__________________________________________________________________________________________________________

Janvier 2003

La commission des affaires économiques du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification débutera le samedi 11 janvier 2003 à  10 heures l’étude des amendements proposés sur le projet de loi modifiant et complétant le décret législatif n° 93/10 daté du 23 mai 1993 concernant la bourse des valeurs mobilières modifié et complétée.

________________________________________

La commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification auditionne le dimanche 12 janvier 2003 à 14.30.

Les délégués des députés qu’ont présenté des amendements concernant le projet de loi modifiant et amendant le décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières modifié et complété en présence de monsieur le ministre des finances représentant gouvernement conformément au programme suivant :

Programme des auditions des délégués des députés ayant présenté des amendements

Examen du projet de loi modifiant et complétant le décret législatif modifié et complété relatif à la bourse des valeurs mobilières

La commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce et de la planification a procédé le dimanche 12 janvier 2003 à l’examen du projet de loi modifiant et complétant le décret législatif modifié et complété relatif à la bourse des valeurs mobilières.

Cette réunion, a été présidé par monsieur Abdelwahid BOUABDALLAH, président de la commission en présence de monsieur Mohamed TERBECHE, ministre des finances, représentant du gouvernement.

La commission a entendu les délégués des auteurs d’amendements, au nombre de trente trois (33).

21 Septembre 2003

La Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification se réunit, dans le cadre de l'étude des projets de loi portant approbation des ordonnances:

• N° 03 - 06 du 19 Juillet 2003 relative aux marques.

• N° 03 - 07 du 19 Juillet 2003 relative aux brevets d'invention.

• N° 03 - 08 du 19 Juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés.

Monsieur le Ministre de l'Industrie présentera un exposé sur les projets cités plus haut le mercredi 22 septembre 2003 à 10h.  

29 Septembre 2003

La commission des affaires économiques reprend ses réunions à partir du 29/09/2003 à 14 heures pour la lecture des rapports de la commission concernant les projets de la loi portant approbation des ordonnances relatives à:

-Les zones de libre échange
-La concurrence
-Les règles générales sur les opérations d'import et export des marchandises
-Les marques
-Les inventions
-La protection des schémas complémentaires

Novembre 2003

La Commission des affaires économiques, du développement ,de l'industrie, du commerce et de la planification, se réunit le Mardi 11 Novembre 2003 à 21 heures pour écouter l'exposé du Ministre du commerce sur le projet de loi relative aux règles appliquées aux activités commerciales.

01 Décembre 2003
La commission des affaires économiques, du développement ,de l'industrie,du commerce et de la planification,reprend ses travaux le lundi 01 décembre 2003 pour l'examen des projets de loi suivant :

1)- Le projet de loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

2)- Le projet de loi relative à la normalisation.

Selon le tableau suivant:

12 Janvier 2004

La commission des Affaires Economiques, du Développement et de l'Industrie et du Commerce et Planification organise deux réunions le lundi 12 janvier 2004 pour l'étude des amendements proposés concernant les deux projets de loi relatifs à la définition des règles appliquées aux activités commerciales et à la normalisation en présence du Ministre du Commerce et de l'Industrie représentants du Gouvernement et les Auteurs des amendements selon le calendrier suivant :

Janvier 2004

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement, la commission des affaires économiques et de l'Industrie et du Commerce et de la planification entamera ses travaux le lundi 26 janvier 2004 à 14 heures.
La séance est consacrée à l'audition de Monsieur le ministre de l'Aménagement du Territoire et l'Environnement, représentant du Gouvernement, sur  le projet de loi si dessus.

07 Juin 2004

      La commission des affaires économiques du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification reprend ses travaux le lundi 07 juin 2004 à 9 h 30 mn pour  poursuivre  l'étude du projet de loi relatif aux conditions de l'exercice des activités commerciales.
 

