[10 juin 2007]

L'Élection des  vice-présidents du président de l’Assemblée populaire nationale

L’Assemblée populaire nationale a procédé, aujourd’hui dimanche 10 juin 2007, au cours d’une séance plénière sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI  Président de l’Assemblée populaire nationale, à l’élection des 09 vice-présidents de l’Assemblée.
Le président de l’Assemblée populaire nationale, a procédé à l’issue de cette séance à l’installation du Bureau de l’APN qui a aussitôt entamé ses travaux.
A l’ordre du jour de cette réunion du Bureau figurait les points suivants :

• le remplacement des députés appelés au sein du gouvernement.
• L’installation des commissions prévue le lendemain lundi dans la matinée.

Le président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI a présidé aujourd’hui dimanche le 17 juin 2007, la conférence des présidents, qui regroupe les vice-présidents de l’Assemblée et les présidents des commissions permanentes.

Il a été procédé au cours de cette réunion à l’examen de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée notamment la présentation et le débat autour du programme du gouvernement, qui commencera samedi 23 juin dans l’après-midi.

Le président de l’Assemblée populaire nationale a présidé également une réunion du Bureau de l’Assemblée consacrée à:

• L’examen de la décision du conseil constitutionnel relative au remplacement des députés appelés au sein du gouvernement, et la saisine de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour l’élaboration du rapport de validation des mandats des nouveaux députés.

• L’examen et l’approbation des dispositions relatives à l’organisation du débat général autour du programme du gouvernement.

Il est prévu à la suite de la présentation par le chef du gouvernement du programme du gouvernement, samedi dans l’après-midi, l’ouverture du débat au cours d’une séance de nuit. Le débat général se poursuivra les dimanche, lundi et mardi à raison de trois séances par jour.

Le Bureau a enfin examiné et approuvé les demandes formulées par les députés non membres de groupes parlementaires pour intégrer les commissions permanentes.

Dans le cadre de ses consultations, le président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a rencontré hier dans l’après-midi, les chefs des groupes parlementaires de l’Assemblée.
 

 Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

 Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé aujourd’hui dimanche 01juillet  2007, une réunion du Bureau de l’Assemblée consacrée à l’examen des projets de lois déposés par le Gouvernement.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale a enregistré lors de cette réunion, le dépôt par le Gouvernement d’une série de projets de lois, et après examen de leur conformité aux conditions de formes, le Bureau a décidé leur renvoi devant les commissions compétentes de l’Assemblée.

Il s’agit des projets de lois suivants :

• Projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005. Le Gouvernement a souligné l'urgence.

• Projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 97-07 du 06 mars 1997, portant loi organique relative au régime électoral. Le Gouvernement a souligné l'urgence.

• Projet de loi complétant la loi n° 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales.

• Projet de loi portant système comptable financier.

• Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 22 août 1998, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Le Bureau de l’Assemblée a également enregistré la correspondance du Gouvernement qui a confirmé le maintien des projets de lois déposés au cours de la dernière législature, et après examen de leur conformité aux conditions de formes, le Bureau a décidé leur renvoi devant les commissions compétentes de l’Assemblée.

Il s’agit des projets de lois suivants :

• Projet de loi de procédures civiles et administratives.
• Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 04 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur.
• Projet de loi portant loi d’orientation sur la formation et de l’enseignement professionnels.
• Projet de loi portant loi d’orientation sur l’éducation nationale.

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le président de l’Assemblée populaire nationale Monsieur Abdelaziz ZIARI, a présidé aujourd’hui mercredi 4 juillet 2007 dans la matinée, une réunion du Bureau de l’Assemblée.

Les membres du Bureau ont fixé la date du mercredi 11 juillet 2007 pour la reprise des travaux en séances plénières.

Ces séances seront consacrées à l’examen du projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance N° 97-07 portant loi organique relative au régime électoral, et du projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas, actuellement à l’étude au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.
 

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Monsieur Abdelaziz ZIARI Président de l’Assemblée Populaire Nationale , a présidé ce jeudi dans la matinée une réunion du bureau de l’Assemblée .

