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27 Avril 2003
MONSIEUR ABBOU REÇOIT UNE DELEGATION D’ENSEIGNANTS SUPPLEANTS
Le président de la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) monsieur MOHAMED ABBOU a reçu une délégation représentant les enseignants suppléants qui observent une grève de la faim pour leur intégration dans le corps de l’enseignements.
La délégation comprend des représentants des wilayas
de Djelfa, Constantine, Relizane, Chelef, Mascara,Tiaret et Medéa.
Une longue
entrevue a permis au président de la commission de prendre connaissance de la
question dans les détails.
Tous les dossiers, a t’il affirmé à ce propos, seront examinés cas par cas afin de trouver des solutions conformément a la loi.
Le président de la commission s’est également engagé
à suivre la question en coordination avec les différentes parties concernées.
20
septembre 2004
La commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique et des affaires religieuses de l’Assemblée Populaire
Nationale (APN), se réunit lundi 20
septembre 2004 à 14 heures pour tracer un programme de ses travaux.
08 janvier 2005
La commission de l' éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses se réunit le samedi 08 janvier 2005 à 10.00 heures pour la concertation sur les préoccupations de la commission sur le système éducatif.
13 mars 2006
La commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses, se réunit lundi 13 mars 2006, pour l'audition du ministre de la justice garde des sceaux représentant du Gouvernement, sur le projet de lois portant approbation de l'ordonnance n° 06-03 du 29 Moharem 1427 correspondant au 28 février 2006 portant l'ordonnance fixant les conditions et règles d'exercice des cultes que musulman.
11 mars 2007
La commission
de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et
des affaires religieuses tiendra une réunion dimanche 11 mars 2007 à 10.00 h
pour l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99- 05 du 18
dhou el hidja
1419 correspondant au 04 avril 1999 modifié, portant loi d'orientation sur
l'enseignement supérieur.
communiqué de presse
La commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique et des affaires religieuses de l’Assemblée populaire nationale,
s’est réunie, dimanche 11 mars 2007, sous la présidence de M. ABDELKADER HAMZA,
président de la commission, en présence de M. Rachid HRAOUBIA, ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, qui a présenté un
exposé globale sur le projet de loi amendant et complétant la loi n° 99-05 du 04
avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur.
Le présent projet de loi vise à combler le vide juridique dont souffre la loi du
04 avril 1999 en consacrant les règles qui régissent le service public de
l’enseignement supérieur dans la nouvelle législation.
Il aspire également à réformer l’enseignement supérieur, qui est fondé sur la
mise en place du « diplôme de licence nouveau régime », considéré comme une
exigence qui s’impose à l’université algérienne, par l’ouverture de l’Algérie
sur son environnement international dans un contexte de mondialisation.
Il consacre l’organisation de la formation supérieur en cycles , qui sera
sanctionnée par des diplômes de licence du magistère et de doctorat, en lieu et
place de la formation supérieure de graduation et de post-graduation .
Il vise également la participation des établissements privés à la prise en
charge de la mission de formation supérieur par un encadrement plus étroit de la
création de ces établissements ainsi que leur fonctionnement qui est subordonné
à l’autorisation du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Cette
autorisation est assujettie à la réponse aux conditions fixées par la loi et
précisées dans un cahier de charges.
Il exclut la formation supérieure en sciences médicales par les établissements
privés, fixe le capital social exigible par la création de type d’établissements
ainsi qu’un certain nombre de règles de fonctionnement en particulier
pédagogiques auxquelles tout établissement privé est tenu de se conformer.
En outre , ce projet de loi a pour objectif d’actualiser le système
institutionnel en enrichissant la loi 99-05 par la création d’établissements
publics à caractère administratif qui prennent en charge les missions de
l’enseignement supérieur auprès d’autres départements ministériels.
Et finalement la mise en place d’un organe chargé de l’évaluation, dans tous ses
aspects, du fonctionnement des établissements publics afin d’atteindre
l’objectif de bonne gouvernance et d’utilisation des ressources publiques mises
à la disposition du service public assuré par l’enseignement supérieur.
Au terme de la présentation de cet exposé, les membres de la commission ont fait
état de leurs préoccupations ayant porté essentiellement sur le nouveau régime
de l’enseignement supérieur à savoir licence-master-doctorat (LMD) et sur
l’ouverture de l’enseignement supérieur au privé, ouverture qui doit être bien
réglementée afin qu’il n'y ait pas de dépassements.
La commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses tiendra une réunion 02 avril 2007 à 14h00 pour entendre l'exposé du ministre de l'éducation nationale M. Boubekeur BENBOUZID sur le projet de loi portant loi d'orientation sur l'éducation nationale