1er septembre 2002
Le bureau de l’APN s’est
réuni le dimanche 1er septembre 2002 sous la présidence de Monsieur Karim YOUNES
Président de l’Assemblée.
La réunion a porté sur la répartition des missions
entre les vice-présidents du bureau ainsi est :
Chargé des affaires de législation :
M. Tayeb FERAHI
Chargé des relations avec le Conseil
de la Nation, le Gouvernement et le Conseil Constitutionnel : M. Saïd ABADOU
Chargé des missions liées aux
affaires des députés : M Salim ALLOUNI
Chargé des relations publiques : M.
Bouguerra SOLTANI
Chargé des missions relatives aux
activités extérieures de l’Assemblée : M. Tahar MELAKHSSOU
Chargé des missions liées à la
communication, la culture, l’édition et la formation : M. Abdelkader ZIDOUK
Sont chargés:
du suivi des affaires administratives et du contrôle financier :
M. Amar SAADANI
M. Mohammed Djahid YOUNSI
M. Boulefaa BENELMOUAZLe bureau a examiné une question orale qui a été déposé au bureau et a décidé de transmettre au Gouvernement.
08 Septembre 2002
NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’APN AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Dix (10) membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ont été nommés dimanche
au sein de la commission paritaire chargée d’examiner les dispositions du statut
de la magistrature conformément à l’article 65 du règlement intérieur de
l’Assemblée.
L’APN a indiqué, dans un communiqué, que cette nomination a
été effectuée lors de la réunion du Bureau de l’Assemblée sous la présidence de
M. KARIM YOUNES.
Le Bureau a également étudié les dispositions relatives à la réunion de
coordination entre les Bureaux des deux chambres du Parlement et le
Gouvernement.
Le Bureau a, d’autre part, examiné la question orale déposée
auprès du Bureau et a décidé de la transférer au Gouvernement.
17 Décembre 2002
Le Bureau de l'Assemblée
Populaire Nationale
sous la présidence de Monsieur Karim YOUNES a transmis, les 19 amendements sur
les 21 à la commission de la culture, de la communication et du tourisme qui lui
sont parvenus sur le projet de loi relative au développement durable du
tourisme.
Le Bureau a aussi transmis 31 amendements sur les 34 à propos du projet de loi
relative aux zones d'expansion et sites touristiques.
Le Bureau a décidé d'autres part de transmettre l'ensemble des sept questions
orales et
les trois questions écrites déposées à son niveau.
29 Décembre 2002
L’APN arrête le calendrier de ses travaux pour la période du 13 au 16 janvier 2003
L’Assemblée Populaire
Nationale(APN) a arrêté dimanche 29 décembre, le calendrier de ses travaux pour
la période allant du 13 au 16 janvier 2003.
Trois séances de travail sont programmées à cet effet :
Les trois séances seront respectivement consacrées à la « présentation et débat
du projet de la loi relative à l’interdiction de l’utilisation des armes
chimiques et à leur destruction », au « vote du projet de loi amendant et
complétant le décret législatif no 39/10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des
valeurs mobilières, amendé et complété et à « des questions orales ».
Le bureau de l’APN a étudié les sept questions orales et les cinq
questions écrites déposées à son niveau, il a décidé de les soumettre au
gouvernement.
Le bureau a par ailleurs examiné l’idée d’organiser une conférence parlementaire
internationale sur la Palestine.
La tenue, la semaine prochaine d’une réunion ad-hoc à l’effet d’étudier les
dispositions et les préparatifs liés à cette importante manifestation, a été
décidée.
Janvier 2003
Conférence parlementaire internationale sur la Palestine a la prochaine session du printemps.
Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale(APN) a décidé samedi le 11 janvier 2003 d’organiser, à la faveur de la prochaine session de printemps, une conférence parlementaire internationale sur la palestine.
