22 Septembre 2002

La Commission des Finances et du Budget tient une réunion préparatoire le dimanche 22 Septembre 2002 à 10 heures.

23 Mars 2003

La Commission des Finances et du Budget se réunit: le dimanche 23 Mars 2003 à 10 heures :Lecture du rapport sur l'ordonnance n° 03-01 du 18 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003 modifiant et complétant l'ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 19 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

30 mai 2003

Dans le cadre de l'étude du projet de loi complémentaire des finances pour l'exercice 2003; la commission des Finances et du Budget se réunit le 30 mai 2003 à 10 heures .
Monsieur le Ministre des finances fera un exposé sur ce projet.

30 mai 2003

Le ministre des ressources en eau présente un Exposé sur la situation de son secteur dans les Régions sinistrées.

       La commission des finances et du budget s’est réunie  vendredi 30/05/2003 au siège de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), sous la présence de M. BELHOUADJEB Benalia, président de la commission , pour entendre l’exposé présenté par le ministre des ressources en eau, M. Abdelmadjid ATTAR , sur la situation de son secteur dans les régions sinistrés et les mesures à prendre suite au séisme qui a frappé le centre du pays.

            La réunion s’est déroulée en présence de Nouredine TALEB ,ministre des relations avec le Parlement, et madame Fatiha MENTOURI , ministre déléguée chargée de la réforme financière .

            Dans son exposé , le ministre à affirmé que les expertises technique entamées ,immédiatement après le séisme ,par son département au niveau des barrages ,puits,réseaux d’approvisionnement en eau potable et canalisations ,ont démontré que les barrages sont en bon état, à l’exception de quelques puits, réservoirs, conduites d’eau et canalisations qui ont été affectés à des degrés, par le séisme.   

           Le  ministre des ressources en eau a mobilisé des laboratoires mobiles en vue de contrôler la qualité des eaux destinés à la consommation. il a également mis à la disposition des  camps des sinistrés et de quelques quartiers affectés des citernes fixes et des camions-citernes pour assurer l’approvisionnement  régulier en eau, ainsi que l’aménagement de sanitaires.  

           Les membres de la commission ont souligné dans leurs débats la nécessité de tout mettre en ouvre pour assurer aux sinistrés l’approvisionnement en eau,notamment dans les régions éloignées et affectées par le séisme ,protéger les citoyens contre les maladies à transmission hydrique et équiper tout les camps de toutes les commodités nécessaires pour assurer le confort aux familles sinistrées .  

30 mai 2003

           Dans le cadre de l’étude du budget de loi des finances complémentaire pour 2003 , La Commission des finances et du Budget  entendra Messieurs les ministres , conformément au calendrier suivant.  

4 Juin 2003

La Commission des finances et du budget, se réunit le mercredi 4 juin 2003 pour étudier les propositions d'amendement de la loi des finances complémentaire en présence des ministres des finances représentant le gouvernement et des délégués qui ont présenté des propositions d'amendements.

7 Septembre 2003

Dans le cadre de l’étude des projets de loi portant approbation des ordonnances soumis à la commission concernant :
1- la monnaie, le crédit et les assurances.
La commission des finances et du budget se réunit le dimanche 07/09/2003 à 10 heures pour écouter l’exposé de Monsieur le ministre des finances.
 

L a commission des finances examine le projet de loi portant approbation de l’ordonnance sur la monnaie et le crédit.

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale(APN) a tenu dimanche 07/09/2003 au siège de l’Assemblée une réunion sous la présidence de monsieur Benalia BOULAHADJEB président de la commission et en présence du ministre des finances, monsieur Abdellatif BENACHENHOU.

Cette réunion a été consacrée à la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance sur la monnaie et le crédit.

Le ministre des finances a précisé que ce texte est intervenu suite au mini- séisme provoqué par l’effondrement du groupe EL-KHALIFA qui a occasionné au trésor public une perte de 134 milliards de DA.

Le ministre des finances ayant présenté les objectifs escomptes de ce texte dont la protection du système monétaire national, le débat a été ouvert.

La commission a tenu une deuxième réunion lundi 08/09/2003 pour présenter le projet de loi portant approbation de l’ordonnance portant obligation d’assurance contre les catastrophes naturelles et l’indemnisation des victimes.

07 Septembre 2003

L a commission des finances examine le projet de loi portant approbation de l’ordonnance sur la monnaie et le crédit.

La commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale(APN) a tenu dimanche 07/09/2003 au siège de l’Assemblée une réunion sous la présidence de monsieur Benalia BOULAHADJEB président de la commission et en présence du ministre des finances, monsieur Abdellatif BENACHENHOU.

Cette réunion a été consacrée à la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance sur la monnaie et le crédit.

Le ministre des finances a précisé que ce texte est intervenu suite au mini- séisme provoqué par l’effondrement du groupe EL-KHALIFA qui a occasionné au trésor public une perte de 134 milliards de DA.

Le ministre des finances ayant présenté les objectifs escomptes de ce texte dont la protection du système monétaire national, le débat a été ouvert.

La commission a tenu une deuxième réunion lundi 08/09/2003 pour présenter le projet de loi portant approbation de l’ordonnance portant obligation d’assurance contre les catastrophes naturelles et l’indemnisation des victimes.

8 Septembre 2003

La Commission des finances et du budget reprend ses travaux le lundi 8 septembre 2003 à 10 heures pour écouter l'exposé de Monsieur le ministre  .

9 Septembre 2003

Dans le cadre de l'étude des projets portant approbation des ordonnances afférent à la monnaie, le crédit et les assurances, la commission des finances a programmé les auditions suivants:

6 Octobre 2003

La Commission des finances et du budget invite ses membres à la réunion préparatoire le dimanche 05 Octobre 2003 à 10 heures.

     La Commission écoutera l'exposé de Monsieur le Ministre des Finances , représentant du gouvernement sur le projet de loi des finances pour l'exercice 2003 le  Mardi 07 Octobre 2003 à 14h30.

Octobre 2003

     Dans le cadre de l'étude du projet de Budget de l'Etat pour 2004,  la commission des finances et du budget a fixé le calendrier ci dessous , l'audition des ministres concernés au dates et heures  suivants

Projet de Budget sectoriel pour 2004

Date d'audition

16 Octobre 2003

La Commission des Finances et du Budget entamera l'étude des articles du projet de loi de finances en présence du ministre des finances à dater du jeudi 16 Octobre 2003 conformément au calendrier ci- dessous.

04 octobre 2004

La Commission des Finances et du Budget à l'Assemblée Populaire Nationale (APN) se réunit lundi  04 octobre 2004 à 14 heures pour l'étude du projet de loi de finances 2005.

10 octobre 2004

Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finance 2005, la commission des finances et budget a décidé  d'auditionner aux experts et aux   partenaires économiques selon le calendrier si dessous :

Calendrier des auditions aux partenaires économiques et des experts

17 Octobre 2004

La commission des finances et du budget auditionne  messieurs les Ministres concernés dans le cadre de l'étude du budget sectoriel de l'année 2005, selon le calendrier si dessous.

                                                                 Calendrier des Auditions

13 septembre 2005

La commission des finances et du  budget se réunira le mardi le 13 septembre 2005 à 10 heures.
La réunion sera consacrée  à l'audition  de monsieur le ministre des finances sur le projet de loi portant l'approbation de l'ordonnance n° 05-05 correspondant au 25 juin 2005 portant loi de finances complémentaire de l'année 2005.

11 octobre 2005

Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances de l'année 2006 la commission des finances et budget tiendra une réunion préliminaire mardi le 11 octobre 2005 à 11 heures.

19 octobre 2005

La commission des finances et du  budget se réunie le 19 octobre 2005 à 10 h 30 mn pour l'étude des dispositions du projet de loi de finances de l'année 2006 en présence de monsieur le ministre des finances représentant du gouvernement .

23 octobre 2005

Dans le cadre de l'étude du budget sectoriel de l'année 2006 la commission des finances et du budget auditionne messieurs les ministres concernés selon le calendrier ci- dessous:

Programme des auditions des ministres concernés

24 octobre 2005

Programme des auditions des ministres concernés

25 octobre 2005

Dans le cadre de l'étude du budget sectoriel de l'année 2006 la commission des finances et du budget auditionne messieurs les ministres concernés selon le calendrier ci- dessous:

Programme des auditions des ministres concernés

26 octobre 2005

Dans le cadre de l'étude du budget sectoriel de l'année 2006 la commission des finances et du budget auditionne messieurs les ministres concernés selon le calendrier ci- dessous:

Programme des auditions des ministres concernés

27 octobre 2005

Dans le cadre de l'étude du budget sectoriel de l'année 2006 la commission des finances et du budget auditionne messieurs les ministres concernés selon le calendrier ci- dessous:

Programme des auditions des ministres concernés

30 octobre 2005

La commission des finances et du budget tiendra une réunion dimanche 30octobre 2005 à 11.00 pour l'audition de monsieur le ministre de la jeunesse et des sports, Monsieur Yahia GUIDOUM dans le cadre de l'étude du projet du budget sectoriel de l'année 2006.