07Juin 2004

      La réunion de la commission des affaires économiques du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification, prévue le lundi 07 juin 2004 a été reporté au mardi 089 juin 2004, l'ordre du jour porte sur l'étude du projet de loi relatif aux exercice des activités commerciales.

08 novembre 2004

      La commission des affaires économiques du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification, se réunit lundi 08 novembre 2004 à 10.00 pour tracer le programme des travaux de la commission.

08 et 09 mars 2005

La commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification, se réunit pour l'étude du projet de loi relatif aux hydrocarbures selon le calendrier ci- dessous:

Du 13 au 17 mars 2005

La commission des affaires économiques du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification reprend ses travaux dimanche 13 mars 2005 , pour  poursuivre l'étude du projet de loi relative aux hydrocarbures selon le calendrier ci-dessous:

15 novembre 2005

La commission des affaires économiques du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification se réunit mardi 15 novembre 2005 à 14h.30m en présence du ministre du commerce pour l'étude du projet de loi portant abrogation de l'ordonnance 03-02 du 19 joumada el oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux zones franches.

15 avril 2006

La commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification, se réunira samedi 15 avril 2006, à 15.00 h pour l'examen des amendements du projet de loi relative à la société de capital investissement en présence de son excellence le ministre des finances représentant du gouvernement.

06 septembre 2006

Une délégation parlementaire française conduite par monsieur Jean Jacques GUILLET, député à l'Assemblée nationale française et rapporteur de la commission des affaires étrangères s'est rendu mercredi 06 septembre 2006, au siège de l'Assemblée populaire nationale la où elle a été reçue par monsieur Reguieg BENTABET, président des la commission des affaires étrangères, de la coopération de la communauté , et monsieur Tayeb NOUARI, président de la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie et du commerce.

A cette occasion, monsieur Reguieg BENTABET a présenté à ses hôtes une vue d'ensemble sur les formations politiques siégeant à l'Assemblée, les principales lois adoptées aux cours du présent mandat qui sont relatives aux réformes politiques, économiques et sociales ainsi que sur la diplomatie parlementaire ayant permis la signature de 07 protocoles parlementaires avec l'Europe, l'Asie, et l'Amérique.

Pour sa part, monsieur Tayeb NOUARI, a rappelé les différentes étapes franchies par l'économie algérienne, les efforts consentis par son excellence monsieur le Président de la République dans le cadre du programme de relance économique ainsi que les opportunités d'investissement en Algérie.

De coté français, monsieur Jean Jacques GUILLET a estimé que le domaine de l'énergie requérait la mise en place de relations géo- politiques entre pays producteurs comme l'Algérie et pays consommateurs comme ceux du nord du bassin méditerrané afin qu'il y ait entre ces pays une complémentarité qui permettra le renforcement des relations entre eux en vue de préserver l'intérêt national et la souveraineté de chaque pays dans le cadre des changements qui connait le monde à la lumière de la mondialisation.

Monsieur Jean Jacques GUILLET a eu également à évoquer d'autres sujets notamment l'environnement, la désertification et le réchauffement de la terre.

17 septembre 2006

La commission des affaires économiques du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification  tiendra, une réunion dimanche  17 septembre 2006, à 14.00 h consacrée à l'audition de son excellence le ministre des participations et de la promotion des investissements qui présentera un exposé sur le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 06- 08 du 19 joumada ethania 1427 correspondant au 15 juillet modifiant et complétant l'ordonnance n° 01-03 du aouel joumada ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement.

Communiqué de presse:

La commission des affaires économiques, développement, de l'industrie, du commerce et de la planification s'est réunie avec le ministre des  participations et de la promotion des investissements représentant le gouvernement en présence de monsieur Abdelaziz ZIARI ministre chargé des relations avec le Parlement.

La commission a écouté, l'exposé du représentant du gouvernement concernant le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 06- 08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n° 01-08 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement.

L'ordonnance propose l'introduction d'amendements nécessaires au dispositif actuel de promotion des investissements afin de le faciliter et de le rendre plus efficace.