Prendront part à cette conférence des parlementaires représentant les différents parlements nationaux et les unions parlementaires régionales et internationales, des personnalités connues pour leur soutien à la cause palestinienne, des universitaires et des chercheurs ainsi que les médias nationaux et internationaux.
La réunion présidée par le président de l’Assemblée monsieur Karim YOUNES.
Cette conférence vise a « sensibiliser l’opinion publique internationale sur la gravité de la situation au proche orient, d’inciter les parlementaires à faire connaître la cause palestinienne et sensibiliser les opinions publiques et les gouvernements sur la justesse de la lutte du peuple palestinien ».
Elle vise également, à« la sensibilisation aux droits légitimes du peuple palestinien en incitant la communauté internationale a ouvrer pour la mise en œuvre des résolutions qui reconnaissent ces droits et la création d’un espace libre qui permette aux représentants du peuple palestinien de s’adresser aux représentants des institutions parlementaires ».
Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale désigne ses représentants au sein de la commission paritaire
Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) à désigné lors d’une réunion tenue dimanche 19 janvier 2003 sous la présidence de monsieur Karim YOUNES, président de l’APN, dix membres le représentant au sein de la commission paritaire chargée d’étudier certaines dispositions prévues dans le projet de loi organique portant organisation judiciaire.
Le bureau précise que ces dispositions font l’objet d’un litige entre les deux chambres du parlement, ajoutant que l’assemblée a maintenu la liste de ses représentants au sein de la commission qui a étudié les dispositions litigieuses dans le projet du statut de la magistrature.
Le chef du gouvernement, monsieur Ali BENFLIS avait demandé aux présidents du conseil de la nation et de l’APN de réunir la commission paritaire pour étudier les dispositions de ce projet de loi.
Rappelons que la demande du chef du gouvernement intervient en application de l’article 120 de la constitution et des dispositions de la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du parlement et le gouvernement.
Le bureau du conseil a en outre décidé de reporter à la session de printemps, le vote sur le projet de loi portant répression des crimes d’infraction aux dispositions de la Convention relative à l’interdiction de création, de production, de stockage et d’utilisation des armes chimiques et à leur destruction, prévu initialement pour le 22 du mois en cours.
Monsieur Karim YOUNES a par ailleurs, présidé le même jour une réunion des président des groupes parlementaires.
D’autre part, le bureau de l’assemblée a exprimé sa préoccupation et son inquiétude suite à la disparition du député Abdelkamel BENBARA en France, soulignant qu’il suit cette affaire avec intérêt.
20 Janvier 2003
Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a désigné lors d’une réunion tenue dimanche 20 janvier 2003 sous la présidence de monsieur Karim YOUNES, président de l’APN, dix membres le représentant au sein de la Commission paritaire Chargée d’étudier certaines dispositions prévues dans le projet de loi organique portant organisation judiciaire.
Le président Italien prononce un discours devant les députés de l’Assemblée Populaire Nationale.
Le président Italien, CARLO AZEGLIO CIAMP,prononce mardi 28 janvier
2003 en séance spéciale, un discours devant les membres de l’Assemblée Populaire
Nationale (APN).
A l’issue de la réunion du bureau de l ‘Assemblée présidée
par monsieur Karim YOUNES, la séance sera suivie d’une autre consacrée à
l’adoption du rapport de la commission paritaire sur les dispositions faisant
l’objet d’un différend entre les deux membres au sujet du projet de loi
organique relative à l’organisation judiciaire et la validation de la qualité de
membre d’un nouveau député.
La séance de clôture de la session d’automnes 2002 est prévue
le 29 janvier 2003.
Les questions orales répondant aux critères ainsi que dix
questions écrites.
21
Mars 2003
Le bureau de l’APN : une guerre moralement injuste, politiquement désastreuse et
juridiquement infondée.
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a exprimé vendredi le 21/03/2003, son rejet de la guerre contre l’Irak qu’il considère comme "moralement injuste , politiquement désastreuse et juridiquement infondée" et en fait porter les conséquences aux "agresseurs".