13 novembre 2005

La commission de finances et du budget se réunit dimanche 13 novembre 2005 en présence de monsieur le ministre des finances pour l'étude des amendements du projet de loi de finances de l'année 2006 avec les délégués  ayant présenté des amendements.

08 décembre 2005

La commission des finances et du budget tiendra, une réunion le 08 décembre 2005, à 9h.30 mn consacrée à l'audition de son excellence le ministre des finances qui présentera un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 95 - 07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances.

 Calendrier des auditions des représentants
des sociétés d'assurance et les établissements financiers.

10 décembre 2005

Communiqué de presse

Dans le cadre de l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-07relative aux assurances, la commission des finances et du budget de l'Assemblée Populaire Nationale a tenu samedi 10 décembre 2005, une réunion présidée par monsieur BELALIA BOULAHOUADJEB, président de la commission et en présence des représentants des sociétés d'assurances.

Lors de la séance de la matinée, la commission a auditionné les présidents directeurs généraux de la SAA, CRR, CAAT et CAAR.

Au cours de la séance de l'après midi, la commission a auditionné le président directeur général de la C et les représentants de trust ALGERIA, de la CIAAR et de A2.

11 décembre 2005

La commission des finances et du budget tiendra, une réunion le 11 décembre 2005, à 15h consacrée à l'audition de son excellence le ministre des finances sur le projet de loi sur la titrisation des créances hypothécaires.

24 décembre 2005

Sous la présidence de monsieur Amar SAADANI président de l'Assemblée Populaire Nationale, la commission des finances et du budget organisera samedi 24 décembre 2005, à 10.00 heures une journée d'étude sur "la reforme du système bancaire en Algérie" ,  en présence de monsieur Mourad MEDELCI ministre des finances et  monsieur  Karim DJOUDI ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé de la réforme financière.

15 janvier 2006

Dans le cadre de l'examen des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-95 du 25 janvier 1995 relatif aux assurances, la commission des finances et du budget auditionne, le 15 janvier 2006 à 10.00 des délégués d'auteurs d'amendements et ce en présence de son excellence monsieur le ministre des finances monsieur Mourad MEDELCI.

06 septembre 2006

La commission des finances et du budget tiendra, une réunion mercredi  06 septembre 2006, à 15.00 h consacrée à l'audition de son excellence le ministre des finances  monsieur Mourad MEDELCI qui présentera un exposé sur le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 06 -04 du 19 joumada ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire de l'année 2006.

Communiqué de presse

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a tenu, mercredi 06 septembre 2006,  une réunion présidée par monsieur Belalia BELAHOUADJEB, président de la commission, et en présence de M. Mourad MEDELCI, ministre des finances, et Abdelaziz ZIARI, ministre des relations avec le Parlement, consacrée à la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance N° 06-04 portant loi de finance complémentaire pour 2006.

Monsieur le ministre des finances a entamé son exposé en citant les principaux indicateurs économiques que l’Algérie a connu entre la fin de l’année 2005 et la fin du premier semestre de l’année 2006 sur la base desquels a été élaboré le présent projet.

Monsieur MEDELCI a ainsi indiqué que le taux de l’inflation était maintenu à 3% et que l’excédent commercial était de l’ordre de 16,7% et qu’il a été enregistré une stabilité du dinar algérien par rapport aux autres devises, l’augmentation du prix du pétrole ainsi que la baisse de l’endettement extérieur de l’Algérie.

Au cour de la présentation de son exposé, le représentant du gouvernement a indiqué que ce projet se basait sur le critère de 19 dollars comme prix référentiel pour le budget de l'État ainsi que sur le prix de 74 dinars pour un dollar tout en précisant que le présent projet enregistrait une augmentation des recettes en raison de l'augmentation des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 16.12% et des dépenses d'équipement de l'ordre de 9.56%.