Cette réunion a été consacrée à l’examen des amendements introduits sur le Projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas issues des élection du 10 Octobre 2002 et des élections partielles du 24 Novembre 2005, et le Projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 97-07 portant loi organique relative au régime électoral .

Le bureau de l’Assemblée a renvoyé les amendements retenus à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour établissement de son rapport complémentaire, qui sera soumis au vote en séance plénière dans l’après midi du Samedi 14 juillet 2007 .

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Monsieur Abdelaziz ZIARI, Président de l'Assemblée populaire nationale a présidé dans l’après midi de ce lundi 27 août 2007 une réunion du Bureau de l’Assemblée.

Cette réunion a été consacrée à l'examen des préparatifs relatifs à l'ouverture de la session d'automne 2007 dont la date a été fixée au dimanche 02 Septembre à (10 h .00), après concertation avec le Conseil de la Nation et le Gouvernement et cela conformément à l’article 118 de la constitution et à l'article 05 de la loi organique fixant l'organisation de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement.

Le Bureau de l'APN a enregistré le dépôt par le Gouvernement de deux textes de lois qu’il a renvoyé devant la commission de finances et du budget qui entamera leur examen ce Jeudi 30 Août .

Il s’agit des projets de loi suivants :

- Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 03-07 du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 .

- Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 04-07 du 19 Août 2007 relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre à l’état frais ou réfrigéré .

Le Bureau de l’Assemblée a également arrêté le calendrier des séances plénières fixé aux Dimanche 02 et Lundi 03 Septembre .

Enfin, le Bureau a examiné 11 questions orales et 06 questions écrites qu’il a adressé au gouvernement car remplissant les conditions de forme .
 

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Monsieur Abdelaziz ZIARI, Président de l’Assemblée populaire nationale, a présidé une réunion du Bureau tenue dans la matinée du dimanche 23 septembre 2007.

L’ordure du jour comportait le dépôt des trois projets de loi suivants :

1-la loi modifiant la loi n°05-12 du 04 août 2005 relative à l’eau ( revêt un caractère urgent)
2-la loi modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
3- la loi relative au contentieux en matière de la sécurité sociale.

Les dits projets de lois ont ensuite été transmis aux commissions compétentes pour examen.
Quand au projet de loi de finances pour l’année 2008, il sera transmis à la commission des finances et du budget après avoir été déposé par le Gouvernement auprès du Bureau de l’Assemblée.

Le Bureau s’est également prononcé sur la recevabilité en la forme des questions orales au nombre de dix (10) et des questions écrites au nombre de sept (07) déposées avant de les transmettre au Gouvernement. 

Enfin, le Bureau a approuvé la liste des questions orales proposées pour la séances du jeudi 20 octobre 2007.
 

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le Bureau de l’APN s’est réuni aujourd’hui 03 octobre 2007, dans la matinée, sous la présidence de M. ZIARI Abdelaziz, président de l'APN.

La réunion a été consacrée à la déclaration de la vacance du poste du député Abdelkrim GHRIB, occupant actuellement le poste d’ambassadeur.

Il a également été question de fixer l’ordre du jour des séances plénières de l’APN dont les travaux doivent reprendre les mardi et mercredi 16 et 17 octobre 2007 pour la présentation et le débat sur le projet de loi n° 05-12 relatif aux eaux, le projet de loi relatif aux assurances sociales, le projet de loi d’orientation de la formation et l’enseignement professionnels.

Quant à la séance du jeudi 18 octobre 2007, elle sera consacrée aux questions orales .

Au terme de la réunion, le Bureau a examiné les quatre questions orales déposées à son niveau .

Les conditions de forme y étant réunies, il les a transmis au Gouvernement.
 

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée s’est réuni sous la présidence de Monsieur Abdelaziz ZIARI pour prendre acte du dépôt, par le Gouvernement, du projet de loi relatif aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, et saisir la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour l’examen de celui-ci.

Il a également examiné les propositions d’amendement relatifs aux projets de loi relatif aux assurances sociales et au code de l’eau et décidé d’en saisir les commissions permanentes.