L’ APN qui a décide de mettre en place une cellule de suivi des évènement à la suite de "l’agression perpétrée par les forces américaines et britanniques contre l’Irak" indique qu’elles a pris également "un certain nombre d’autres mesures".
Lors de cette réunion présidée par le président de l’APN monsieur Karim YOUNES, les membres du bureau ont exprimé leur profonde préoccupation devant la poursuite des opérations militaires qui ont déjà fait un certain nombre de victimes et causé d’importants dégâts.
Tout en affirmant son attachement aux règles et normes du droits international, à la charte des nations unies et à la légalité internationale, le bureau de l’APN a insisté sur la nécessité pour toutes les parties , et en particulier celles à qui revient la responsabilité de la préservation de la paix et de la sécurité internationales, de "se conformer à leurs obligations à l’égard de la communauté internationale".
Après avoir réitèré son refus de la logique de la guerre et le recours à l’utilisation de la force pour le règlement des conflits, l’instance législative attiré l'attention sur les répercutions négatives de cette nouvelle guerre sur les efforts tendant à l’ouverture d’un dialogue véritable et sérieux entre les différentes cultures et civilisations pour créer les conditions idéales pour le rapprochement des peuples et la compréhension entre eux au service de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le monde.
Le bureau de l’APN a renouvelé sa solidarité avec le peuple Irakien frère et affirme son attachement à l’intégrité territoriale de l’Irak, à sa souveraineté, aà son unité et au droit de son peuple à vivre dans la paix et la stabilité , réaffirmant son rejet total de la politique des deux poids deux mesures dans le règlement des crises et des différends internationaux et son refus de l’immixtion dans les affaires intérieures des Etats.
En outre, l’APN a appelé toutes les forces à mettre un terme à cette guerre imposée à l’Irak et contribuer à l’instauration d’une paix juste et durable pour tous les Etats de la région, affirmant son soutien aux positions officielles de rejet de la guerre .
En ces circonstances difficiles pour notre nation Arabo- musulmane, le bureau de l’APN exprime le soutien du peuple algérien au peuple irakien frère et lui renouvelle sa solidarité dans cette nouvelle épreuve qui lui est imposée.
19 Avril 2003
Le bureau de l’APN examine les amendement du projet de loi relatif a la protection de l’environnement .
Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a examiné samedi , lors d’une réunion présidée par Monsieur Karim YOUNES président de l’Assemblée , les amendements du projet de loi relatif à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
Le bureau a examiné durant cette réunion 58 amendements .
Le bureau a décidé de soumettre les 53 amendements répondant aux conditions de forme , à la commission de l’agriculture , de la pêche et de la protection de l’environnement .
Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a décidé Samedi 24 Mai 2003 d’installer une cellule de suivi, suite à la catastrophe naturelle qui a frappé mercredi 21 Mai 2003 certaines Wilayas du Centre.
A l’issue de la réunion tenue sous la Présidence de Monsieur, Karim YOUNES, le bureau a décidé également, de "désigner des groupes de députés qui se rendront dans les communes sinistrées pour évaluer la situation".
Le bureau a appelé l’ensemble des députés de l’APN à faire don de la moitié de leur salaire mensuel au profit des sinistrés et de consacrer des journées pour don de sang par les députés et les fonctionnaires de l’APN à partir du Lundi 26 Mai 2003 .
L’Assemblée Populaire Nationale (APN) reprendra Samedi 31 Mai 2003 à 15H00, ses travaux en plénière qui seront consacrés à la présentation du projet de programme du Gouvernement.
l'Assemblée Populaire Nationale reprend ses travaux du 30 Juin au 02 Juillet
2003
l'Assemblée Populaire Nationale (APN) reprendra ses travaux en sessions plénières lundi 30 Juin 2003 et dureront jusqu'au 02 Juillet 2003.