Évoquant les mesures législatives et fiscales contenues dans ce projet, monsieur le ministre des finances a estimé que celles- ci consistent essentiellement en l'allégement de la pression fiscale sur les personnes physiques et morales à travers la baisse du taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour le ramener à 25% ainsi que l'exonération des infrastructures  de base et des équipements de l'État de tout impôt et taxe.

Il a aussi précisé que le présent texte avait amendé l'article 10 de la loi de finances complémentaire pour 2006.

Concernant les mesures relatives aux impôts, le projet prévoit l'institution d'un fichier national pour les fraudeurs et de sévères sanctions dans le cas de fausses factures.

S'agissant des mesures sociales, le projet de loi prévoit l'institution d'une indemnité mensuelle au profit des pensionnaires et des retraités ainsi que la création d'une caisse nationale de retraite qui sera financée à raison de 2% par les recettes fiscales publiques.

Au terme de l'intervention de monsieur le ministre, les membres de la commission ont tenu à exprimer leur satisfaction car le présent projet a pris en considération les propositions de leur commission.

Leurs préoccupations ont porté, en revanche, sur un certain nombre de points tels que le renforcement des mécanismes de contrôle de l'utilisation des deniers publics et la lutte contre le gaspillage et l'évasion fiscale.

27 septembre 2006

La commission des finances entamera l'examen du projet de loi de finances de l'année 2007 selon le calendrier ci- dessous:

Calendrier des travaux

Projet du Budget de l'État de l'année 2007

Calendrier des travaux

 03 octobre 2006

La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale  a poursuivi, sous la présidence de monsieur BENALIA BELEHOUADJEB, président de la commission, ses réunions consacrées à l'audition des membres du Gouvernement sur les budgets sectoriels de L'État pour 2007.

Elle a,ainsi , reçu,  monsieur, Abelmalek SELLAL, ministre des ressources en  eau , en présence du ministre des relations avec le Parlement, monsieur Abdelaziz ZIARI devant les membres de la commission, monsieur, Abelmalek SELLAL a présenté un exposé détaillé sur le secteur des ressources en eau, les objectifs tracés par le ministère pour l' horizon 2008 et les mesures prises en vue de rendre disponible l'eau potable dont la distribution a atteint le taux de 90% pour le réseau national, précisant que le taux d'approvisionnement du citoyen algérien en eau potable se situe  autour de 600 M³par an taux qu'il a jugé inférieur à la moyenne mondiale qui est de 1000 M³ par an.

S'agissant des barrages, monsieur SELLAL a annoncée la création des entreprises à caractère industriel et commercial (EPIC) qui auront à leur charge la gestion des barrages d'une manières scientifique et efficiente qui permettra l'élévation du rendement de ceux-ci,  précisent dans le même sillage la réception, fin octobre 2006, de 05 nouveaux barrages, de 16 autres petits barrages et la réalisation de 12 barrages vers la fin de 2008.

Par ailleurs, le ministre des ressources en eau a fait état du lancement d'un projet grandiose consistant à drainer, dans le cadre du fonds du sud, 100,000 M³ quotidiennement à partir de la région de Ain-Salah vers la ville de Tamanrasset  en partenariat avec la compagnie SONATRACH et ce dans le but de résoudre le problème de la rareté de l'eau potable dans cette région du grand sud.

A la suite de la présentation de cet exposé monsieur, la ministre, un débat a été instauré entre les membres de la commission qui ont souligné  notamment la nécessité d'exploiter les grandes réserves des eaux souterraines dans les régions du sud, de sensibiliser le citoyen à la nécessité de préserver cette denrée stratégique et ont finalement soulevé le problème de la capacité des barrages à contenir les réserves d'eaux exploitées.

04 octobre 2006

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a poursuivi, pour la 3^éme journée consécutive ses réunions sous la présidence de BENALIA BELEHOUADJEB, présidant de la commission, qui s’insèrent dans le cadre de l’examen des budgets sectoriels de l’État pour l’année 2007.

Elle a ainsi auditionné, mercredi, Monsieur Djamel OULD ABBAS, ministre de l’emploi et de la scolarité nationale.

A cette occasion, monsieur le ministre a présenté les grandes lignes de l’activité que son secteur déploie, insistant que les statistiques et les chiffres dont dispose le ministère, mettent en évidence les résultats positifs déjà enregistrés, dans le domaine de l’emploi et de la solidarité nationale, en cours de ces dernières années.

