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Janvier 2003
La commission de l’agriculture de la pêche et de la protection de l’environnement poursuit ses travaux le samedi 11 janvier 2003 à 9h30 par l’étude des articles du projet de loi relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.
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La commission chargée de l’agriculture, de la pêche et de la protection de
l’environnement à l’Assemblée Populaire Nationale (APN) s’est réunie, samedi 18
janvier 2003, en vue de débattre du projet de loi portant sur la protection de
l’environnement dans le cadre du développement durable.
La réunion présidée par monsieur Ahmed CHITOUR, président de la commission,
s’est déroulée en présence de monsieur Cherif RAHMANI, ministre de l’aménagement
du territoire et de l’environnement et Noureddine TALEB, ministre chargé des
relations avec le parlement.
Monsieur RAHMANI a relevé dans son allocution que la loi n° 03-83 du 5 février
1983 relative à la protection de l’environnement, ne dispose plus d’instrument
et de règles permettant à l’administration de protéger et d’améliorer
l’environnement. Le gouvernement proposera par conséquent le projet de loi en
question qui permettra à l’administration d’atteindre ses objectifs et de
veiller au développement durable à travers l’actualisation des principes
juridiques régissant l’environnement d’une part et l’approfondissement des
règles de la protection et de la gestion de l’environnement d’autre part.
Monsieur RAHMANI a affirmé que ce projet de loi souligne la nécessité de voir
toutes les politiques tenir compte des impératifs de la protection de
l’environnement, une nécessité qui doit être prioritaire dans le concept du
développement durable conformément à la loi sur l’environnement issue de la
déclaration du sommet de RIO DE JANEIRO.
Au cours du débat qui a suivi l’exposé, les membres de la commission ont souligné l’importance de réunir tous les moyens nécessaires à l’application de ce texte par les secteurs concernés.
Les députés ont abordé, également, la possibilités de créer des directions de wilaya pour l’environnement afin de veiller à la protection de l’environnement, tout en exprimant leur satisfaction concernant l’introduction de la matière environnement dans le programme éducatif.
Le président de la Commission de l'agriculture , de la pêche et de l'environnement prend part à une conférence en ITALIE
Le président de la Commission de l'agriculture ,de la pêche de la protection de l'environnement à l'Assemblée Populaire Nationale(APN),Monsieur Ahmed CHITOUR prendra part du 16 au 18 juin 2003 aux travaux de la conférence de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur le développement durable en zones montagneuses prévue en ITALIE.
Les travaux de cette conférence s'articuleront autour des composantes économiques, sociales environnementales du développement durable.
28 Septembre 2003
La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement reprend les réunions à compter du dimanche 28/09/2003 à 10 h pour écouter les exposés des experts à propos du projet de la loi relative à la circulation des ressources biologiques, au contrôle des organisations génétiquement modifiés et la prise en charge des risques liés à l'usage biotechnologiques modernes et ce conformément au tableau ci-dessus.
| Date et Heure | Objet | Intervenant |
| Dimanche 28/09/2003 10 heures |
Rapport sur le projet de loi. | Le D.G. des Forêts. |
| Lundi 29/09/2003 10 heures |
Rapport sur le projet de loi. | Le D.G. de l'agence nationale par la protection de la nature. |
| Mardi 30/09/2003 10 heures |
Rapport sur le projet de loi. | Le directeur de l'institut national pour la protection des végétaux. |
Ordre du jour des travaux de la Commission de l'Agriculture, et de la protection de l'environnement
La Commission se réunit selon le calendrier ci -dessous pour l'étude du projet de loi relative à la Circulation des Ressources biologiques, au contrôle des organismes génétiquement modifiés, et à la prise en charge des risques liés à l'usage des biotechnologies modernes.
