[12 juillet 2004]

Le Bureau de l'APN Prend Connaissance de la Liste des Députés Candidats au Conseil Constitutionnel

     Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a pris lundi le 12 juillet 2004 de la liste des députés candidats au Conseil Constitutionnel lors d'une réunion du Bureau sous la présidence du Président de l'Assemblée, Monsieur Amar SAADANI.
Quatre candidatures ont été déposées, le Bureau a décidé lors de cette réunion de maintenir la formule suivie lors de l'élection du Président de l'Assemblée pour l'élection de son représentant au Conseil Constitutionnel.

     Le Bureau a également examiné la date de clôture de la session qui a été fixée pour le 19 juillet 2004.
Le Président de l'Assemblée a présenté ses remerciements aux membres du Bureau pour les efforts déployés tout au long de cette session et les précédentes.
Le Président de l'APN a exprimé sa ferme détermination a oeuvrer pour la réussite de l'action parlementaire.
 

[30 Août 2004]

Dépôt de 5 textes de lois

   Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale(APN) réuni lundi 30 août 2004 sous la présidence de Monsieur Amar SAADANI, Président de l'Assemblée a enregistré le dépôt de 5 textes de lois et décidé de soumettre aux commissions concernées.
   Les textes portent sur l'organisation des établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus, la prévention et la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants et psychotropes, l'installation des fonctionnaires et le contrôle de l'emploi, l'ordonnance n° 76-106 relative à la loi sur les retraites militaires et la prévention et la lutte contre le blanchissement d'argent et le financement du terrorisme.
   Le Bureau a examiné la demande du gouvernement portant prévention du texte relatif aux engagements des chargés de sécurité sociale.
   La réunion a été marquée par la déclaration de la vacance d'un siège suite au décès de BOUCHATAL Salah,l'Assemblée a décidé d'aviser le Conseil constitutionnel conformément à la loi.
   Par ailleurs, l'Assemblée a abordé six questions écrites et six autres orales déposées à son niveau, 5 questions sur chacune des deux séries de six seront soumises au gouvernement car répondant aux questions de forme.
Enfin, il a été précède à l'examen des préparatifs de la session d'automne 2004 dont l'ouverture est prévue samedi 04 septembre 2004.

[25 Septembre 2004]

    Monsieur Amar SAADANI, Président de l'Assemblée populaire nationale a présidé le 25 septembre 2004 une réunion de la conférence des présidents.

    Cette réunion a examiné l'état d'avancement des travaux des commissions permanentes relatifs aux projets de loi qui ont été soumis.
Elle a également abordé une série de questions portant sur l'action de l'assemblée qui vise à redynamiser et améliorer les relations de travail et les groupes parlementaires dans le but de finaliser les projets de loi déposés à l'Assemblée dans les délais prévus.

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni dimanche  24 avril 2005 sous la présidence de Monsieur Amar SAADANI, Président de l' Assemblée pour examiner trois questions orales et deux écrites déposées à son niveau.

Le Bureau a décidé de soumettre ces questions au gouvernement, car répondant aux conditions de forme.

Le Bureau a  également examiné 136 amendements proposés pour être introduits au projet de loi sur l'eau et en a   approuvé 125 qu'il a soumis à la commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire, car répondant aux conditions de forme.

La date de la reprise des travaux a été fixée suite à une réunion du  du Bureau de l'Assemblée  sous la présidence de monsieur Amar SAADANI, président de l'APN, dont l'ordre du jour a été consacré à l'examen de plusieurs  questions.

Il a été procédé à la déclaration de la vacance d'un siège à l'APN après la désignation de monsieur Bouguerra SOLTANI au gouvernement et à l'examen d'une proposition de motion relative à la déclaration de la politique générale du gouvernement en vue de la soumettre, à ce dernier, car répondant aux conditions de forme.

Le Bureau de l'APN a également procédé à l'examen de 6 questions écrites et 3 orales déposées à son niveau et décidé de les soumettre au gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Monsieur Amar SAADANI a présidé en outre une réunion consultative des présidents des groupes parlementaires et une autre de l'instance des présidents consacrée, à l'examen du calendrier des travaux de l'assemblée pour ses prochaines séances plénières

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), monsieur Amar SAADANI, a présidé lundi 27 juin 2005, au siège de l'APN, une réunion consultative avec les présidents des groupes parlementaires, consacrée au calendrier de la reprise des travaux de l'Assemblée et la préparation de la 46^éme session de l'Assemblée de l'union parlementaire arabe, prévue à Alger dans les prochaines jours.