A titre d’exemple, précise-t-il, le taux du chômage a connu une baise  passant de 30.4% a  15,7% actuellement, le nombre des petites entreprises et des crédits bancaires octroyés aux jeunes, dans le cadre de la politique de l’emploi, a été porté au double de même que le niveau de la pauvreté a, quant à lui, enregistré au cours de ces cinq dernières années, une baisse de l’ordre de 50 % .

De leur côté, les membres de la commission ont souligné la nécessité pour le ministère d’élaborer des statistiques exactes qui permettent un meilleur suivi de la situation de ce secteur.

S’agissant des postes d’emploi, ils ont invité le ministère à déterminer la qualité des postes afin de savoir s’ils sont permanents ou temporaires, et quels sont les secteurs qui en ont bénéficié.

Les membres de la commission ont estimé qu’il était impératif de déterminer le niveau de la pauvreté a l’échelle nationale et sa répartition géographique, insistant sur la nécessité de démarquer de la politique de la solidarité de circonstance tels le couffin du Ramadhan et l’aide octroyé à chaque rentrée scolaire.

Ils ont proposé, en revanche, de mettre en place une stratégie réelle de lutte contre la pauvreté et présenter un exposé exhaustif sur toutes les associations activant dans le domaine social ainsi que les crédits qui leur sont alloués.

Les membres de la commission ont conclu finalement, à la nécessité de lutter contre les fléaux sociaux tels le phénomène de la toxicomanie, la criminalité et la délinquance juvénile .

 04 octobre 2006

Dans le cadre, de l'examen des budget sectoriels de l'État pour 2007  la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale a poursuivi mercredi, 04 octobre 2006 ses réunions sous la présidence de monsieur BENALIA BELEHOUADJEB, président de la commission, en auditionnant, monsieur Mohamed Nadir HAMIMID, ministre de l'habitat et de l'urbanisme qui a présenté un exposé sur les plus importants résultats enregistrés par son secteur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme quinquennal portant sur la réalisation d'un million de logements.

S'agissant de ce même programme, il est réparti en deux branches la première porte sur 344000 logements et la seconde sur 69000 logements avec un coût de 580 millions de dinars.

Les deux tranches de ce programme comportent plusieurs formules tels que le logement social, le logement de location, le logement social et participatif, le logement rural, le logement AADL et le logement d'astreinte.

Les logements qui s'inscrivent dans le cadre de ces deux tranches souvent progressivement livrés au cours de la période allant de 2005 à 2009.

Lors de cet exposé, monsieur le ministre et revenu sur le programme complémentaire réservé par son Excellence Monsieur, le Président de la République aux willaya du sud et des hauts plateaux ainsi à celles de Chlef et de Tamanrasset avant d'évoquer  par la suite les orientations relatives à l'élimination de l'habitat précaire et des bidon villes.

Sur un autre plan, le représentant du Gouvernement a affirmé que les projets déjà réalisés étaient fondés sur des études ayant pris en considération le parc national, le nombre des habitants et le taux d'occupation des logements afin que ces même projets soient en adéquation avec la réalité.

Concernant enfin les taux de réalisation, il est a précisé qu'ils différaient d'une willaya à une autre et avaient dépassé les 75% dans 32 willaya et de 50 à 75% dans14 autres willaya.

Au terme de l'intervention de monsieur le ministre, les membres de la commission, ont soulevé un certain nombre de points s'articulant essentiellement autour de l'absence des espaces verts et le renchérissement du foncier et des matériaux de constructions.

04 octobre 2006

Les réunions de la commissions des finances et budget de l'Assemblée populaire nationale se sont poursuivis, mercredi soir 04 octobre 2006, sous la présidence de monsieur, BENALIA BELEHOUADJEB, président de la commissions et ce dans le cadre de l'examen des budgets sectoriels de l'État pour 2007.

Par l'audition de monsieur Mouhamed LAKSASSI, Gouverneur de la banque  d'Algérie, en présence du ministre des relations avec le Parlement, monsieur Abdelaziz ZIARI ainsi, le Gouverneur de la banque d'Algérie a présenté, devant les membres de la commission, un exposé sur la situation financière et monétaire du pays depuis le début de l'année en cour, mettant en relief la stabilité que connait la situation financière qui ne cesse de s'améliorer depuis l'année 2000.