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Objet |
Horaire |
Date |
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Audition de deux experts du Ministère de l'Agriculture et du développement rural . |
10 heures |
Dimanche 19/10/2003 |
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Audition du Ministre de l'Agriculture et du développement rural . |
10 heures |
Lundi 20/10/2003 |
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Audition du Ministre de la Santé,de la population et de la Réforme hospitalière. |
14 heures
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Début de l'étude des articles du projet de loi |
14 heures |
Mardi 21/10/2003 |
07 décembre 2003
La commission de l’agriculture, de la pêche et la protection de l’environnement poursuit ses travaux par l’étude du projet de la loi relative à l’échange des ressources biologiques au contrôle des organismes génétiquement modifiés, et à la prise en charge des risques liés à l’usage des biotechnologies modernes, à partir du dimanche 07/11/2003 à 10 heures conformément au tableau suivant :
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DATE |
HORAIRE
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SUJET |
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Dimanche 07/12/2003
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10 heures 14 heures |
Etude des articles du projet de loi |
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Lundi 08/12/2003
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10 heures
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Audition du ministre de l’agriculture et du développement rural |
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14 heures |
Etude des articles du projet de loi (suite)
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Mardi 09/12/2003
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10 heures
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Etude des articles du projet de loi (suite) |
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14 heures |
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Mercredi 10/12/2003
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10 heures
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Etude des articles du projet de loi (suite) |
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14 heures |
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Jeudi 11/12/2003
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10 heures |
Etude des articles du projet de loi (suite) |
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Lundi 15/12/2003
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10 heures |
Approbation du rapport préliminaire |
14 décembre 2003
La Commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement poursuit ses travaux par l'étude de la loi concernant l'échange des ressources biologiques et du contrôle des particules génétiquement modifiés et de la prise en charge des dangers en relation avec l'emploi des technologies biologiques modernes en écoutant Monsieur le Ministre de la santé et de la population et de la reforme hospitalière le dimanche 14 décembre 2003 à 10 heurs.
21 décembre 2003
La
Commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de
l'environnement organise une réunion préparatoire le dimanche 21 décembre 2003 à
10 heures afin de fixer un calendrier de travail pour l'étude du projet de loi
concernant la pêche.
Janvier 2004
La commission de' l'agriculture de la pêche et de la protection de l'environnement se réunit, dans le cadre de l'étude du projet de loi relatif à la pêche selon le calendrier si dessous.
| Date | Heures | Ordre du jour |
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Dimanche 04-01-2004 |
15 heures |
Exposé du Ministre de l'agriculture représentant du gouvernement. |
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Lundi 05-01-2004
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15 heures |
Exposé du Ministre de l'urbanisme et de l'environnement. |
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Mardi 06-01-2004
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15 heures |
Exposé du directeur de l'agence nationale pour la protection de la nature. |
11 Janvier 2004
La commission de l'agriculture de la pêche et de la protection de l'environnement se réunit le dimanche 11 Janvier 2004 à 14 heures pour l'étude du projet de loi relatif à la pêche.
12 Janvier 2004
La commission de l'agriculture et de la pêche et la protection de l'environnement poursuivra ses travaux les lundi et mardi 12 et 13 janvier 2004 à 14 heures en présence des cadres du Ministre de l'agriculture.
Janvier 2004
La commission de l'agriculture de la pêche et de la protection de l'environnement poursuivra ses travaux les dimanche et lundi 18 et 19 Janvier 2004 à 10 heures et 14 heures pour l'étude du projet de loi relatif à la pêche en présence des cadres du Ministère de l'agriculture.
Janvier 2004
Dans le cadre de l'étude du projet de loi relatif à la pêche, la commission de l'agriculture de la pêche et de la protection de l'environnement poursuivra ses travaux le dimanche 25 Janvier 2004 à 14 heures pour la lecture du rapport préliminaire.
09 Mars 2004
La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement se réunit le mardi 09 mars 2004 à 14 heures, pour arrêter le calendrier des travaux de la commission pour l'étude du projet de loi relative aux semences et plantes.
12 juin 2004
La commission de l’agriculture de la pêche
et de la protection de l’environnement poursuit l'étude des amendements apportés
au projet de loi concernant la pêche le dimanche 12 juin 2004 à 10 heures par
l'audition des délégués des auteurs des amendements proposés dans sa réunion
prévue le même jour à 14 heures.
19 septembre 2004
La commission de l'agriculture de la pêche et
de la protection de l'environnement organise une réunion préliminaire dimanche
19 septembre 2004 à 10.00 pour mettre un calendrier pour l'étude du projet de
loi relative au semences et plantes.
26 septembre 2004
la commission de l'agriculture, la pêche et la protection de l'environnement reprend ses travaux dimanche 26 septembre 2004 à 14.00 heures pour l'étude du projet de loi relative au semences et plantes selon le calendrier suivant:
| Ordre du jour | Horaire |
Date |
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14 heures |
Dimanche 26/09/2004 |
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10 heures |
Lundi 27/09/2004 |
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10 heures |
Mardi 28/09/2004 |
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10 heures |
Mercredi 29/09/2004 |
28 septembre 2004
La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement se réunit samedi 02 octobre 2004 à 15.00 heures à propos du projet de loi concernant les organismes génétiquement modifiés et à la prise en charge des risques liés à l'usage des biotechnologies modernes.
