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25 Décembre 2002
La Commission de la Défense
nationale entreprend l’étude du projet de loi portant répression des
infractions aux dispositions de
la Convention sur l’interdiction de la mise au
point, de la fabrication du stockage et de l’emploi des
armes chimiques et sur leur destruction, elle se réunit le jeudi 25 décembre
2002 à10 heures en présence de M. MOHAMED CHARFI ministre de la justice garde des
sceaux.
26 Décembre 2002
La Commission de la Défense nationale de
l’Assemblée Populaire Nationale (APN) s’est réunie jeudi 26 décembre 2002 sous
la présidence de M. ABDELKADER SAADI président de la commission en
présence de M. Mohamed CHARFI ministre de la justice, garde des sceaux.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’examen du projet de la loi relatif à
la répression des effractions à la convention portant interdiction de la
production, du stockage et de l’utilisation des armes chimiques.
A cette occasion, M. CHARFI a présenté un exposé détaillé sur l’avant projet de loi qui vise essentiellement a adapter la législation aux engagements de l’Algérie en rapport avec la convention signée le 13 janvier 1993.
Cette convention, rappelle-t-on, est entrée en
vigueur le 29 avril 1997.
Au cours du débat qui suivi l’exposé, les membres de la commission ont exprimé
leur satisfaction quant à cette convention susceptible de consacrer la culture
de la paix dans le monde et préserver ainsi la sécurité des personnes et des
pays.
Le débat s’est axé sur des questions liées notamment à la nécessité d’une agence internationale de contrôle et d’interdiction des armes chimiques.
Janvier 2003
La Commission de la défense nationale poursuit ses travaux le samedi 11 janvier 2003 à 10heures pour la préparation de l’avant projet de la loi relatif à l’interdiction de l’emploi des armes chimiques en violation de la convention concernant l’interdiction de la création, de la production et du stockage et l’utilisation des armes chimiques et de leur destruction .
18 Mai 2004
La Commission de la Défense Nationale se réunit le mardi 18 mai 2004 à 10 heures pour l'étude de la proposition de loi portant la levée de l'état d'urgence prévue par le décret présidentiel n° 92/44 amendant et complétant le décret législatif n° 93/02 en auditionnant Monsieur Aissa BRAHIMI délégué représentant les députés qui ont fait la proposition.
01 Juin
2004
La
commission de la défense nationale débat de la proposition de la
loi portant levée de l'état d'urgence
la commission de la défense nationale s'est réunie mardi 01 juin 2004 au siège de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) sous la présidence de M. Abdelkader SAADI,Président de la commission, pour débattre de la proposition de loi relative à la levée de l'état d'urgence décidé en vertu du décret présidentiel 94/44 complété par le décret exécutif 93/02.
Expliquant cette proposition, le représentant des initiateurs de la proposition de loi, indique un communique de l'APN, a déclaré que "le décret législatif 93/02 a prolonge l'état d'urgence pour une durée indéterminée s'inscrivant en contradiction avec les dispositions de l'article 91 de la constitution de 1996. donc le décret exécutif est non constitutionnel, a-t-il souligne".
le représentant a
indique que "l'état d'urgence est une mesure exceptionnelle contraire au
principe d'ouverture aux libertés et droits
fondamentaux".
Après présentation du
projet, la majorité des membres de la commission "ont estime que le temps de la
levée de l'état d'urgence n'est pas encore arrive car le peuple algérien n'a pas
souffert de l'état d'urgence que les conditions sécuritaires exigent encore".
Ils ont également demandé au représentant de se concerter avec les initiateurs
de la proposition a l'effet de la retirer ou d'en amender l'exposé des
motifs l'objet de la proposition étant articule sur l'aspect juridique seulement
et non sur la levée de l'état d'urgence en soi".
19 septembre 2004
La Commission de la défense nationale se réunit le dimanche 19 septembre 2004 à 14 heures pour poursuivre l'étude de proposition de loi portant abrogation de l'état d'urgence décrété par le décret présidentiel n° 92/44 amendant et complétant le décret législatif n° 93/02" .
10 avril 2005
Examen des moyens d'impulser la cooperation bilaterale
Le président de la commission de la
défense nationale monsieur Noureddine BENZAIM, a reçu dimanche 10 avril 2005, au
siège de l'Assemblée, une délégation française conduite par le président de la
commission de la défense à l'Assemblée Nationale Française.
Les discussions ont porté sur les moyens de promouvoir les relations entre les
deux instances législatives et les commissions de la défense, à travers
l'échange d'expériences et d'informations, et la coordination de la coopération
sécuritaire et technologique dans l' intérêt des deux pays.
Concernant les moyens de promotion de l'investissement étranger en Algérie,
monsieur Noureddine BENZAIM a souligné que l'APN a adopté des lois à même,
a-t-il dit de permettre la mise en place d'un cadre juridique et législatif pour
inciter et encourager les investisseurs à investir le marché algérien.
sur le plan sécuritaire, les deux parties ont salué le soutien des parlements
des deux pays, dans le cadre du groupe des 5+5, des efforts de lutte contre le
terrorisme et de consolidation de la paix dans le bassin méditerranéen.
Dans le cadre de l'étude du projet de loi portant approbation de d'ordonnance n° 06/02 du 28 février 2006, la commission de la défense nationale tiendra une réunion lundi 13 Mars 2006 à 15:00, en présence de monsieur Abdelmalek GUENAIZIA Ministre délégué auprès du Ministre de la défense nationale et monsieur Abdelaziz ZIARI ministre des relations avec le parlement.