Monsieur, LAKSASSI a imputé ces indices positifs à l'augmentation du volume des réserves de changes qui ont atteint, fin juin 2006, le montant de 68,4 milliards de dollars, contre 56,2 milliards de dollars à la fin de l'année 2005 ainsi que au remboursement par anticipation de la dette extérieur de l'Algérie qui a débuté en 2006.

A l'issue de la présentation de cet exposé, les membre de la commission sont intervenus pour présenter leurs remarques et poser leurs questions qui ont principalement tourné autour de la politique adoptée en matière de gestion des réserves de change ainsi que autour de la situation et du devenir de la bourse d'Algérie, de la nécessité de développer l'action des banques notamment en ce qui concerne les relations de celles-ci avec les investisseurs et des réformes qui connait le secteur bancaire.

A cet égard, ils ont, une fois encore, remis l'accent sur la diversification du financement à travers le soutien qu'il convient d'apporter aux nouveaux établissements financiers et ont tenu à faire état de leurs préoccupations devant le développement du marché parallèle de la devise forte qui constitue de sérieux obstacles pour l'économie nationale.

Les membres de la commission ont enfin,exprimé leur satisfaction devant la stabilité de la situation financière du pays, prôné le remboursement rapide de nos dettes extérieures et, finalement, émis des voeux de voir ce rythme important de la croissance économique se répercuter positivement sur l'amélioration du niveaux de vie du citoyen.

05 octobre 2006

La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire Nationale a poursuivi, jeudi 05 octobre 2006, ses réunions sous la présidence de monsieur, BENALIA BELEHOUADJEB président de la commission, et ce dans le cadre de l'examen des budgets sectoriels de l'État pour l'année 2007.

Lors de deux réunions successives, la commission a auditionné messieurs Rachid HARRAOUBIA et Mourad MEDELCI, respective ministre de  l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et ministre des finances en présence du ministre des relations avec le Parlement monsieur Abdelaziz ZIARI et du directeur général des douanes, monsieur, Mohamed Abadou BOUDERBALA, c'est ainsi que monsieur HARRAOUBIA a présenté un exposé sur les budget de fonctionnement et équipement du secteur de l'enseignement supérieur, et de la recherche scientifique, les principales mesures prises par le ministère dans le cadre du bon déroulement de la rentrée universitaire 2006-2007 et le taux des objectifs tracés pour l'année universitaire 2005-2006.

Dans ce même contexte,  il a tenu a jeter la lumière sur les plus importantes réalisations dont a bénéficié le secteur au cours de cette année et les objectifs à atteindre courant de l'année prochaine et a évoquée, par la même, l'utilisation de l'internent, pour la première fois, dans l'opération des inspirations des nouveaux étudiants ce qui a facilité l'orientation de ces derniers.

Poursuivant son propos, monsieur, HARRAOUBIA a abordé les efforts déployés par le ministère en vue d'améliorer le niveau de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans notre pays et n 'à pas omis de parler de l'encadrement des étudiant,du volet pédagogique ainsi que des oeuvres sociales.

Suite à cet exposé,les membres de la commission ont soulevé, à leur tour, notamment de préoccupations, notamment celle liées au manque de professeurs universitaires, la possibilité de  faire venir des professeurs étrangers dans notre pays, le recyclage des professeurs algériens, la modernisation des programmes de l'enseignement supérieur et l'augmentation du budget de ce secteur.

Ils ont, ensuite, souligné la nécessité de développer d'avantage les oeuvres universitaires à l'effet d'améliorer les conditions de vie des étudiants dans les résidences universitaires et de promouvoir les activités culturelles et sportives.

Quant au ministre des finances, il a évoqué la réforme du système bancaire et  ses objectifs qui se résument, selon lui, en deux principaux axes à savoir la stabilité du rendement du secteur bancaire, le renforcement du marché financier et la réduction des coûts au cours, de son intervention, monsieur MEDELCI,et revenu sur la bonne gouvernance et la restructuration des banques.

A cet égard, monsieur le ministre a rappelé la restructurant de la CENP devant ainsi une banque qui finance le logement et celles de la BADR et de la banque du développement rural et ce  dans le but de financier le secteur agricole.

Dans la perspective du renforcement des sociétés d' investissement, il sera crée, selon les dires de monsieur Medelci, un fond de garantie des crédits pour les petites et moyennes entreprise ainsi que des coopérative de crédits de l'épargne.