04 octobre 2004
La commission de l'agriculture, la pêche et la protection de l'environnement
reprend ses travaux lundi 04 octobre 2004 pour l'étude du projet de loi relative
au semences et plantes selon le calendrier suivant :
| Ordre du jour | Horaire |
Date |
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14 heures |
Lundi 04 octobre 2004 |
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14 heures | Mardi 05 octobre 2004 |
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10 heures | Mercredi 06 octobre 2004 |
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10
heures 14 heures |
Samedi 09 octobre 2004 |
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10 heures |
Dimanche 10 octobre 2004 |
25 et 27 octobre 2004
La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement poursuit l'étude du projet de loi relative au semences et plantes, lundi et mercredi 25 et 27 octobre 2004 à 11 heures en présence des représentants du ministère de l'agriculture.
07 et 14 décembre 2004
La commission de l’agriculture de la pêche et de la protection de l’environnement poursuit le 07 et 14 décembre 2004 à 10 h 00 heures l'étude du projet de loi relative aux semences et plantes.
14 décembre 2004
La commission de l’agriculture de la
pêche et de la protection de l’environnement poursuit le 14 décembre 2004
à 10 h 00 heures l'étude du projet de loi relative aux semences et plantes pour
auditionner messieurs :
-Le directeur de l'office national des plans.
-Le directeur du haut commissariat des plaines.
28 décembre 2004
La commission de
l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement se réunit le
mardi 28 décembre 2004 à 14.00 heures pour l'étude des amendements concernant le
projet de loi relative aux semences et plans, en présence des délégués
ayant présenté les amendements.
11 mars 2007
La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de
l'environnement tiendra dimanche 11 mars 2007 à 10.30 du matin une réunion à
l'effet d'auditionner M. le représentant du gouvernement, son excellence le
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui présentera un
projet de loi relative à à la gestion, à la protection et au développement des
espaces verts.
communiqué de presse
La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de
l'environnement s'est réunie, dimanche 11 mars 2007, sous la présidence de M.
Ahmed BENCHERIF, président de la commission, pour entendre l'exposé du ministre
de l'aménagement sur le projet de l'aménagement du territoire et de
l'environnement sur le projet de loi relative à la gestion, la protection et le
développement des espaces verts.
A cette occasion M. le ministre a présenté un exposé détaillé sur le projet de
loi au cours duquel il a précisé que la notion des espaces verts signifie les
régions non construites et recouvertes totalement ou partiellement de
végétation, situées à l'intérieur des zones urbaines, ou devant être urbanisées.
Ces espaces comprennent les parcs urbains et périurbains, les jardins publics,
les jardins spécialisés, les jardins collectifs, les jardins particuliers, les
forets urbaines et les alignements boisés.
Ce projet de loi avait pour objectif de fixer les règles de gestion, de
protection et de développement des espaces verts, dans le cadre du développement
durable, en vue d'améliorer le cadre de vie urbain, d'entretenir, de promouvoir,
d'étendre la qualité des espaces verts urbains existants et de faire de
l'introduction des espaces verts, dans tout projet de construction, une
obligation, sachant que les espaces verts sont estimés, en Algérie, à 1.5 m2 par
habitant contre 20m2 par habitant selon les normes internationales.
Pour réduire le retard enregistré dans ce cadre, l'on a élaboré le projet de
l'aménagement de la zone des " grands vents" pour en faire un grand parc
paysager de loisirs et de détente à la confluence du sahel et de la mitidja.
Finalement, M. le ministre a conclu qu'un prix national de la ville verte serait
institué en vue d'encourager et d'ancrer la culture des espaces verts.
Au terme de cet exposé, les députés ont valorisé ce projet de loi qui
contribuerait, selon eux, à la préservation des espaces verts et de l'équilibre
écologique.
Ils ont également fait état de leurs préoccupations qui avaient porté sur
l'exploitation des espaces verts, la maîtrise des instruments de l'aménagement
du territoire, l'intérêt qui doit être accordé aux espaces verts, le souci d'une
application rigoureuse de la loi et le devenir des espaces verts qui ont été
déjà exploités.. etc.
La commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement tiendra une réunion mercredi 14 mars 2007 à 10h30 pour la poursuite de l'examen du projet de loi relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.