre régi par le principe de l'offre et de la demande, ont affirmé d'autres intervenants. 
Par ailleurs un député membre de la commission de l'habitat, M. BELARBI Rabah a indiqué que "depuis plus d'une vingtaine d'années, à travers les programmes gouvernementaux il a été souvent mis l'accent sur les désordres et dysfonctionnements qui affectent nos villes".
" Ces désordres urbains selon ce député se manifestent par l'absence d'homogénéité urbaine caractérisée par des réalisations qui dénotent et l'absence totale d'intégration à l'environnement urbain et une architecture souvent sans référence culturelle ou totalement inadaptée au contexte social et climatique local.

14 septembre 2004

La commission de l’habitat, de l’équipement, de l’hydraulique et de l’aménagement du territoire se réunit mardi 14 septembre 2004 à 10 heures pour une première lecture du projet de loi concernant la prévention des risques majeurs dans le cadre du développement durable.

20 septembre 2004

La commission de l’habitat, de l’équipement, de l’hydraulique et de l’aménagement du territoire se réunit lundi 20 septembre 2004 à 13.30 pour l'étude du projet de loi relative à la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes naturelles dans le cadre du développement durable.
La réunion sera consacrée pour l'audition de l'exposé du Monsieur le Ministre de l'aménagement du territoire et l'environnement sur le projet de loi.

09 et 13 mars 2005

La  commission  de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire se réunit pour l'étude du projet de loi relatif à l'eau selon le calendrier ci-dessous:

27 et 28 avril 2005

La  commission  de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire se réunit le mercredi 27 avril 2005, et le jeudi 28 avril 2005, pour l'étude des propositions des amendement du projet de loi relatif à l'eau, en présence des  délégués ayant les amendements et monsieur le Représentant du Gouvernement  selon le calendrier ci-dessous:

Auditions des délégués ayant les amendements

30 mai 2005

La commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire se réunit pour l'étude du projet de loi d'orientation de la ville selon le calendrier ci dessous:

31 mai, 01 juin 2005

Dans le cadre de l'étude du projet de loi d'orientation de la ville, la commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire, poursuit ses travaux selon le calendrier ci dessous
 

07 juin 2005

Dans le cadre de l'étude du projet de loi d'orientation de la ville, la commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire, poursuit ses travaux le mardi 07 juin 2005.

19 juin 2005

La  commission  de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire poursuit ses travaux dimanche 19 juin 2005, à 10.00 heures pour l'étude des amendements du projet de loi d'orientation de la ville.

29 juin 2005

La  commission  de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire se réunit le mercredi 29 juin 2005, pour l'étude des propositions des amendement du projet de loi d'orientation de la ville en présence des  délégués ayant les amendements et monsieur le représentant du Gouvernement  selon le calendrier ci-dessous:

Auditions des délégués ayant les amendements