Monsieur Amar SAADANI a présidé une autre réunion de l'instance des présidents, consacrée à l'évaluation de l'état d'avancement des travaux des commissions permanentes, concernant l'examen des projets de lois .Il a en outre présidé une troisième réunion du Bureau de l'Assemblée qui a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel n° 01/05, et l'a soumis à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, en vue de l'élaboration du rapport attestant de l'adhésion d'un nouveau député suite à la vacation d'un siège de l'APN.

L'ordre du jour de cette réunion a porté sur l'examen d'amendements relatifs à la loi d'orientation de la ville, le Bureau a approuvé 19 amendements sur 21 proposés.

Il les a soumis à la commission de l'habitat, l'équipement,  l'hydraulique et de l'environnement car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau a par ailleurs,  examiné 55 amendements relatifs au projet de loi portant organisation de la profession de notaire, dont il en a approuvé 51.

Le Bureau a également examiné 40 amendements relatifs au projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice, dont il en a approuvé 38.

Tous ces amendements ont été soumis à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés car réunissant les conditions de forme.

Dans le même contexte, le Bureau de l'APN a examiné les questions orales et écrites reçues qu'il a soumis au gouvernement avant d'aborder le calendrier de la reprise des travaux de l'Assemblée.

Monsieur Amar SAADANI, président de l'Assemblée populaire nationale, a présidé le 01 octobre 2005 une réunion de concertation avec les chefs des groupes parlementaires consacrée à la session du printemps.

Monsieur Amar SAADANI a également présidé la réunion du Bureau de l'APN dont l'ordre du jour a porté sur plusieurs points.

Le Bureau a enregistré le dépôt par le gouvernement de plusieurs projets de lois qu'il a soumis aux commissions permanentes il s'agit:

- Projet de loi relative à la société du capital investissement
- Projet de loi sur la titrisation des créances hypothécaires
- Ordonnances n° 05-06 du 18 radjeb 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande.
- Ordonnance n° 05-07 du 18 radjeb 1426 correspondant au 23 août 2005 fixant les règles générales régissant l'enseignements dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement.   

Le Bureau de l'APN a également consacrée la réunion à l'examen des 04 questions orales et écrites au les quelles ont été adressées au gouvernement car remplissant  les conditions de forme.

Il a aussi pris acte de la vacance d'un siège de l'APN à la suite du décès du député monsieur Ahmed GUERZA.

Le Bureau a finalement décidé la reprise des travaux de l'Assemblée en séances plénières le mardi 04 octobre 2005 à 11 heures du matin.

Monsieur Amar SAADANI, président de l'Assemblée populaire nationale a présidé, le 11 octobre 2005, une réunion du Bureau de l'APN dont l'ordre du jour a porté essentiellement sur l'installation officielle et la répartition  des taches des nouveaux membres du Bureau, récemment élus dans le cadre du renouvellement annuel des structures de l'Assemblée.

Le Bureau a également pris acte du dépôt par le gouvernement du projet de loi de finances et du budget pour 2006 et l'a soumis à la commission du budget pour entamer ses travaux.

A signaler que cette dernière a programmé l'audition du représentants du gouvernement, monsieur Mourad MEDELCI, ministre des finances, pour mercredi 12 octobre 2005.

Monsieur Amar SAADANI, président de l'Assemblée populaire nationale a présidé, le 01 novembre 2005, une rencontre de concertation des chefs de groupes parlementaires portant sur la reprise des travaux de l'APN, en séances plénières, ainsi que sur les débats du projets de loi de finances et du budget pour 2006.

Monsieur Amar SAADANI, a également  présidé la réunion de la conférence des présidents, au cours de laquelle il a été informé  de l'avancement des travaux des commissions permanentes dans l'examen des projets de lois dont elles ont été saisies.

Monsieur Amar SAADANI,a en outre, présidé une réunion du Bureau de l'Assemblée, consacrée à l'adoption du calendrier des travaux de l 'APN et de la date de la reprise fixé au lundi 07 novembre 2005.
les formalités des débats sur le projet de la loi de finances et du budget pour 2006, en plénières, ont, également, été évoquées.

Il y a lieu de souligner que le Bureau de l'Assemblée a examiné la décision du conseil constitutionnel n° 02-05 relative  au pourvoi du siège  du député Ahmed GUERZA, déclaré vacant pour cause de décès, et a soumis cette décision à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour valider le mandat du nouveau député.