La décision de reprise des travaux est intervenue lors des deux réunions des présidents des groupes parlementaires et du bureau de l'Assemblée tenues dimanche sous la présidence de Monsieur Karim YOUNES , président de l'APN.
La séance du 30 Juin prochain sera consacrée à l'adoption de la liste des membres du bureau de l'Assemblée, celle du 1er Juillet aux questions orales. La session de printemps prendra fin le 02 Juillet 2003.
Le bureau de l'Assemblée a transmis la décision du Conseil Constitutionnel relative au remplacement du député Badreddine Benzaiouche en raison de sa nomination dans le gouvernement ,par le candidat Noureddine Boussena de l'arrondissement de Bordj-bou-Arreridj du parti FLN, à la Commission Juridique et administrative et des libertés pour validation.
L'APN teindra mardi matin
deux séances plénières. la première sera consacrée au vote du projet de loi
portant répression des délits d'infraction aux dispositions de la Convention sur
l'interdiction de la production , du stockage et d'utilisation d'armes chimiques
et leur destruction .
La seconde séance sera consacrée
aux questions orales.
Installation des Commissions Permanentes et Election de leurs Bureaux
Le bureau de l'Assemblée Populaire Nationale(APN) a procédé ce lundi 30 JUIN 2003 lors d'une réunion présidé par Monsieur Karim YOUNES, Président de l'Assemblée , à l'installation des Commissions permanentes et à l'élection de leurs bureaux.
Cette réunion est la première du bureau de l'Assemblée dont la composante a été approuvée à l'unanimité ce matin lors d'une séance plénière .
Ainsi toutes les structures de l'Assemblée composée de son bureau et des bureaux des commissions permanentes, ont été installées.
Les Commissions permanentes au Nombre de 12 sont la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, présidée par Monsieur Messaoud CHIHOUB, la Commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté, présidée par Monsieur Abdelkader SAADI et la Commission des finances et du budget, présidée par Monsieur Bélalia BOULEHOUADJEB.
Il s'agit également de la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification, présidée par Monsieur Mohamed BEN YAMINA AICHOUBA, la Commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses, présidée par Monsieur Mohamed ABOU et la Commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement , présidée par Monsieur Djamel SOUALAH.
En outre la Commission de la Culture,de la communication et du Tourisme est présidée par Monsieur Abdelkarim BEN ABIDA et la Commission de la santé,des affaires sociales,du travail et de la formation professionnelle est présidée par Monsieur SASSI DJEBAILI.
La Commission de l'habitat, de l'équipement,de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire est Présidée par Monsieur Mustapha BENBAKHMA, la Commission du transport et des télécommunications est présidée par Mohamed Salah MEHDJOUBI et enfin la Commission de la jeunesse et du sport est présidée par Monsieur Noureddine BEN BRAHEM .
Le bureau de l'Assemblée Populaire Nationale a décidé le 28/09/2003 la reprise des travaux en séances plénières.
Ces séances seront consacrées au vote des textes de loi
finalisés, à la validation de la qualité d'un nouveau membre et aux questions
orales.
La reprise des travaux a été décidée lors des deux
réunions de l'instance des présidents et du bureau de l'Assemblée, présidées par
monsieur Karim YOUNES, président de l'APN, consacrées à l'examen de l'état
d'avancement des travaux des commissions permanentes concernant les textes de
loi qui leur ont été soumis lors de la réunion de l'instance des présidents.
Le bureau, a pris acte du dépôt de trois projets de loi par
le gouvernement.
Il s'agit du projet de loi relatif à la protection des
régions montagneuses dans le cadre du gouvernement durable, déposé le 24
septembre 2003 et que le bureau a décidé de soumettre à la commission de
l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire.
Il est question également du projet de loi organique portant
statut de la magistrature, déposé le 27 septembre 2003 et que le bureau a décidé
de soumettre à la commission des affaires juridiques, administratives et des
libertés.