Il a enfin, adopté le calendrier des travaux de l’Assemblée en séance plénière, pour la période du 27 octobre au 11 novembre 2007, qui seront consacrés aux débats sur le projet de loi de finances et de budget de l’Etat pour 2008, ainsi que les projets de loi d’orientation de l’éducation nationale, la formation et l’enseignement professionnels, et l’enseignement supérieur.
 

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mercredi 07 novembre 2007, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

Au cours de cette réunion, le bureau a examiné les 63 amendements introduits au projet de loi d’orientation relative à l’éducation nationale ainsi que les 16 autres amendements introduits, cette fois-ci, au projet de loi d’orientation relative à la formation et à l’enseignement professionnels et il les a transmis, par la suite, aux deux commissions compétentes car remplissant les conditions de forme.

Le bureau de l’Assemblée a également modifié, à cette occasion, le calendrier des travaux de l’Assemblée en séances plénières en ajournant ainsi la séance du vote sur le projet de loi de finances pour 2008 au lundi 12 novembre 2007 à 14.00 de l’après midi et celle du vote sur les deux projets de lois d’orientation relatives successivement à l’éducation nationale et à la formation et à l’enseignement professionnels à une date ultérieure .

Finalement, le bureau a en outre examiné les 03 questions orales et les 12 questions écrites, qui sont déposées à son niveau, avant de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mercredi le 14 novembre2007, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

A cette occasion, le bureau a examiné 03 amendements introduits au projet de loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile, avant de le renvoyer à la commission du transport et des télécommunications car remplissant les conditions de forme.

Le bureau a également examiné 02 questions orales et 01 question écrite et les a par la suite renvoyées au Gouvernement car remplissant les conditions de forme ; il a en outre examiné le projet d’une résolution, déposée par un groupe de députés,  relative à la demande de la création d’une commission d’enquête parlementaire .

Finalement, le bureau a examiné le projet de budget de l’Assemblée Populaire Nationale pour 2008, avant de le renvoyer à la commission des finances et du budget pour avis.

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni, dimanche soir, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée . 

Au cours de cette réunion, le Bureau a exprimé sa satisfaction devant le climat serein et transparent  qui a présidé aux élections communales et de wilayas et a rendu, à cette occasion, un vibrant hommage à l’esprit patriotique dont ont fait preuve les électeurs lors de cette échéance électorale .

 Le Bureau a également arrêté l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée en séances plénières  devant se tenir du 10 au 13 décembre en cours ; il a été ainsi décidé la reprise des travaux, lundi et mardi 10 et 11 décembre courant, en deux séances qui seront consacrées à la présentation et au débat du projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur, du projet de loi d’orientation de l’éducation nationale et du plan quinquennal sur la recherche scientifique .

Il a été décidé, en outre, de consacrer la séance du mercredi 12 décembre au vote des projets de lois suivantes : 

•   Projet de loi d’orientation de l’éducation nationale .
   

•  Projet de loi d’orientation de la formation et de l’enseignement professionnels .
   

• Projet de loi de l’aviation civile .

Le Bureau a aussi programmé la séance du jeudi 13 décembre 2007 pour la présentation des questions orales . Il a par la suite  examiné les questions orales et écrites avant de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme .

Finalement, le Bureau a déclaré la vacance du siège du député Mohamed ABBOU qui a  été élu membre du Conseil constitutionnel et a enfin adopté l’instruction générale relative à l’organisation des services administratifs de l’Assemblée .

 Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, samedi 15 décembre courant, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Lors de cette réunion, le Bureau a examiné les 45 amendements proposés au projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur et les 16 autres amendements proposés au projet de loi d’orientation et du  plan quinquennal    sur la recherche scientifique et le développement technologique .  

Il les a renvoyés par la suite à la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique et des affaires religieuses car remplissant les conditions de forme .

Le Bureau a par ailleurs examiné 02 questions orales et 01 question écrite avant de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Finalement, le Bureau a arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée en séances plénières devant se tenir du 06 au 16 janvier 2008 .

Réunion du Bureau de l’Assemblée populaire nationale

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, lundi 07 janvier 2008, sous la présidence de M Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

 Cette réunion a été consacrée, entre autre, à la déclaration de vacance du siège du député Mohamed BEN LABYDH, pour cause de décès.