[09 novembre 2005]

Monsieur Amar SAADANI, Président de L’APN, a présidé une réunion du Bureau de l’Assemblée mercredi 09 novembre 2005 consacrée à l’examen des amendements relatifs au projet de Loi de Finances 2006 faisant actuellement l’objet d’un débat à l’Assemblée populaire nationale.

 Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale a donné son accord pour quatre-vingt (80) amendements remplissant les conditions en la forme, sur un total de quatre-vingt neuf (89) proposés au projet de Loi de Finances et du Budget 2006 et a procédé à leur renvoi devant la Commission des Finances et du Budget.

[13 novembre 2005]

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale s'est réuni, dimanche 13 novembre 2005, sous la présidence de monsieur Amar SAADANI président de l'Assemblée, et, a, adopté le budget annuel de l'APN pour l'année 2006.

Le présent budget prend en considération les conditions de la bonne gouvernance et la gestion rationnelle des ressources à travers la réduction des dépenses de l'ordre de 3.7% par apport au budget annuel pour l'année 2005.

Le nouveau budget de l'APN pour l'année 2006 enregistre une augmentation de volume des activités, notamment celles liées à la formation du personnel et des députés, à la création d'une nouvelle bibliothèque virtuelle ainsi qu'à l'introduction de nouvelles technologies de l'information dans l'action législative et administrative de l'Assemblée et adopte une politique de réduction des dépenses.
 

Réunion

• Résolution du Bureau de  L’APN  réuni ce jour 3 décembre 2005.
   
• Communiqué relatif à  l’état de santé rassurant de Son Excellence le Président de la République.

Monsieur Amar SAADANI a  présidée une réunion du Bureau de l'Assemblée dont l'ordre du jour a été consacrée au calendrier des travaux de l'Assemblée ainsi qu'à la date de reprise des travaux en séances plénières, fixée pour le mardi 03 janvier 2006.

Par ailleurs, le Bureau de l'Assemblée a examiné les huit (08) questions orales ainsi que quinze (15) questions écrites, déposées par 15 députés et a décidé de les transmettre au gouvernement car remplissant les conditions de forme.
 

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale s'est réuni, jeudi 05 janvier 2006 sous la présidence de monsieur Amar SAADANI, président de l'Assemblée populaire nationale, et a consacré son ordre du jour à l'examen des amendements au projet de loi relatif aux assurances.

Le Bureau a, ainsi examiné trois (03) amendements au projet de loi relatif aux assurances, il en a retenu deux (02) car remplissant les conditions de forme, les a renvoyés à la commission des finances et du budget de l'APN.

Il a, en plus, rejeté (01) un amendement  pour non conformité avec l'instruction générale relative aux amendements.

La clôture de la session d'automne intervient conformément à l'article 5 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation et les relations fonctionnelles entre les deux chambres et entre celles- ci et le Gouvernement

Monsieur Amar SAADANI, président de l'Assemblée populaire nationale a présidé le mercredi 22 février 2006 à 15 h 30 mn, une réunion des présidents de groupes parlementaires ou il a été question de la concertation autour des modalités concernant l'ouverture de la session du printemps de l'APN pour l'année en cours.

Monsieur Amar SAADANI a, également, présidé une réunion du Bureau de l'Assemblée dont l'ordre du jour a porté sur plusieurs points.

Il a été, ainsi, décidé de programmer l'ouverture de la session du printemps, au samedi 04 mars 2006 conformément aux dispositions de la constitution et à l'article 05 de la loi organique fixant l'organisation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du parlement et le gouvernement et après concertation avec le conseil de la nation et le gouvernement.

Le Bureau de l'APN a également examiné 37 questions orales déposées par 17 députés ainsi que 08 questions écrites déposées par 04 députés et les a renvoyé au gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Par ailleurs, le Bureau de l'Assemblée a pris acte de la déclaration de vacance du siège du député AOUFI Mohamed pour cause de décès et a examiné certaines questions administratives.

[01 avril 2006]

Monsieur Amar SAADANI, président de l'Assemblée populaire nationale, a présidé aujourd'hui 06 avril 2006 la réunion du Bureau de l'Assemblée dont l'ordre du jour a porté sur les points ci- après:

• Le Bureau a examiné les amendements, au nombre de 04 apportés au projet de loi relative à la société de capital investissement  et les a renvoyé à la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification car remplissant les conditions de forme.
   

• Le Bureau a arrêté le calendrier des travaux de l'APN, a décidé la reprise des séances plénières pour les 19 et 20 avril en cours et a adopté la liste des questions orales programmées pour la séance du jeudi 20 avril en cours.