Le bureau a pris acte du dépôt de loi organique relatif à la
création du conseil supérieur de la magistrature, son action et ses
prérogatives, déposé le 27 septembre 2003.
Le bureau a décidé de soumettre ce projet de la loi
à la
commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.
Par ailleurs, le bureau a examiné sept questions orales et a
décidé de soumettre au gouvernement six questions répondant aux conditions de
forme.
Le bureau de l'Assemblée enregistre le dépôt de deux projets de loi .
Le bureau de l'Assemblée Populaire Nationale(APN) a enregistré, Lundi 20 Octobre 2003 le dépôt, par le Gouvernement,de deux projets de loi relatifs aux règles appliquées aux activités commerciales et à la normalisation.
Le bureau de l'Assemblée, réuni sous la présidence de Monsieur Karim Younes, a décidé de soumettre les deux projets de loi à la Commission des Affaires Economiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification.
Le bureau a examiné quatre questions orales et deux écrites et a décidé de les soumettre au Gouvernement, car remplissant les conditions de forme.
Reprise des travaux le 02 Novembre 2003
L'Assemblée Populaire Nationale(APN) reprendra le 2 novembre prochain ses travaux en séance plénière et sera consacrée à l'exposé du ministre des finances sur la Loi des finances 2004.
Cet exposé sera suivi d'un débat général jusqu'au 3 Novembre.
La séance du jour suivant sera consacrée aux réponses des représentants du gouvernement aux questions des députés.
La séance du 6 novembre sera consacrée,quant à elle, à l'exposé du gouvernement car répondant aux conditions de forme.
Le bureau de l'APN à déclaré lors d'une réunion présidée par Monsieur Karim YOUNES, Président de l'APN, la vacance d'un siège suite au décès du député Abdallah AMIEUR .
Le bureau a décidé de soumettre au gouvernement les sept questions déposées au gouvernement car répondant aux conditions de forme.
4 Novembre 2003
Le bureau de l' Assemblée Populaire National (APN) à examiné une proposition
de résolution relative à la demande de mise en place d'une commission d'enquête
parlementaire sur le retard mis par le gouvernement pour l'agrément d'un
syndicat et décide de la soumettre à l'APN pour vote lors d'une séance
plénière car remplissent les conditions de formes.
Cette décision intervient
après la réunion du bureau mardi le 4/11/2003 sous la présidence de monsieur Karim
YOUNES.
Le bureau décide également la reprise des travaux de
l'APN lundi le 10/11/2003 en séance plénière consacrée au vote de la loi de
finance.
12 Novembre 2003
Le bureau enregistre le dépôt de projets de lois
Le bureau de l'Assemblée Populaire Nationale a enregistré mercredi 12/11/2003 , l'ors d'une réunion présidée par Monsieur Karim YOUNES, Président de l'Assemblée, le dépôt , par le gouvernement, du projet de loi relatif aux sanctions et celui relatif aux procédures pénales, et a décidé de soumettre ces deux projets à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés.
Le bureau a soumis, par ailleurs, à la même commission la décision N° 03/06 du conseil Constitutionnel, relative au remplacement du député décédé AMIEUR ABDALLAH, élu sur la liste du Front de Libération Nationale(FLN), dans la circonscription électorale de Ghardaia, par le candidat Abdellah BENNACER.
Par ailleurs, les membres du bureau de l'APN ont examiné les 21 amendements introduits sur le projet de loi relatif à la protection des régions montagneuses, dans le cadre du développement durable, et a décidé de les soumettre à la commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire, car répondant aux conditions de forme.
Le bureau a examiné, également, la demande relative à la soumission des propositions de lois déposées auprès du bureau, à la commission concernée, après deux mois à partir de la date du dépôt, conformément à l'article N°25 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de l'APN et du conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres et le gouvernement.
D'autre part, le bureau a décidé de soumettre à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, les deux propositions de lois relatives à la commune et à la wilaya.