A terme de l'intervention de monsieur MEDELCI, les membres de la commission ont focalisé leurs interventions sur le problème de assainissement des banques,et la  lutte contre le blanchiment d'argent, la circulation des devises étrangères sur le marché parallèle et les incitations ainsi que l'encouragement du citoyen à l'épargne  à l'effet d'améliorer la liquidité monétaire.

14 Novembre 2006

20 novembre 2006

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relative aux coopératives d'épargne et de crédit, la commission des finances et  et du budget poursuit ses travaux lundi 20 novembre 2006 à 14.30 h en présence du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé de la réforme financière monsieur Karim DJOUDI.

Communiqué de presse

La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale a tenu, lundi 20 novembre 2006, une réunion sous la présidence de monsieur, BENALIA BELEHOUADJEB, président de la commission, en présence de monsieur, Karim DJOUDI, ministre délégué auprès du ministre des finances chargé de la réforme financière, et ce dans le cadre de la poursuite de l'examen du projet de loi relative aux coopératives d'épargne et de crédits.

Les travaux de cette réunion ont axé sur le débat de certains articles de ce projet.

Monsieur le ministre délégué a ainsi donné de plus amples clarifications et plus de détails sur certains points soulevés par les membres de la commission tels le contrôle de l'activité des adhérents, la lutte contre le blanchiment d'argent, les limites de la participation des personnes morales, le capital des coopératives d'épargne et de crédits ainsi que le nombre de leurs adhérents.

 07 janvier 2007

Dans le cadre de l'élaboration du rapport complémentaire du projet de loi relative aux coopératives d'épargne et de crédit, la commission des finances et du budget tiendra, une réunion dimanche  07 janvier 2007, à 10.00 h.

Le 26 mars 2007

Une délégation de la commission des finances et du budget, présidée par M. BENALIA BELEHOUADJEB, président de la commission a eu, lundi au siège de l’Assemblée populaire nationale, des discussions avec une délégation du conseil de la nation koweïtien, président de la commission des budgets, qui est arrivé, lundi à Alger dans le cadre d’une visite officielle de 04 jours qu’il effectue dans notre pays.

Lors de ces discussions, les deux parties ont évoqué la nécessité d’œuvrer à renforcer la coopération entre l’APN et le Conseil de la nation koweïtien par le bais d’échanges d’expériences et de délégations afin de servir les intérêts des deux peuples frères et des deux pays.

Elles ont également passé en revue les expériences algériennes et koweïtiennes en matière du suivi des lois de finances et de contrôle des budgets sectoriels ainsi que la recherche des voies et moyens qui permettent aux deux Assemblées de mettre à profit leurs expériences respectives.

A cette occasion, M. BOULAHOUDJEB a présenté à la délégation hôte un aperçu sur la manière dont est élaboré le budget de l’État, mettant en relief les critères sur lesquels repose l’élaboration de la loi de finances.

Il a en outre rappelé les différents ambitieux programmes économiques que l’Algérie s’attelle à mettre en œuvre au cours des prochaines années, avant d’éclaircir le rôle des divers fonds mis en place en vue de financier ces projets tels le fonds de développement des hauts plateaux, le fonds de développement économique et le fonds du Sud.

M. BOULAHOUDJEB est également revenu longuement sur le rôle de la commission des finances et du budget dans l’élaboration et le débat des lois de finances et de leurs différentes étapes qui vont du dépôt par le gouvernement de projet de lois sur le Bureau de l’Assemblée, l’examen des budgets sectoriels en présence des ministres des secteurs concernés et enfin l’élaboration et l’adoption des rapports complémentaires.

Il a à cet égard mis en relief les instruments de contrôle telles les questions orales et écrites et les commissions d’enquêtes que la constitution confère aux députés entant que mécanismes de contrôle des dépenses de fonctionnement et d’équipements des différents secteurs.

Pour leur part, les membres de la délégation koweïtienne ont exprimé leur admiration pour l’expérience parlementaire algérienne dans le domaine de l’élaboration et du contrôle des budgets.

De son coté, M. Adane sid Abdesamad, président de la délégation hôte, à présenté un exposé sur l’expérience parlementaire koweïtienne et les mécanismes de contrôle et de l’exécution des budgets par le gouvernement, avant de lancer un appel à l’effet de permettre aux parlementaires de réaliser davantage de coopération dans ce domaine.