Monsieur Amar SAADANI, président de l'Assemblée populaire nationale, a préside aujourd'hui dimanche 28 mai 2006, la réunion du Bureau de l'Assemblée dont l'ordre du jour a porté sur la reprise des travaux des séances plénières.

Au cours de cette, réunion, il a été décidé de tenir des séances plénières les mercredi et jeudi 31mai et 01 juin 2006.

La séance du mercredi sera consacrée à l'adoption du projet de loi relative à la société de capital investissement et du projet de loi portant abrogation de l'ordonnance 03-02 relative aux zones franches.

Il sera également procédé, au cours de cette même séance, à la présentation et débat du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66- 155 portant code de la procédure pénale.

Le Bureau, a aussi décidé de programmer la présentation et le débat des projets de lois relatives aux mesures d'encouragement à l'appui et la promotion de l'emploi et l'institution d'une procédure de constatation  du droit de propriété immobilière après que les commissions compétentes aient achevé l'élaboration des rapports préliminaires de ces projets.

Finalement, le Bureau de l'APN a décidé de consacrer la séance de jeudi 01 juin 2006, aux questions orales qui seront adressées aux membres du gouvernement.

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale s'est réuni, samedi 10 juin 2006, sous la présidence de monsieur Amar SAADANI président de l'Assemblée.

Cette réunion à été consacrée à l'examen des 29 amendements introduits au projet de loi de procédure pénale dont 27 ont été retenus car remplissant les conditions de forme et 02 autres rejetés pour incompatibilité avec l'instruction générale des amendements.

Le Bureau ayant examiné les 05 amendements ayant concerné le projet du code pénal dont 03 ont été retenus car remplissant les conditions de forme et 02 autres rejetés pour incompatibilité avec l'instruction générale des amendements.

Le Bureau a, par la suite, renvoyé l'ensemble des amendements ayant rempli les conditions de forme à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés.

Le Bureau de l'APN a finalement examiné les 03 questions orales et 04 autres questions écrites  et a décidé de les renvoyer au gouvernement car remplissant les conditions de forme et arrêté le calendrier des travaux qui fixe la reprise des séances plénières au mercredi 21 et jeudi 22 juin 2006.
 

Monsieur Amar SAADANI  président de l'Assemblée populaire nationale a présidé, dimanche 25 juin 2006, la réunion du Bureau de l'Assemblée dont l'ordre du jour a porté sur les points ci- après:

Le Bureau a examiné les 38 amendements introduits au projet se loi relative aux mesures d'encouragement au soutient et la promotion de l'emploi.

Il a renvoyé ces amendements à la commission de la santé, du travail et de la formation professionnelle de l'Assemblée car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau a également décidé de reprendre les travaux en séances plénières les 28 et 29 juin 2006.

Celle du 28 juin sera consacrée au vote des projets de lois relatives au code pénal et au code de la procédure pénale, alors que la séance du 29 juin sera consacrée aux questions orales qui seront adressées aux membres du Gouvernement.

Finalement, le Bureau a décidé de fixer la date de la clôture de la session de printemps de l'année en cours au dimanche 09 juillet 2006, conformément aux dispositions de la constitution et à l'article 05 de la loi organique qui fixe l'organisation de l'APN et celle du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, après concertation avec le Conseil de la Nation et le Gouvernement.
 

Monsieur Amar SAADANI préside une réunion de l'APN

 
Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale s'est réuni, lundi 28 août 2006, sous la présidence de monsieur Amar SAADANI président de l'Assemblée.

Cette réunion a été consacrée à l'examen des préparatifs relatifs à l'ouverture de la session d'automne 2006 et de l'ordre du jour ainsi que des activités de la présente session pour l'exercice 2006-2007.

Dans ce cadre, le Bureau de l'APN a pris acte du dépôt par le Gouvernement d'une série de textes de lois qui  seront examinés lors de cette session et il les a renvoyé aux commissions compétentes.

Il s'agit notamment des projets de lois portant ordonnance relative au développement de l'investissement, la lutte contre la contrebande, la fonction publique, le service civil, la santé, les finances et l'agriculture.

Finalement, le Bureau de l'Assemblée a décidé de fixer dimanche 03 septembre 2006 à 10.00 h la date de l'ouverture de la session d'automne 2006 conformément aux dispositions de la constitution et à l'article 05 de la loi organique fixant l'organisation de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement après concertation avec le Conseil de la Nation et le Gouvernement.
 

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni samedi 23 septembre 2006 sous la présidence de Monsieur Amar SAADANI, Président de l'Assemblée.