 Il a également examiné les 83 amendements proposés au projet de loi portant code des procédures civiles et administratives et a renvoyé 81 amendements à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau a en outre arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée Populaire Nationale et décidé la reprise des séances, plénières au cours de la période allant du 13 au 20 janvier en cours.

Finalement, le Bureau a examiné les 19 questions orales et les 11 questions écrites et décidé de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.      

Réunion du Bureau de l’Assemblée populaire nationale

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni, lundi 14 janvier 2008, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Au cours de cette réunion, le Bureau a examiné les 35 amendements proposés au projet de loi relative aux contentieux en matière de sécurité sociale, avant de les renvoyer à la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de formation professionnelle car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau a également examiné les 04 questions orales et les 15 questions écrites et a décidé de renvoyer l’ensemble de ces questions au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Réunion du Bureau de l’Assemblée populaire nationale

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni, lundi 21 janvier courant, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

Lors de cette réunion, le Bureau a, après concertation avec le Conseil de la nation et le Gouvernement, fixé la date de la clôture de la session d’automne pour l’année 2007 au lundi 28 janvier 2008 à 11H00 et ce conformément aux dispositions de la Constitution et à l’article 05 de la loi organique fixant l’organisation de l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement .

Le Bureau a également examiné la demande présentée par un groupe de députés pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les erreurs constatées dans le livre scolaire ; la demande a été rejetée pour incompatibilité avec les conditions de forme .

Il a examiné enfin une série de questions écrites et orales et a décidé de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme .

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mardi 19 février 2008, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mardi 19 février 2008, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Au cours de cette réunion, le Bureau a fixé la date de l’ouverture de la session de printemps 2008 au dimanche 02 mars 2008 à 10H00 et ce après concertation avec le Conseil de la nation et le Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 118 de la Constitution et de l’article 05 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement.

L’ordre du jour de la réunion du Bureau a également porté sur l’examen des décisions du Conseil constitutionnel relatives au remplacement du député Mohamed ABBOU qui a été élu membre du Conseil constitutionnel par M. Lahmar AOUAD ainsi que le remplacement du député Mohamed BENLABIAD dont le poste est vacant pour cause de décès par M. Ali ADLI . Le Bureau a renvoyé ces décisions à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’effet d’élaborer les rapports de validation de mandats des deux députés.

S’agissant des 06  questions orales et des 04 questions  écrites qui lui sont soumises, il les a renvoyées, après examen, au Gouvernement car remplissant les conditions de forme. 

Par la suite, le Bureau a passé en revue le rapport annuel relatif à l’exécution du budget de l’Assemblée pour 2007 et décidé la clôture des comptes et le transfert des crédits.

Finalement, les membres du Bureau ont débattu et enrichi l’instruction générale sur la mise en place de groupes parlementaires d’amitié. 

Réunion de bureaux des deux chambres et le représentant du Gouvernement

Monsieur Abdelaziz ZIARI Président de l’Assemblée populaire nationale a présidé, ce dimanche au siège de l’APN, une réunion à laquelle ont pris part les membres du Bureau de l’Assemblée, Monsieur Abderrezak BOUHARA Vice Président du Conseil de la Nation représentant le Bureau du Conseil de la Nation et Monsieur Mahmoud Khoudri Ministre des Relations avec le Parlement représentant le Gouvernement.

Cette réunion, la première du genre qui se tient conformément aux dispositions de l’article (16) de la loi organique 99-02 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement a permis d’arrêter l’ordre du jour de la session de printemps de l’année 2008 suivant l’ordre de priorité fixé par le Gouvernement et qui comporte 14 textes de lois.

M. Abdelaziz ZIARI,   préside, une  réunion de la conférence des présidents et une réunion de Bureau

 M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée populaire nationale a présidé, dimanche 30 mars 2008, une  réunion de la conférence des présidents au cours de laquelle il a été examiné le taux d’avancement des travaux des commissions permanentes relatifs aux projets de lois qui leurs sont soumis. 

M. Abdelaziz ZIARI, a également présidé une réunion du Bureau de l’Assemblée à l’effet d’arrêter le calendrier des travaux  des prochaines séances plénières de l’Assemblée ; il a ainsi été décidé de poursuivre  les travaux à partir du lundi 07 avril courant jusqu’à jeudi 10 avril 2008.