Le bureau de l'APN a, en outre, examiné les17questions orales et les 3 questions écrites déposées, et a décidé de soumettre au gouvernement, 14 questions orales et l'ensemble des questions écrites car répondant aux conditions de forme.
12 janvier 2004
Dépôt du projet de loi relatif aux conditions d'exercices des activités commerciales
Le bureau de l'Assemblée Populaire Nationale, a
enregistré lundi 12 janvier 2004 le dépôt, par le gouvernement, du projet de loi
relatif aux conditions d'exercices des activités commerciales.
Le bureau, a décidé de soumettre le
projet de loi en question à la commission des affaires économiques, du
développement, de l'industrie, du commerce et de la planification.
Deux propositions de lois
relatives à la levée de l'état d'urgence et aux victimes de terrorismes au
Gouvernement .
Le bureau de l'Assemblée Populaire Nationale, a décidé, lors
d'une réunion tenue dimanche 08 février 2004 sous la présidence de
Monsieur Karim YOUNES, Président de l'APN, de soumettre au Gouvernement la
proposition de deux lois relatives à la levée de l'état d'urgence et aux
victimes du terrorisme car répondant aux conditions de forme.
Le bureau a également décidé de soumettre à la
commission de transport et des télécommunication un projet de loi,
amendant et complétant la loi no 01- 14 du 19 août 2001 relative à
l'organisation de la circulation et la sécurité routières.
Le bureau à établi la liste des membres de la commission
d'enquête parlementaire sur le refus du gouvernement d'accréditer un syndicat.
La Session de Printemps S'ouvrira le 3 Mars 2004
La session du printemps de l'Assemblée Populaire Nationale(APN)
s'ouvrira le 3 mars 2004 prochain.
Au cours d'une réunion tenue mardi le 24 février 2004 sous la présidence de
Monsieur Salim ALLOUNI, Président par intérim, le bureau de l'APN a soumis au
gouvernement une interpellation sur "les événements sanglants vécus par les
supporters de l'équipe nationale en Tunisie" car répondant aux conditions de
forme. Le bureau a établi les listes des membres des trois commissions d'enquête
parlementaires sur "l'immunité parlementaire","l'utilisation des deniers
publics" et "les pratiques illégales de certains walis".
L'installation de ces commissions interviendra à l'issue de l'ouverture de la
session de printemps.
Par ailleurs, la réunion de l'instance des Présidents a évalué les travaux de la
session d'automne et prépare la session de printemps de l'année 2004.
Il a été également question de l'examen de l'état d'avancement des travaux des
commissions permanentes concernant les projets de lois qui leur ont été soumis.
20 juin 2004
Le bureau de l'APN fixe les modalités d'élections du Président de l'Assemblée
Le bureau de l'Assemblée Populaire Nationale APN
s'est réuni dimanche 20 juin 2004 sous la présidence de Monsieur Tayeb FERAHI,
Président par intérim.
Lors de cette réunion, le bureau a fixé les modalité relatives à l'élection du
Président de l'APN dans une note sur le déroulement des différentes étapes de
l'opération électorale.
La note fixe le délai du dépôt des candidatures du dimanche 20 juin 2004 à mardi
22 juin 2004 à seize heures plus tard.
Les candidats seront classés sur le bulletin de vote par ordre alphabétique.
Le vote, supervisé par le doyen des vice-présidents,nos candidats, aidé des deux
plus jeunes députés, se fera à main levée si la liste ne comprend qu'un seul
candidat ou à bulletin secret dans le cas contraire.
Le vote est acquis au candidat qui obtient la majorité absolue des voix au
premier tour.
dans le cas ou la majorité n'est absolue absolue, un deuxième tour sera
organisé entre les deux candidats ayant le plus grand nombre de voix.
En cas d'égalité des voix, le choix sera porté sur le plus âgé des deus
candidats.
L'élection du Président de l'APN aura lieu mercredi 23 juin 2004 en séance
plénière.