Deux  projets de lois déposés par le gouvernement auprès du Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont été soumis à la commission des finances et du budget pour examen.

Il s'agit du projet de loi de finances et de Budget pour l'année 2007 qui comporte 82 articles et du projet de loi relatif aux coopératives d'épargne et de crédit.

Le Bureau a également arrêté le calendrier des travaux de l'APN et le programme de reprise des séances plénières pour le mois du Ramadan.
 

Le président de l'Assemblée populaire nationale monsieur Amar SAADANI a tenu samedi le 14 octobre 2006 une réunion avec les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée consacrée à l'examen des mesures prises pour la discussion du projet de loi de finances 2007.

Monsieur Amar SAADANI a ensuite présidé une réunion du Bureau de l'APN, consacrée à l'élaboration d'une note relative au déroulement du débat sur le projet de loi de finances 2007 lors des plénières.

Il a été convenu lors de cette réunion, d'adopter la même méthode que celles adoptée lors de la discussion des lois de finances durant les années précédentes. 
 

Monsieur  Amar  SAADANI président de l'Assemblée Populaire Nationale, a présidé, samedi 28 octobre 2006  la réunion du Bureau de l' Assemblée dont l'ordre du jour a porté sur les points ci-après:

• Fixer la date de la tenue de la séance  qui, sera consacrée au vôte de projet de loi de finance et du budget pour 2007 au lundi 30 octobre 2006.
   

• Examen des questions orales au nombre de 18 et des questions écrites en nombre de deux déposées auprès du Bureau de l'Assemblée et leurs renvoi au Gouvernement  car remplissant les conditions de forme.

Monsieur Amar SAADANI, a également présidé en compagnie des membres du Bureau la cérémonie de présentation de voeux à l'occasion de L'Aid El Fitre et ce en présence des députés,  des cadres, des fonctionnaires et des travailleurs de l'Assemblée.

• Dépôt par le gouvernement d'un projet de loi portant code de la procédure civile et administrative ainsi que d'un autre projet de loi  amendant et complétant l'ordonnance n° 75-58 portant le code civil.
• Le Bureau a envoyé ces deux projets de loi à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés  de l'Assemblée à l'effet d'entamer leur examen.
• Reprise des travaux de l'Assemblée en séances plénières, le dimanche 17 décembre 2006.
• Examen de 15 questions orales et de 08 questions écrites, déposées sur le Bureau de l'Assemblée, et leur renvoi au gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Monsieur Amar SAADANI président de l'Assemblée populaire nationale, a présidé samedi 06 janvier 2007, une réunion du Bureau de l'Assemblée dont l'ordre du jour a été consacré à l'examen des points ci-après:

- Le dépôt par le gouvernement d'un projet de loi relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts et son renvoi à la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement.

- La date de la reprise des travaux de l'Assemblée en plénière fixée au mercredi 10 janvier 2007 durant lequel il sera procédé au vote du projet de loi portant institution d'une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et la délivrance de titres de propriété par voie d'enquête foncière et d'un autre projet de loi relative aux coopératives d'épargne et de crédit.

- La journée du jeudi 11 janvier, sera consacrée aux questions orales.

- L'examen des questions orales qui sont au nombre de 15, ainsi les 07 questions écrites déposées sur le Bureau de l'Assemblée et leur renvoi au gouvernement car remplissant les conditions de forme.
 

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale s'est réuni, lundi 22 janvier 2007 sous la présidence de M. Amar SAADANI, afin de débattre des préparatifs relatifs à la clôture de la session d'automne 2007.

Il a, ainsi, été décidé de fixer la date de la clôture de cette session au mercredi 31 janvier 2007, conformément aux dispositions de la constitution et de l'article 05 de la loi organique fixant l'organisation de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement et après concertation avec le Conseil de la nation et le Gouvernement.

M. Amar SAADANI, président de l'Assemblée populaire nationale, a présidé samedi 03 mars 2007 la réunion du Bureau de l'Assemblée consacrée au débat des préparatifs relatifs à l'ouverture de la session du printemps 2007, qui a été  fixée au 04 mars 2007 à 10h00, conformément aux dispositions de la constitution et l'article 05 de la loi organique fixant l'organisation de l'Assemblée populaire et le Conseil de la nation ainsi que  les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement et après concertation avec le Conseil de la nation et le Gouvernement.

Le Bureau a également enregistré le dépôt par le Gouvernement d'un certain nombre de projets de lois qui ont été renvoyés aux commissions compétentes.