Dans ce contexte, ce projet vise à faciliter le processus d'octroi des avantages, il propose la création d'un système favorisant les avantages et garantissant l'annulation des conditions antérieures.

C'est un projet qui propose également la modification du système des avantages en intégrant des normes claires déterminant les projets à travers lesquels sont fixés les avantages aux ayants droits et ainsi réintégrer les avantages de l'investissements dont l'annulation a eu des retombées sur la place qu'occupe l'Algérie dans  la concurrence à laquelle ont recours les pays pour attirer les capitaux, en plus de l'indemnisation de la réduction des taxes douanières par des exonérations visant l'allégement des procédures, en tenant compte de l'opération de démantèlement  en cours des taxes douanières appliquées aux équipements d'importation les plus importants.

26 septembre 2006

La commission des affaires économiques du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification  tiendra, une réunion mardi 26 septembre 2006, à 21.00 h consacrée à l'audition de monsieur le ministre de l'énergie et des mines représentant du Gouvernement sur le projet de loi portant approbation  de l'ordonnance n° 06-10 du 03 rajeb  1427 correspondant au 29 juillet 2006  modifiant et complétant la loi  n° 05-07 du 19 rabie aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative au hydrocarbures.

11 octobre 2006

La commission des affaires économiques du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification  tiendra, une réunion mercredi 11 octobre 2006, à 10.00 h consacrée à l'audition de monsieur le ministre des finances sur le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 06-11 du 6 chaabane 1427 correspondant au 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'2tat destinées à la la réalisation de projets d'investissement.

18 mars 2007

La commission des affaires économiques du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification tiendra une réunion dimanche 18 mars 2007 à 10h30, dont l'ordre du jour porte sur l'audition de M. le ministre de l'énergie et des mines qui présentera un exposé sur  le  projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 07-02 du 11 safar 1428 correspondant au 1^ér mars 2007, modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 11 rabie ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière.

Communiqué de presse

La commission des affaires économiques, du développement, du travail et de la planification de l'Assemblée populaire nationale s'est réunie dimanche 18 mars 2007, sous la présidence de M. Tayeb HOUARI, président de la commission, en présence de MM. Chakib KHELIL ministre de l'énergie et des mines et Abdelaziz ZIARI, ministre des relations avec le Parlement.

Elle a ainsi entendu un exposé présenté M. Chakib KHELIL sur l'ordonnance n° 07 - 02 du 1 ér mars 2007, modifiant et complétant la loi 01-10 du 03 juillet 2001 portant loi minière.

Le représentant du gouvernement a d'emblée précisé que la loi 01-10 du 03 mars juillet portant loi minière prévoyait que l'agence nationale du patrimoine minier (ANPM ) est le seul organe habilité à délivrer les titres et autorisations miniers et ce après avis du wali territorialement compétent.

M. le ministre a également indiqué que les besoins et les délais de la réalisation des projets du programme national du développement pour la période quinquennal 2005-2009 de son excellence m. le Président de la République, structuré autour du programme de soutien à la croissance, du programme de développement du sud et du programme des hauts plateaux, nécessitaient une adaptation du dispositif législatif et réglementaire mis en place en 2001 par la loi minière.

Abondant dans le même sens, M. Chakib KHELIL a rappelé que lors de la rencontre gouvernement / walis du 25 juin 2006 et afin de répondre aux besoins des projets en agrégats et sable de construction, il a été recommandé de conférer aux walis les prorogatives d'octroi des autorisations d'exploitation des carrières et sablières, après avis des deux agences minières et l’agence nationale de géologie et du contrôle minières et des services habilités de la wilaya.

Finalement, M. le ministre a souligné que la mise en œuvre de ces recommandations nécessitait la modification des dispositions des articles 22 et 132 de loi n°01-10 du 03 juillet 2001 portant loi minière ainsi que l’introduction d’un nouvel article, 91 bis.