Finalement, le Bureau a examiné les 39 questions orales et les 10 questions écrites, déposées à son niveau, et décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme .

M. Abdelaziz ZIARI préside, une  réunion  de Bureau de l'Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, jeudi 10 avril 2008, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

Lors de cette réunion, le Bureau a examiné les 18 amendements proposés au projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 03-03 relative à la concurrence ainsi que les 48 amendements proposés au projet de loi relative à l’entrée, au séjour et aux déplacements des étrangers en Algérie  .

Le Bureau a renvoyé l’ensemble de ces amendements à commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce, et de la planification et à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen .

Finalement, le Bureau a examiné les 09 questions orales et les  07 questions écrites, qui sont déposées à son niveau, et décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme . 

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale s'est réuni mercredi 23 avril 2008 sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI président de l'Assemblée.

Au cours de cette réunion le Bureau a arrêter le calendrier des travaux de l'Assemblée en décidant de la reprise des séances plénières au cours de la période allant du 24 avril au 08 mai 2008.

Le Bureau a également examiné les 06 questions orales et les 12 questions écrites, déposées à son niveau et décidé de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, lundi 12 mai courant, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

Cette réunion a été consacrée à l’examen des 35 amendements proposés au  projet de loi n° 90-30 portant loi domaniale, des 20 amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi n° 85-05 relative à la protection et la promotion de la santé et des 48 amendements proposés au projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement .

Le Bureau a également examiné les 14 questions orales et les 10 questions écrites, déposées à son niveau, et décidé de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme .

Finalement, le Bureau a examiné la proposition d’un projet de loi et deux demandes relatives à la création de 02 commissions d’enquête parlementaire .  

le Bureau de l'Assemblée a arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée en séances plénières

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mercredi 21 mai en cours, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Au cours de cette réunion, le Bureau a arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée en séances plénières . Ainsi, les travaux reprendront mardi 27 mai lors d’une séance qui sera consacrée au vote du projet de loi amendant et complétant la loi n° 90-30 portant loi domaniale et le projet de loi amendant et complétant la loi n° 85-05 relative à la protection et promotion de la santé ; alors que la séance du mercredi 28 mai sera consacrée au vote du projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement et la séance du jeudi 05 juin prochain sera consacrée aux questions orales.

Le Bureau a également examiné les 10 questions orales et les 06 questions écrites, qui sont déposées à son niveau, et a décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni,  sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni, mercredi 28 mai courant, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Lors de cette réunion, le Bureau a examiné les 02 questions orales et les 03 questions écrites, déposées à son niveau, et a décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Il a également examiné une proposition de loi amendant la loi 01-09 qui amende et complète l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal, conformément à l’article 25 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les Chambres du Parlement et le Gouvernement et a décidé de les communiquer à ce dernier car remplissant les conditions requises .

Le Bureau a en outre examiné la demande portant sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les événements de Chlèf et décidé de ne pas accepter la demande car il y a déjà des poursuites devant la justice et ce conformément à l’article 79 de la loi sus indiquée.

Il a aussi examiné une résolution portant sur l’ouverture d’un débat général sur la réponse du membre du Gouvernement à une question orale relative au bilan de la privatisation des entreprises publiques et a décidé le report du débat sur cette question.

Finalement, il a  approuvé la nouvelle grille des salaires des fonctionnaires de l’Assemblée.
 

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni,  sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, lundi 30juin 2008, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Cette réunion a été consacrée à l’examen des amendements introduits au projet de loi portant orientation agricole ; il en a approuvé 52 amendements car remplissant les conditions de forme et les a renvoyés à la commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement.

Par la suite, la Bureau a examiné les questions orales et écrites, déposées à son niveau, et a décidé de renvoyer les questions remplissant les conditions de forme au Gouvernement.

Finalement, il a examiné une résolution relative à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les événements de Bérriane 2008 et a décidé de ne pas approuver cette demande car des poursuites judicaires sont déjà engagées, conformément à l’article 79 de la loi n° 99-02 fixant les relations entre les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement.